Assurance dégât des eaux : garanties et indemnisations

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degat des eaux assurance

Un dégât des eaux est un incident qui est généralement couvert par les assureurs via l'assurance habitation. Pour les locataires, souscrire une assurance habitation est obligatoire. Pour les propriétaires occupants et non-occupants elle est facultative mais toutefois recommandée afin de ne pas avoir à charge la remise en état du logement en cas de dégât des eaux. Comment marche l'assurance dégât des eaux et quelles sont les garanties et exclusions générales prévues dans ce contrat ?


💡Qu'est-ce que l'assurance dégât des eaux ?

Le dégât des eaux est un des sinistres les plus fréquents dans les habitations en France. Selon les données de la Fédération française de l'assurance, on compte chaque jour plus de 4000 dégâts des eaux dans l'Hexagone, soit autour de 1,5 million dans l'année.

Voilà pourquoi il est recommandé, et même dans certains cas obligatoire, de souscrire une assurance dégât des eaux. C'est l'assurance dégât des eaux qui couvre les dommages causés par ce type d'incident, et indemnise le locataire ou le propriétaire des frais de remise en état. Cette garantie est le plus souvent incluse dans l'assurance multirisques habitation, mais il convient de vérifier les conditions prévues au contrat pour s'en assurer. Aussi, le contrat stipule nécessairement l'ensemble des situations pour lesquelles l'assurance prendra en charge ou non la réparation des dégâts.

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📌 L'assurance dégât des eaux est-elle obligatoire ?

Pour le propriétaire occupant

L'assurance multirisques habitation (MRH) permettant notamment d'être couvert par les dégâts des eaux n'est pas obligatoire pour les propriétaires occupant leur logement. Elle est toutefois fortement recommandée puisqu'elle permet d'assurer le mobilier et l'immobilier en cas de sinistre lié à un dégât des eaux, un incendie, une explosion, etc.

Par ailleurs, l'assurance multirisques habitation intègre aussi une assurance responsabilité civile qui permet de couvrir le propriétaire en cas de dommages causés à un tiers. Ainsi, si le dégât des eaux occasionne des dommages dans les logements voisins, le propriétaire est protégé et indemnisé par son assurance.

Pour le propriétaire bailleur non occupant

Pour les propriétaires bailleurs non occupants, la garantie dégât des eaux n'est pas obligatoire parce que ce sinistre est déjà couvert par l'assurance souscrite par le locataire. Toutefois, ils doivent souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO), pour obtenir une couverture supplémentaire en cas de sinistre.

Cette assurance protège en effet le propriétaire dans plusieurs cas :

assurance propriétaire bailleur
  • Si le sinistre est causé par la vétusté du logement ou par un dysfonctionnement au niveau des installations du logement. À savoir que dans ce cas précis, le propriétaire est responsable de la fuite d'eau, car il a l'obligation légale de fournir un logement décent et en bon état à ses locataires ;
  • Si le locataire n'a pas souscrit d'assurance dégât des eaux ou si son assurance ne couvre pas la totalité des dommages causés ;
  • Si le logement était inoccupé au moment du sinistre ;
  • Si le sinistre est survenu alors que le locataire a déjà donné congé et est en période de préavis ;
  • Si le sinistre est causé par un défaut de construction ;
  • Si le sinistre concerne les murs, la toiture ou la clôture de la propriété.

En revanche, il faut noter que pour les propriétaires bailleurs de biens en copropriété, l'assurance habitation est rendue obligatoire depuis la loi Alur de 2014.

Pour le locataire

L'assurance habitation - et donc la garantie dégât des eaux - est obligatoire pour le locataire. Cette assurance lui permettra d'être couvert contre les risques privatifs pendant toute la durée du bail. Le locataire doit être en mesure de fournir un justificatif d'assurance à son interlocuteur (propriétaire direct, agent immobilier, etc.) lors de la remise des clés, à chaque renouvellement de contrat de bail ainsi que dans l'année sur demande du bailleur. Cette obligation est généralement inscrite dans le contrat de location.

S'il n'est pas en mesure de fournir cette attestation, le bailleur souscrire une assurance habitation à sa place en répercutant les frais d'assurance sur le loyer, voire même procéder à la rupture du bail de location. Par ailleurs, en cas de sinistre, si le locataire ne dispose pas d'une assurance adéquate, il devra s'acquitter des frais de réparation relatifs aux dommages causés dans le logement, et dans tous les autres logements affectés. Dans certaines situations, l'assurance du propriétaire prend le relais, mais l'assureur peut ensuite se tourner contre le locataire pour demander un remboursement.

