Installation compteur d'eau individuel LOCATAIRE en 2022

appel gratuitdemenagement

📦💧 En plein déménagement ?

Notre service global Selectra s'occupe du transfert de vos contrats (électricité, gaz, eau, internet, assurances, etc.) au :

Annonce
installation compteur d'eau individuel locataire

Si vous vous installez dans un logement collectif, il est intéressant de savoir à l'avance comment fonctionne le comptage des consommations d'eau pour chaque locataire / propriétaire. La répartition des charges peut être calculée selon des tantièmes généraux, ou bien via l'installation de compteurs d'eau individuels. Comment sont réparties les charges en logement collectif, et comment individualiser sa consommation d'eau en tant que locataire ?


Comment installer un compteur d’eau individuel en logement collectif ?

Avant de se lancer dans un tel projet, il est indispensable d'estimer les économies qui pourraient être réalisées avec des compteurs individuels d'eau (estimer les montants à verser pour l'installation, le temps d'amortissement du projet, etc.). Par ailleurs, sachez que l'installation n'est pas faite par le locataire ou le propriétaire du logement, mais par un agent agrée du service des eaux. Cette opération est payante, et habituellement facturée au propriétaire des lieux.


Voter l’accord d’individualisation des compteurs d’eau en assemblée générale

Avant d'individualiser les compteurs d'eau dans un logement collectif, il convient de voter ce choix lors d'une assemblée générale. À noter que la  loi SRU du 13 décembre 2000 facilite la procédure. Elle permet désormais de voter la pose de compteurs d'eau individuels à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents, ou non, lors de l'assemblée générale de copropriété (majorité absolue, article 25 - Règles de majorité en copropriété). Si la majorité n'est pas atteinte, mais que le projet a reçu au moins un tiers de votes favorables, alors l'assemblée peut statuer à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (article 24, majorité simple). Enfin, si le tiers des voix n'a pas été atteint lors de ce vote, une seconde assemblée peut être convoquée dans les trois mois, afin de voter et de statuer un choix à la majorité simple (article 24).

En plus de donner leur approbation, les copropriétaires devront opter pour l'achat ou la location-entretien-relève des compteurs divisionnaires. Enfin, peu importe le type de gestion choisi (achat ou location), ils devront également soumettre au vote :

  • La modification de la clause du règlement de copropriété concernant la répartition des charges d'eau froide ;
  • Les recours en cas de refus de l'un des occupants à faire installer, relever ou entretenir le compteur d'eau de son logement ;
  • L'application d'un forfait de consommation pour les compteurs d'eau n'ayant pas pu être relevés.

Se procurer et faire installer les compteurs d'eau individuels

Le compteur d'eau individuel peut s'acheter directement chez un plombier, chez un fabricant de compteurs, ou bien chez un spécialiste de travaux. Aussi, pour s'assurer du sérieux du professionnel, il est possible de se tourner vers le service des eaux de sa commune, ce dernier orientera l'usager vers une entreprise spécialisée.

La pose du compteur, quant à elle, est effectuée par le spécialiste mandaté par le syndic. Si la formule location-entretien-relevé a été votée à l'assemblée générale, alors ce même prestataire s'occupera également de la maintenance et du relevé des compteurs.

Achat ou location, quel prix pour installer un compteur d'eau individuel ?

Votre logement ne comprend pas de compteur d'eau divisionnaire et que vous souhaitez en installer un afin de faire des économies ? Voici les solutions qui s'offrent à vous.

Si vous, ou votre copropriété, cherchez à installer des compteurs divisionnaires, il faudra choisir entre l'achat ou la location d'un compteur. Le choix du compteur est important, car son prix dépendra de sa qualité et de sa difficulté d'installation.


Les différents types et classes de compteurs

Il existe 2 types de compteurs d'eau.

Les compteurs de vitesse (à jet unique ou à jets multiples) comptabilisent le volume d'eau consommé grâce à des engrenages qui s'activent en fonction du flot d'eau injecté dans la turbine. Ce sont des compteurs peu onéreux et assez robustes. Cependant, ils doivent être posés horizontalement uniquement, ne sont pas très précis (en cas de retour d'eau, par exemple) et ne détectent pas les légères fuites.

Le compteur volumétrique, lui, est un peu plus précis, mais plus sensible aux impuretés contenues dans l'eau, donc plus fragile. Il fonctionne grâce à un cylindre qui effectue des rotations en fonction du volume d'eau consommé. De plus, il peut être installé en position horizontale ou verticale.

Ensuite, les compteurs d'eau sont divisés en 4 classes, de la moins à la plus précise : A, B, C (les compteurs d'eau froide appartiennent à ces trois catégories) ou D. Ces classes vous donnent un indice sur la performance du compteur.

