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Déménagement eau : souscrire votre abonnement à l'eau

En cas de déménagement, il ne faut pas oublier les procédures d'ouverture et de fermeture du compteur d'eau. Les démarches sont différentes selon le lieu de résidence et le type de logement (collectif ou individuel). Dans ce guide, retrouvez les démarches pour déménager son contrat d'eau.


📌 Déménagement eau selon sa commune d'habitation

📦 Quelles sont les démarches liées à l'eau lors d'un déménagement ?

Les formalités d'ouverture d'un nouveau compteur d'eau dépendent du type de logement dans lequel vous emménagez. Ci-dessous les guides pour ouvrir ou fermer le compteur d'eau selon votre fournisseur.

➡️ Ouvrir un compteur d'eau dans un logement collectif

L'ouverture du compteur d'eau dans un logement collectif est très simple. En effet, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer. Les compteurs d'eau collectifs sont très souvent gérés par le syndicat de la copropriété. Ce dernier s'occupe de faire les démarches de changement de nom en cas de changement de locataire.

En général, il est fort probable que le compteur d'eau n'ait pas été fermé. Dans ce cas, la bonne pratique est de relever le compteur d'eau en entrant dans les lieux. Cette démarche évite ainsi tout litige avec l'ancien occupant du logement ou le copropriétaire, concernant les factures et les paiements.

Loi sur la transition énergétique des bâtiments à usage collectif Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, le code de la construction et de l'habitation impose aux bâtiments à usage collectif construits après le 1er novembre 2007 à s’équiper de compteurs d'eau individuels ou de compteurs divisionnaires. L'intérêt est que les consommateurs connaissent leur consommation d'eau réelle avec des factures individuelles. Dans ce cas, il faut donc souscrire un contrat d'eau individuel, même si vous êtes dans un logement collectif.

➡️ Ouvrir un compteur d'eau dans un logement individuel

La démarche pour simplement changer le titulaire du contrat d'eau n'existe pas en tant que tel. Voici les étapes à suivre selon si vous êtes propriétaire ou locataire.

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 En tant que propriétaire

Un logement individuel dispose forcément de son propre compteur d'eau. C'est pourquoi, en tant que propriétaire, il est nécessaire de souscrire un abonnement d'eau lors de l'arrivée dans le logement. Pour cela, le nouvel occupant du logement doit contacter l’entreprise en charge de la distribution des eaux pour souscrire un contrat et demander l’ouverture du compteur d’eau.

Comparatif d'abonnements eau Rappelons qu'en France il n'est pas possible de souscrire à un autre fournisseur d'eau que celui de sa commune. En effet, même si le client peut comparer les abonnements eau, cela ne lui permettra pas de souscrire à une offre moins chère par la suite.

 En tant que locataire

En tant que locataire d'un logement individuel, en principe, c'est le propriétaire qui gère le contrat d'eau. Le compteur d'eau doit donc être ouvert dès l'arrivée au domicile. Le nouveau locataire n'a qu'à ouvrir l'alimentation pour utiliser l'eau.

Pour autant, le propriétaire peut tout à fait demander au locataire de s'occuper de l'abonnement d'eau. Dans ce cas, les démarches doivent être réalisées par le locataire.

  • Déménagement eau ouverture du compteur : informations requises
  • La date d'arrivée dans le nouveau logement ;
  • L'adresse complète du logement ;
  • Le relevé du compteur d'eau lors de l'entrée dans le logement. L'inscrire sur l'état des lieux d'entrée si possible ;
  • Un RIB (relevé d'identité bancaire) ;
  • Si possible, le nom et/ou la référence client de l'ancien occupant du logement ;
  • Une adresse de facturation si elle est différente de l'adresse du logement alimenté.

➡️ Ouvrir le compteur d'eau dans une maison neuve

Dans le cas d'un emménagement dans un logement neuf pas encore raccordé au réseau d'eau, il faut contacter le fournisseur d'eau pour demander un raccordement au réseau d'eau en plus de l’ouverture du compteur eau. Cette demande de raccordement doit être faite directement au fournisseur d'eau de la commune (consultez notre annuaire communal pour connaître le fournisseur d'eau chez vous) au début des travaux de construction. Effectivement, l'eau est l'une des premières énergies dont il faut pouvoir bénéficier lors de la construction d'un nouveau logement.

En moyenne, le coût des travaux de branchement d'un logement neuf à l'eau est d'environ varie en général de 500€ à 3000€. Cette différence de prix s'explique par plusieurs facteurs comme le lieu d'habitation ou encore la longueur du raccordement à effectuer entre le réseau d'eau et le logement.

Consultez notre guide pour l'ouverture du compteur d'eau sur un chantier pour une construction neuve.

➡️ Déménagement eau : la résiliation de l'ancien contrat d'eau

De la même manière que l'ouverture du compteur d'eau, la démarche pour la résiliation eau change si le titulaire habite en copropriété ou dans un logement individuel. Dans le premier cas, si le client habite dans un immeuble, alors il devra simplement informer le syndicat des copropriétaires de son futur départ du logement. Un relevé des index de consommation est fait le jour du départ puis est envoyé au fournisseur d'eau pour acter la fin du contrat. C'est le syndicat de copropriété qui s'occupe de l'ensemble des démarches administratives.

Dans le second cas, si le compteur d'eau est ouvert dans un logement individuel, alors il faut demander la résiliation du contrat. Pour cela, le mieux est de prendre contact avec son fournisseur d'eau, par téléphone ou depuis son espace en ligne, pour faire part de sa demande. Il est également possible de résilier son contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception mais il ne s'agit pas de la méthode la plus efficace au vue des délais de gestion. 