📜 Garanties et exclusions de l'assurance dégât des eaux

Ce qui est couvert par l'assurance

Comme vu plus haut, la garantie dégât des eaux sert à protéger et indemniser les locataires et propriétaires en cas de sinistre lié à l'eau dans le logement. La couverture n'est pas la même chez tous les assureurs, mais en règle générale, cette assurance couvre :

  • Les dommages matériels, c'est-à-dire les dommages qui font atteinte aux bâtiments et aux mobiliers ;
  • Les dommages immatériels, par exemple la perte de loyer dans le cas où le logement est inhabitable momentanément, suite au dégât des eaux.
fuite robinet d'eau

Ainsi, concrètement, l'assuré est, dans la plupart des cas, couvert pour les dommages suivants :

  • Les fuites d'eau ;
  • Les ruptures de canalisations ;
  • Les infiltrations des toitures ;
  • Les débordements de baignoires ou toilettes ;
  • Les engorgements faute à l'obstruction d'un conduit d'eau ;
  • Optionnellement et selon le contrat souscrit par le particulier : le montant d'une surconsommation résultant d'une fuite d'eau, le refoulement d'égouts, le débordement d'aquarium, les entrées d'eau par le conduits de cheminée, fenêtres, gaines d'aérations, etc.

Les frais de recherche de fuite sont-ils couverts ? La recherche de fuite intervient lorsque la responsabilité n'est pas clairement définie. Il s'agit d'engager un plombier qui va déterminer la cause de la fuite et le responsable du dégât des eaux. La plupart du temps, cette recherche est couverte par la garantie dégât des eaux. Toutefois, la réparation de la cause du dégât n'est pas couverte. Par exemple, si le plombier détermine que la fuite provient d'un problème de joints d'étanchéité, le remplacement des joints ne sera pas remboursé.

Ce qui n'est pas couvert par l'assurance

Certains risques ne sont pas couverts par l'assurance dégât des eaux. Les exclusions ne seront pas forcément les mêmes chez tous les assureurs, mais on peut trouver de nombreuses garanties similaires. En règle générale, les assureurs excluent les dommages et risques suivants :

  • Les dommages provenant d'un défaut d'entretien ou de réparations locatives (sachant que le locataire a pour obligation légale d'entretenir le logement dans lequel il vit) ;
  • Les réparations de la cause du sinistre ;
  • Les dommages provenant des canalisations souterraines qui se trouvent à l'intérieur d'un bâtiment assuré ;
  • Les dommages dus à la buée et à la condensation, considérés comme un vice de construction et non comme un sinistre par les compagnies d'assurance.

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💰 Les frais de recherche de fuite sont-ils couverts par l'assurance dégât des eaux ?

Une recherche de fuite est une intervention qui consiste à détecter l'origine du dégât des eaux. Elle est généralement essentielle en cas de dégât des eaux dans un logement en location, où il n'est pas toujours évident de déterminer le responsable de la fuite. Cette intervention doit être réalisée par un professionnel (un plombier par exemple), et occasionne des frais d'intervention. Généralement, la recherche de fuite est incluse dans la garantie dégât des eaux, mais il reste à savoir quelle assurance faire intervenir.

Dans le cas d'un logement individuel

Il convient d'abord de noter que les frais de recherche de fuite d'eau sont bien couverts par la plupart des assurances dégât des eaux, lorsque le sinistre a déjà causé des dommages apparents. Si l'intervention est demandée simplement pour détecter et réparer une canalisation afin de prévenir un dégât des eaux, elle n'est pas couverte, car il n'y a encore aucun dommage.

Qui la demande et qui paie ?

qui paie les réparations du dégât des eaux

Dans le cas d'un logement individuel, c'est à l'occupant du logement sinistré de contacter un professionnel afin de réaliser la recherche de fuite. Il doit aussi avancer les frais de recherche de fuite, mais se fera rembourser par son assurance, s'il s'avère qu'il n'est pas responsable du sinistre.

Les frais de recherche de fuite sont remboursés, mais pas ceux des réparations de la cause de la fuite. Si le dégât des eaux est survenu à cause de canalisations bouchées, la réparation des canalisations en question n'est pas couverte par l'assurance dégât des eaux.

