💰 Prix fermeture du compteur d'eau [Facture de résiliation, Frais]

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Comme avec les contrats d'électricité et de gaz naturel, un particulier peut résilier son abonnement à l'eau sans frais, lors d'un déménagement notamment. S'il la fermeture du compteur d'eau est gratuite, il peut y avoir des frais annexes à prévoir, comme ceux liés à la fermeture du branchement d'eau. Les coûts et les conditions de ces prestations supplémentaires varient selon les fournisseurs et les communes. Voilà pourquoi il est important de vérifier les modalités de son contrat et les règles d'usage appliquées par le service des eaux dans sa localité. Détails.

📝 Combien coûte la fermeture du compteur d'eau ?

En quoi consiste la fermeture du compteur d'eau ? La fermeture du compteur d'eau correspond à la résiliation d'un contrat d'eau. C'est une démarche qui consiste à rompre tout lien commercial entre un abonné et son fournisseur d'eau, et à mettre fin à toute facturation au nom de l'usager. La demande de fermeture du compteur d'eau est impérative lors d'un déménagement, sachant qu'un contrat d'eau est signé pour une durée indéterminée et se poursuit tant que l'abonné ne l'a pas résilié. Le client est donc redevable du paiement des factures d'eau, jusqu'à ce qu'il demande la fermeture de son compteur d'eau.

Prix fermeture compteur eau

Un particulier peut demander la fermeture de son compteur d'eau à tout moment et sans aucun frais. Autrement dit, la résiliation d'un contrat d'eau est gratuite. Une simple demande par téléphone, en ligne ou par courrier suffit pour fermer son compteur (en renseignant ses derniers relevés de compteur et la date du déménagement).

Pour confirmer la fermeture du compteur d'eau - et donc la clôture du contrat - le fournisseur envoie une facture de résiliation à son client. Il s'agit d'une facture de régularisation qui comprend le coût des consommations et de l'abonnement de l'usager pour la période comprise entre la dernière facture d'eau émise et la résiliation du contrat. Elle est calculée à partir des relevés envoyés par le client au moment de sa résiliation. Il ne s'agit donc aucunement d'un prix de fermeture de compteur d'eau.

Un relevé d'identité bancaire (RIB) est aussi souvent demandé lors de la demande de fermeture du compteur. Il permet au fournisseur de prélever le solde restant dû, directement sur le compte bancaire du client. Il arrive par ailleurs que la facture de solde soit positive, notamment quand la consommation réelle du client est inférieure à sa consommation estimée. Dans ce cas, le fournisseur rembourse le trop-perçu en utilisant les coordonnées bancaires fournies.

❎ Combien coûte la fermeture d'un branchement eau ?

En quoi consiste la fermeture d'un branchement eau ? La fermeture du branchement d'eau consiste à couper l'arrivée d'eau, et donc à interrompre l'alimentation en eau du logement. Elle est recommandée pour les habitations qui restent inoccupées pendant une longue période afin de mettre le logement en sécurité contre tout dégât des eaux.

fermeture branchement eau

La fermeture du branchement d'eau est recommandée dans le cas où le logement reste vacant pendant plus d'un mois, pour éviter les dégâts des eaux. Ainsi, un usager devrait demander la fermeture de son branchement en cas d'absence prolongée, même s'il ne s'agit pas d'un déménagement définitif. À savoir que la demande de fermeture du branchement n'entraîne pas la résiliation automatique du contrat d'eau et n'interrompt donc pas les prélèvements.

Par ailleurs, la fermeture ne se fait pas toujours à la demande du client. Le fournisseur d'eau est autorisé à fermer le branchement d'eau d'un de ses clients en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions générales prévues au contrat. Dans tous les cas, cette prestation est payante et entièrement à la charge de l'abonné. Son coût varie en fonction du fournisseur et de la commune.

Prix fermeture du branchement d'eau Suez

Chez Suez, la résiliation du contrat d'eau n'entraîne pas la fermeture automatique du branchement d'eau. Toutefois, le fournisseur recommande de couper l'arrivée d'eau dans le cas où le logement reste vacant pendant plus d'un mois après le départ du client. Pour demander cette intervention, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec un technicien, en contactant le service client Suez. Cette intervention coûte en moyenne une soixantaine d'euros.

La fermeture du branchement d'eau chez Suez coûte 62,97€ HT (source : Grille tarifaire Suez à Auxerre - 89 - publié en 2020). À son retour dans le logement (s'il ne s'agissait pas d'un déménagement), l'usager devra aussi régler une somme pour la réouverture du branchement, dont le montant s'élève à 62,97€ HT. Ce montant sera indiqué sur sa prochaine facture Suez. Attention, ces tarifs sont donnés à titre d'indication et peuvent être différents dans d'autres communes.