L’achat d’un compteur d’eau individuel locataire

Les compteurs à vitesse sont souvent moins performants, ainsi moins onéreux. Pour acheter un compteur d'eau à vitesse, comptez entre 50€ et 80€ en moyenne en France.

Si vous souhaitez avoir un compteur d'eau plus précis, vous devez opter pour un compteur volumétrique qui peut coûter entre 100€ et 200€ en moyenne. Tout dépend ensuite de la classe du compteur (A, B, C ou D).

Comptez ensuite dans les dépenses le budget de l'installation, car un compteur d'eau ne peut être installé que par un technicien (vous ne pouvez pas vous en charger vous-même). Cette installation peut vous coûter entre 10€ et 100€ : cela dépend de la difficulté d'installation dans l'immeuble et l'entreprise qui vous le facture.

La location d’un compteur d’eau individuel locataire

Il est aussi possible de louer un compteur d'eau pour un immeuble à habitation collective.

La facturation se fait sur la base d'un abonnement mensuel, et dépend de la qualité et de la capacité du compteur d'eau (exprimée en diamètre). Comptez entre 12€ et 20€ par an pour un compteur de vitesse, ou 20€ - 25€ par an pour un compteur volumétrique.

Récapitulatif des compteurs d'eau individuels et de leurs prix
Type de compteur Fragile Très précis Prix d'achat Prix de location
Compteur de vitesse Non Non 50€ - 80€ + installation 12€ - 20€ par an + installation
Compteur volumétrique Oui Oui 100€ - 200€ + installation 20€ - 25€ par an + installation

Comment est calculée la facture d'eau dans les logements collectifs ?

Il existe deux manières de facturer la consommation d'eau dans les logements collectifs : la facturation par tantièmes généraux et la facturation sur relevé de compteur individuel. La seconde façon est la plus précise, et surtout la plus représentative de la consommation individuelle de chaque locataire, mais elle n'est cependant pas généralisée au niveau national.


Principe général

compteur eau individuel

Dans la plupart des logements en copropriété, le compteur d'eau est commun à tout l'immeuble et est relevé trimestriellement (ou estimé à la même fréquence) par la compagnie des eaux de la commune. C'est le syndicat des copropriétaires qui est titulaire, en tant que personne morale avec personnalité juridique, du contrat d'alimentation en eau pour l'ensemble des occupants. À ce titre, il reçoit trimestriellement une facture d'eau au nom de la copropriété, qui est ensuite payée avec les fonds provisionnels effectués par le syndic. Les habitants de l'immeuble ne reçoivent donc pas de facture d'eau nominative.

La répartition des frais d'eau et ensuite différente selon les immeubles :

  1. Soit le syndicat de copropriété a opté pour une répartition au tantième (sauf en cas de clause contraire dans le règlement de copropriété), c'est-à-dire établie sur les parts que détient le propriétaire du logement ;
  2. Soit, il a opté pour une facturation individuelle avec installation de compteurs divisionnaires (aussi appelé compteurs individuels).

Dans ce dernier cas, une régularisation du paiement des factures est effectuée en fin d'exercice. Une quote-part reste néanmoins attribuée à chaque occupant pour utiliser l'eau dans les parties communes (arrosage des jardins, ménage, etc.). Explications et détails de ces deux modes de gestion.

Facturation basée sur les tantièmes généraux

Les tantièmes généraux : qu'est-ce que c'est ? Les tantièmes correspondent à la part que détient chaque copropriétaire dans une copropriété. Ils permettent de définir la participation de chacun dans le paiement des charges communes, mais également le poids de leur voix lors d'assemblées générales. Les tantièmes sont calculés sur trois critères principaux : la superficie du lot de copropriété, son contenu (présence d'une terrasse ou d'un balcon, par exemple), et sa situation (si le lot est situé en étage ou en rez-de-chaussée).

Dans le cas d'une gestion de facture d'eau par tantième, la copropriété dispose uniquement d'un compteur général qui comptabilise la consommation d'eau de l'ensemble des logements et des parties communes. La consommation relevée fait l'objet d'une facturation ensuite partagée en fonction du nombre de tantièmes dont disposent chaque copropriétaire (qui refacture ensuite ses locataires, le cas échéant). Ce mode de facturation est le plus simple s'il réunit les points suivants :

  • Les logements de la copropriété sont sensiblement similaires ;
  • La composition des foyers et les modes de vie de chacun sont semblables ;
  • Les consommations d'eau entre chaque occupant sont comparables.