Quelle assurance faut-il faire intervenir ?

C'est l'assurance de la partie responsable de la fuite qui prend en charge l'indemnisation. Si la fuite provient de la vétusté du logement, l'assurance propriétaire non-occupant gère et prend en charge le sinistre. Si elle vient d'un défaut d'entretien de la part du locataire, c'est son assurance multirisques habitation qui intervient.

Par ailleurs, dans le cas où la recherche de fuite implique la destruction d'une partie du bien (par exemple si les canalisations sont situées dans le mur ou sous le parquet), c'est au propriétaire de payer pour l'intervention et c'est son assurance qu'il faut faire intervenir. On parle ici de recherche de fuite destructive.

Dans le cas d'un logement en copropriété - convention IRSI

Dans les logements en copropriété, la recherche de fuite est aussi prise en charge par l'assurance dégât des eaux, mais il est moins évident de déterminer quelle assurance doit intervenir, comme il y a souvent plusieurs parties concernées dans ce cas-là. Il faut alors s'appuyer sur la Convention IRSI (convention d'indemnisation et recours des sinistres immeubles), qui est entrée en vigueur en 2018 et a été mise à jour en 2020. Elle vise à simplifier la prise en charge de la recherche de fuite par les différents assureurs.

Qu'est-ce que est pris en charge selon la Convention IRSI ?

La convention IRSI précise que la recherche de fuites fait l'objet “d’investigations destructrices ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux.” L'intervention elle-même est prise en charge par les assureurs depuis le 1er juillet 2020, mais pas les réparations des causes du dégât. Les frais de remise en état suite à la recherche de fuites sont également garantis.

Quelle assurance prend en charge la recherche de fuite ?

La convention IRSI a pour rôle de déterminer l'assureur gestionnaire du sinistre et l'assureur qui doit s'acquitter des indemnités. La prise en charge par l'assurance dépend du type de recherche (destructive ou non) et de la partie responsable :

assurance habitation locataire
  1. L'assurance habitation du locataire prend en charge les recherches de fuite non destructives dans le logement qu'il occupe ;
  2. L'assurance propriétaire non-occupant prend en charge la recherche de fuite quand :
    • La recherche est destructive ;
    • Le locataire ne dispose pas d'une assurance adéquate ;
    • Le locataire est en période de préavis ;
    • Il s'agit d'un logement meublé ou saisonnier ;
    • Le logement est inoccupé lors du sinistre.
  3. L'assurance immeuble ou copropriété prend en charge la recherche de fuite dans les parties communes d'un immeuble. C'est aussi cette assurance qui intervient dans le cas où le locataire copropriétaire ne dispose pas d'une assurance adéquate ;
  4. L'assurance du copropriétaire (occupant ou non) prend en charge la recherche de fuite si le dégât est constaté dans son local privatif.

📝 Comment déclarer un dégât des eaux à son assureur ?

Quand le déclarer ?

En cas de sinistre dégât des eaux, il faut prévenir son assureur dans les 5 jours suivant la découverte de la fuite. Le délai commence bien à partir du moment où l'on prend connaissance du sinistre, et non au moment où il a lieu.

Les déclarations tardives sont autorisées si l'assuré est en mesure de prouver les raisons pour lesquelles il n'a pas envoyé sa déclaration dans les délais impartis. Cela peut arriver lorsque le sinistre survient dans un endroit isolé du logement par exemple, ou dans le cas où le locataire est absent pendant une longue période. Mais dans tous les cas, le délai maximal de prise en charge par l'assurance dégât des eaux est de 2 ans. Passé ce délai, le particulier perd ses droits d'indemnisation.

Par quels moyens le déclarer ?

Pour déclarer un sinistre, il suffit de contacter sa compagnie d'assurance ou le courtier d'assurance qui gère son contrat. Les coordonnées des assureurs sont indiquées sur les quittances et les contrats, en règle générale.

Les moyens mis à disposition pour l'envoi d'une déclaration varient d'un assureur à un autre. Le plus souvent, il est possible de déclarer un sinistre par téléphone ou par courrier (en lettre recommandée avec accusé de réception). Certaines compagnies permettent également de faire la déclaration en ligne, via un formulaire ou un espace client dédié.

Quels éléments fournir ?