Prix fermeture du branchement d'eau Veolia

Chez Veolia, la fermeture du branchement d'eau est aussi optionnelle. Elle n'intervient donc pas automatiquement après la fermeture du compteur. Toutefois, pour ceux qui souhaitent en faire la demande, le prix d'une fermeture de branchement d'eau est de 40€ HT ou 44€ TTC chez Veolia (source : Règlement du service de l'eau Veolia dans les communes Pleyben-Châteaulin-Porzay - 29 - publié en 2020).

Ce prix peut varier selon les communes. En Ile-de-France, notamment, les coûts s'élèvent à 57€ HT (source : Grille tarifaire de Veolia en IDF en 2019).

Prix fermeture du branchement d'eau Saur

Chez Saur, un technicien intervient pour fermer l'arrivée d'eau après une résiliation afin de sécuriser l'installation. Si le compteur est accessible par le fournisseur, le client peut résilier son abonnement facilement depuis l'espace client Saur. En revanche, si le compteur est situé à l'intérieur du logement, il lui faudra appeler le service client Saur pour demander la fermeture de son compteur et programmer une intervention.

S'il n'y a pas de prix de fermeture de compteur à payer, le client devra s'acquitter des frais de fermeture de branchement d'eau après sa résiliation. Voici les coûts de cette intervention chez Saur à Quercy Blanc (46), selon la situation :

logo saur Frais de fermeture de branchement d'eau chez Saur
Type d'intervention Tarifs HT
Fermeture de branchement en cas d'impayés ou non-respect des règles d'usages1 63€
Fermeture de branchement suite à la résiliation du contrat Saur 50€
Fermeture de branchement suite à la demande du client (absence prolongée) 50€

Source : dernière grille tarifaire de Saur au Quercy Blanc (46) publiée en 2017

1Factures impayées, peut-on fermer mon compteur d'eau ? Selon la loi Brottes n° 2013-312 du 15 mars 2013, les fournisseurs d'eau ne peuvent en aucun cas procéder à la fermeture ou à la restriction du service de l'eau pour l'ensemble des résidences principales, sans conditions de ressources. Toutefois, en cas de non-paiement, la compagnie des eaux envoie une lettre de rappel de paiement à l'usager n'ayant pas réglé le montant dû à la date indiquée sur la facture. Sans action de la part de l'usager, la compagnie pourra envoyer lui une lettre de relance, dans le délai indiqué sur le règlement de service de cette dernière. Elle-même se réserve le droit d'imputer à son client les frais occasionnés par cette démarche, ainsi que d'éventuels frais additionnels. Si l'usager en résidence principale ne peut pas subir de coupure d'eau, il reste néanmoins toujours redevable du paiement des volumes d'eau consommés ainsi que l'abonnement au service des eaux dont les tarifs sont indiqués sur la facture d'eau.

🔧 Combien coûte la dépose du compteur d'eau ?

Qu'est-ce que la dépose d'un compteur d'eau ? La dépose d'un compteur d'eau consiste à enlever le compteur. Il n'est pas nécessaire de demander la dépose de son compteur après en avoir demandé la fermeture. Cette démarche est surtout utile dans le cas où le compteur est défectueux et doit être remplacé par exemple.

Il n'est pas nécessaire de demander la dépose de son compteur après la résiliation de son abonnement. Cela est même déconseillé, sachant que c'est une intervention facturée par le service des eaux - seul habilité à réaliser cette opération. Il est effectivement strictement interdit de déposer soi-même son compteur.

La dépose est généralement nécessaire dans le cas où le compteur est défectueux ou non adapté à la consommation du client. Le fournisseur peut aussi procéder à une dépose de compteur en cas de non-respect de ses règlements.

Dépose d'un compteur Suez

Suez procède à la dépose du compteur, à sa charge, en cas de défaillance. En revanche, si celui-ci est reconnu conforme après vérification, le client doit s'acquitter des frais de dépose du compteur. Suez peut aussi exiger le remplacement du compteur lorsque son diamètre ne semble pas en accord avec la consommation des usagers. Dans ce cas, les frais de dépose du compteur, le remplacement ainsi que les frais de transport sont à la charge de l'abonné.

Enfin, en cas de compteur détérioré, et si le client est prouvé responsable des dysfonctionnements, c'est lui qui doit payer pour la dépose et le remplacement. Voici les tarifs de Suez pour une dépose et un remplacement de compteur dans la commune d'Auxerre (89), en sachant que les prix varient selon la commune d'habitation.

logo Suez Prix d'une dépose de compteur Suez (Auxerre - 89)
Intervention Compteur Prix HT
Dépose du compteur Compteur de 15 ou 20mm 62,97€
Remplacement du compteur
(en cas de faute prouvée du client)
Compteur de 15mm 112,32€
Compteur de 20mm 137,77€
Compteur de 30mm 250,67€
Compteur de 40mm 320,85€

Source : grille tarifaire Suez à Auxerre (89) - 2020.