Au contraire, quelques disparités et inconvénients se posent lorsque ces trois points ne sont pas réunis. En effet, si un couple de 2 personnes dispose de plus de tantièmes qu'une famille de 5 personnes dans le même immeuble, alors cette redistribution des charges induit que sa participation au paiement de l'eau sera plus importante. Or, la logique voudrait que ce soit l'inverse et que la famille de 5 personnes paye davantage d'eau que le couple.

Aussi, malgré sa facilité de gestion, la redistribution au tantième implique que les usagers n'aient aucun regard sur leur consommation d'eau effective. Toutefois, une personne a plutôt tendance de faire attention à ce qu'elle consomme lorsqu'elle sait ce qui ça lui coûte.

Facturation basée sur la consommation réelle

Dans le cas de la consommation réelle, le compteur général est maintenu afin de calculer les dépenses collectives d'eau, mais un compteur divisionnaire est installé pour chaque lot. Ce dernier permettra de calculer les mètres cubes d'eau consommés par les différents lots, et ainsi de facturer les habitants au plus juste. En règle générale, une provision de fonds de charges courantes est effectuée annuellement par le syndic, il comprend le budget eau estimé en fonction de la consommation moyenne d'eau habituelle de l'immeuble. Chaque foyer verse une somme au tantième et est régularisé au moment de la clôture de l'exercice selon sa consommation réelle.

Pourquoi installer des compteurs individuels en logement collectif ?

Un compteur d'eau individuel peut s'installer dans un immeuble collectif, afin de comptabiliser la consommation d'eau de chaque logement. Cela permet à chaque habitant de recevoir et payer une facture d'eau réellement liée à ses consommations. Il doit aussi être installé dans toute maison individuelle. Il faut savoir néanmoins que l'installation de ce type de compteur n'est pas réellement au bon vouloir de la copropriété, puisque le décret n°2007-796 du 10 mai 2007 rend obligatoire leurs installations dans les logements collectifs construits après 2007.


L’obligation dans les nouvelles constructions

Le Code de la Construction et de l'Habitation "décret n°2007-796 du 10 mai 2007" stipule que dans toute nouvelle construction habitable, les logements doivent être équipés de compteurs d’eau divisionnaires (aussi appelés "compteurs individuels"). Cette obligation est valable pour les immeubles dits "à usage collectif", construits après le 1er novembre 2007.

obligations légales compteur eau

Cette réglementation permet aux syndicats de copropriété de facturer la consommation d'eau réelle des occupants. Toutefois, l'installation de ces compteurs individuels (en principe obligatoire) doit être soumise au vote des copropriétaires pendant l'Assemblée Générale, et être votée favorablement à la majorité.

Dans les constructions plus anciennes, il est possible que vous emménagiez dans un logement qui n'est pas équipé de compteur d'eau individuel : cela signifie que votre consommation d'eau sera mutualisée avec les consommations des autres occupants de l'immeuble, puis la somme totale sera divisée entre les foyers (en fonction de la superficie du lot et du nombre de tantièmes détenus).

Changer de titulaire de l'abonnement eau en un appel Notre service global s'occupe de transférer l'ensemble de vos contrats : électricité, eau, gaz, assurances, télécoms, etc. - Service gratuit et sans engagement - Un conseiller Selectra est disponible au :

☎️ 09 87 67 54 96  |  Rappel gratuitAnnonce

Les avantages du compteur d’eau individuel

Selon plusieurs études réalisées auprès de différents instituts (Credoc et la Chambre Syndicale des Propriétaires, notamment) et de l'ADEME, disposer d'un compteur d'eau individuel permettrait d'économiser en moyenne 20% sur les consommations d'eau. L'outil permettrait, en effet, une prise de conscience plus éveillée de la part des utilisateurs, qui les inciterait à mieux réfléchir l'utilisation faite de l'eau et à rester vigilants sur l'apparition de fuites d'eau. Aussi, le compteur d'eau individuel permet d'éviter les inégalités dans les situations suivantes :

  • Dans les immeubles abritant aussi bien des appartements privés que des locaux commerciaux usant de l'eau de manière régulière (salons de coiffure, blanchisserie, cafés, etc.) ;
  • Dans les immeubles situés en zones touristiques, impliquant que certains appartements sont occupés à titre exceptionnel, et d'autres de façon permanente ;
  • Dans des logements affichant de fortes inégalités d'occupation (une famille nombreuse vivant à côté d'une personne seule ou d'un couple).

Quid des consommations en espaces communs ? À sa consommation personnelle, il faut dans tous les cas ajouter la quote-part de la consommation collective liée à l'utilisation de l'eau dans les parties communes.

Mis à jour le