La résiliation du contrat peut être demandée le jour même du départ ou en amont, mais c'est le relevé des index de consommation qui fait foi pour valider la demande.

  • Résiliation contrat eau : informations requises
  • La date exacte du départ du logement ;
  • Le numéro de référence client ou de contrat d'eau ;
  • L'index de consommation, relevé sur le compteur au jour du départ ;
  • L'adresse du nouveau logement pour que le fournisseur puisse envoyer la facture de résiliation ;
  • Le fournisseur peut demander les coordonnées du propriétaire du logement, dans le cas ou le titulaire du contrat est le locataire.

Rappelons que si le titulaire du contrat est locataire d'une maison mais que le contrat d'eau est inclus dans les charges, alors il ne faut pas résilier l'abonnement eau. Ce dernier est en effet logiquement au nom du propriétaire qui facturera les charges liées à l'eau au prochain locataire.

💰 Combien coûte la souscription d'un abonnement à l'eau ?

À l'instar des compteurs de gaz et d'électricité, l'ouverture d'un compteur d'eau a un prix. Les frais pour ouvrir un compteur eau ne sont pas fixes et varient selon le fournisseur d'eau potable et la commune. Le prix d'ouverture d'un compteur d'eau est en moyenne de 35 € TTC.

De plus, si un logement reste vacant pendant un temps, le service des eaux de la commune concerné doit suspendre l'arrivée d'eau. Si tel est le cas, l'ouverture du compteur d'eau implique l'intervention d'un technicien pour la mise en service (et donc des frais supplémentaires).

Concrètement, les tarifs de mise en service du compteur d'eau se situent entre 30 et 60 €. Le technicien vient ouvrir le branchement d'eau sous 24 ou 48 heures maximum (jours ouvrés). Pour autant, nous vous recommandons d'anticiper cette démarche en contactant le service des eaux de votre nouvelle commune en avance.

Quid de la facture d'eau en France ? En France, il existe plusieurs entreprises privées et publiques qui s'occupent de la fourniture en eau. Pour autant, il n'est pas possible de choisir son fournisseur d'eau. En effet, il n'y a qu'une seule compagnie des eaux par commune. Le client ne peut donc pas changer son prix du m3 d'eau ni même les frais annexes liés aux opérations sur le compteur et répercutés sur la facture. Concernant la facture, elle est divisée en deux parties qui sont :
  1. L'abonnement du compteur d'eau (partie fixe) : il s'agit d'un montant forfaitaire permettant de financer les investissements, l'entretien du patrimoine, les salaires des techniciens et agents. L'abonnement comprend aussi généralement le coût de location du compteur d'eau. À noter que l'abonnement ne peut pas dépasser 30% de la facture d'eau annuelle pour une consommation de 120 m3 d'eau (ce plafond est fixé à 40% dans les zones rurales et le montant est déplafonné dans les zones dites "touristiques").
  2. La part variable de la facture d'eau (partie variable) : qui correspond aux consommations d'eau de l'usager. Son calcul se base sur le relevé annuel du compteur d'eau.

Prix du m3 d'eau dans ma commune

💧 L'eau est déjà coupée : que faire pour ouvrir mon compteur d'eau ?

Il est peu probable qu'un compteur d'eau fasse l'objet d'une coupure par le service des eaux. Cette situation peut arriver si le logement reste inoccupé pendant une certaine période. La coupure de l'alimentation d'eau s'avère nécessaire pour éviter les risques de fuites ou de dégradation des canalisations.

La remise en service d'un compteur d'eau fermé nécessite l'intervention d'un technicien. Ce dernier est mandaté par le fournisseur d'eau de votre commune. Cette formalité nécessite plus de temps que la simple ouverture d'un compteur d'eau. Il faut donc s'y prendre à l'avance.

URGENCE Les fournisseurs d'eau proposent des interventions de technicien en urgence. Cette prestation engendre un surcoût financier en contrepartie.

🔎 Déménagement eau : questions fréquentes

FAQ sur le déménagement eau

📝 En tant que propriétaire, comment facturer l'eau au locataire ?

Dans un logement collectif, les consommations d'eau font l'objet d'une facture collective. Cette facture est envoyée au propriétaire ou au syndicat de la copropriété. Chaque propriétaire doit donc régler la quote-part de la facture correspondant à son lot. Il peut demander le remboursement de cette facture par ses locataires au titre des charges récupérables.

👷‍♂️ Qui sont les principaux fournisseurs d'eau en France ?

En France, les fournisseurs d'eau se répartissent le territoire comme suit :

  • Environ 60% du territoire français est desservi par Veolia Eau et Suez Eau ;
  • Ensuite, 10% des communes française sont gérées par le distributeur d'eau Saur ;
  • Enfin, les 30% du territoire restants sont gérés par des opérateurs publics et délégataires de services publics (communes et petites entreprises)

📈 Comment contrôler sa consommation d'eau ?

Une bonne pratique pour suivre sa consommation d'eau est de relever régulièrement l'index des consommations d'eau sur son compteur. Pour cela, il suffit de soulever le couvercle du compteur et de noter l'index indiqué. De plus, les fournisseurs d'eau proposent à leurs clients un compte personnel. Cet espace permet de suivre sa consommation d'eau au jour le jour et ainsi mieux la maîtriser. Par exemple, Veolia propose le télé-relevé du compteur d'eau. Ce service permet de lire les compteurs à distance et de vous retransmettre vos données de consommation par internet.

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