Dépose d'un compteur Veolia

Les mêmes conditions s'appliquent avec un compteur d'eau Veolia, mais les coûts de la dépose du compteur ne sont pas affichés dans ses grilles tarifaires. La raison étant que ses tarifs varient selon de nombreux facteurs. Par exemple, pour la dépose et le remplacement d'un compteur détérioré ou gelé, les coûts sont indexés sur l'âge du compteur. Il est conseillé de contacter le service client Veolia de sa commune pour obtenir les tarifs en vigueur, selon sa situation.

Dépose d'un compteur Saur

Chez Saur, la dépose du compteur est également à la charge de l'abonné, excepté lorsque le compteur est prouvé non-conforme ou défectueux après vérification des techniciens de la compagnie des eaux. Ses tarifs varient d'une commune à une autre. Ci-dessous retrouvez les tarifs pour la commune de Quercy Blanc , mais à titre d'indication, les voici dans la région Quercy Blanc (46) :

logo saur Prix d'une dépose de compteur Saur (Quercy Blanc)
Intervention (compteur 15 ou 20mm) Prix HT
Dépose du compteur 60€
Remplacement du compteur
(en cas de faute prouvée du client)
50€
Plus value sur prix de fourniture et pose compteur

Source : grille tarifaire Saur à Quercy Blanc (46) - 2017.

🔎 Prix fermeture du compteur eau : questions fréquentes

Combien de temps faut-il compter entre la demande de fermeture et l'intervention d'un technicien ?

Chez la majorité des fournisseurs, la fermeture du compteur d'eau - c'est-à-dire la résiliation de l'abonnement - est effective le jour-même où le client demande la clôture du contrat. La fermeture du compteur en tant que tel, dans le sens propre du terme, requiert une intervention physique qu'il est possible de réaliser soi-même, en fermant simplement la vanne d'alimentation qui se situe juste avant le compteur.

En revanche, pour la fermeture du branchement d'eau, il faut demander l'intervention du service des eaux de sa commune. Cela se fait sur rendez-vous, et en général, les fournisseurs s'engagent à intervenir sous 3 jours ouvrés suivant la demande ou le départ du client. Ces délais varient selon les fournisseurs, les communes et les disponibilités des techniciens.

Après la fermeture du compteur d'eau, suis-je redevable du paiement de l'abonnement eau ?

Demander la fermeture de son compteur d'eau revient à rompre son abonnement à l'eau, soit mettre fin à toute facturation liée à cet abonnement. Ainsi, le client n'est plus redevable des coûts de la consommation et de l'abonnement après sa résiliation. Il doit toutefois régler la facture de solde, qui comprend ses dernières consommations - et non un prix de fermeture de compteur.

La fermeture du branchement d'eau, quant à elle, n'entraîne pas l'arrêt de la facturation ni la clôture de l'abonnement. Si le client quitte son logement définitivement, il lui est impératif de demander la fermeture de son compteur d'eau avant de programmer la fermeture de son branchement, pour s'assurer d'arrêter toute facturation à son nom.

Dois-je être présent pour la fermeture du compteur d'eau ?

Cela dépend entièrement des conditions mises en place par le distributeur et de l'emplacement du compteur. Chez la majorité des fournisseurs, la fermeture du branchement d'eau est optionnelle. Ainsi, après la résiliation du contrat, la fermeture du compteur ne demande aucune intervention qui nécessiterait la présence du client.

Chez certains fournisseurs, cependant (comme on le voit plus haut avec Saur), une fermeture de compteur doit être suivie d'une fermeture de branchement pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, il y a deux possibilités :

  1. Le compteur est accessible : la présence du client n'est pas requise, car les techniciens interviennent automatiquement après la résiliation du contrat ;
  2. Le compteur est inaccessible (à l'intérieur du logement) : le client doit fixer un rendez-vous avec son fournisseur et devra être présent le jour de l'intervention.

Combien coûte l'ouverture d'un compteur eau ?

Lorsqu'un usager emménage dans un nouveau logement, il doit souscrire un contrat à son nom afin d'ouvrir son compteur d'eau. Cette démarche est nécessaire que le compteur ait été coupé ou non. Les frais d'ouverture d'un compteur d'eau, aussi appelés frais d'accès au service, sont différents dans chaque commune et selon les fournisseurs. En général, ils tournent autour des 50€. A titre d'indication :

Frais d'ouverture du compteur chez les principaux fournisseurs d'eau
Fournisseur Ouverture du compteur sans déplacement*
(frais de dossier)
Ouverture du compteur avec déplacement*
(en cas de discontinuité du service)
Ouverture de compteur Suez
logo Suez
(Auxerre)
44,14€ 85,79€
Ouverture de compteur Veolia
logo Veolia
(Pleyben-Châteaulin-Porzay)
40,00€ 40,00€ + frais de déplacement
Ouverture de compteur Saur
logo saur
(Quercy Blanc)
50,00€ 75,00€

Prix HT constatés sur les grilles tarifaires des fournisseurs pour chacune des villes.