La déclaration du sinistre doit décrire les dommages causés par le dégât des eaux, le responsable connu ou supposé de la fuite, ainsi que toutes les victimes du sinistre. Ainsi, au moment de remplir une déclaration, il faut s'assurer de fournir les éléments essentiels ci-dessous :

  • Les coordonnées de l'assuré (numéro de téléphone et adresse) ;
  • Le numéro du contrat d'assurance ;
  • La description des dommages matériels et immatériels causés par le dégât des eaux ;
  • La description du sinistre (date, lieu, etc.) ;
  • L'état estimatif des meubles et objets endommagés ;
  • Les coordonnées de toutes les parties concernées par le dégât des eaux ;
  • La description des dommages causés à des tiers (aux voisins par exemple) ;
  • Un constat amiable dégât des eaux rempli avec les autres personnes concernées par le sinistre (obligatoire si plus d'une personne est affectée).

📑 Assurance dégât des eaux : qu'est-ce que le constat amiable ?

constat amiable assurance degat des eaux

Le constat amiable dégât des eaux fonctionne comme le constat amiable que l'on remplit dans le cas d'un accident de voiture. Il s'agit d'un document officiel qui détermine les causes d'un dégât des eaux, fait état des dommages causés et identifie les parties responsables. Il sert concrètement à faciliter la prise en charge des personnes concernées par les dommages.

Il est facultatif si le dégât des eaux n'affecte qu'un seul logement. Dans ce cas, une simple déclaration du sinistre dans un délai de 5 jours suffit, mais le constat amiable reste recommandé car il accélère les procédures. Il faut aussi vérifier auprès de son assureur quelle est la procédure, car pour certaines compagnies, c'est le constat amiable qui vaut déclaration du sinistre. 

En revanche, lorsque le sinistre affecte plusieurs logements ou parties, le constat amiable est essentiel. S'il y a deux personnes concernées, chacune d'elles remplit et signe la partie qui lui est destinée, puis envoie un exemplaire à son assureur. S'il y a plus de deux personnes concernées, la personne occupant le logement dans lequel le sinistre trouve son origine doit remplir un constat avec chacune des parties affectées.

🧐 Comment se déroule l'expertise du sinistre par l'assurance ?

En fonction des informations obtenues et de l'étendue des dommages, l'assurance peut effectuer une expertise du sinistre. Il s'agit d'une intervention où un expert évalue les dégâts et détermine au plus juste le montant de l'indemnisation. Il n'existe pas de seuil défini pour déclencher une expertise, mais généralement, les assurances le font seulement pour les dommages importants, dont le montant dépasse 1600€ HT.

Quel est le rôle de l'expertise ?

L'expertise du sinistre a deux grands objectifs :

  1. Déterminer la cause du sinistre : il s'agit ici de déterminer réellement l'origine de la fuite, mais surtout de s'assurer qu'elle est bien couverte par l'assurance. En effet, si l'expertise détermine que la fuite a été causée par la négligence ou un manquement de l'assuré, les dommages ne seront pas couverts par l'assurance dégât des eaux ;
  2. Evaluer le montant de l'indemnisation : c'est-à-dire évaluer les dommages matériels et immatériels causés afin de proposer un montant d'indemnisation au plus juste.

Comment se déroule l'expertise du sinistre ?

Expertise dégât des eaux

Si la compagnie d'assurance décide de déclencher une expertise du sinistre, le locataire en est informé à l'avance. Il est vivement conseillé d'être présent lors de l'intervention, pour faire part de son point de vue et, s'il le faut, insister sur la valeur des bien endommagés.

Lors de sa visite, l'expert va analyser tous les dommages causés par le dégât des eaux. Ainsi, il est important de laisser les objets et mobiliers endommagés tels qu'ils sont. La fuite en elle-même doit être réparée pour éviter qu'elle ne s'aggrave, mais il faut penser à conserver et fournir les justificatifs de paiement pour les réparations. Il faut également penser à demander un devis du coût de remise en état pour chiffrer plus précisément le montant des travaux et faciliter l'expertise.

En se basant sur tous les éléments fournis par le locataire ainsi que sa propre évaluation des dommages, l'expert envoie un rapport à la compagnie d'assurance, à la suite de quoi celle-ci fera une proposition d'indemnisation à son client.

Que faire si je suis en désaccord avec l'indemnisation proposée ?

Si le locataire est en désaccord avec l'indemnisation proposée par son assurance, il peut demander une copie du rapport d'expertise (notons tout de même que les assureurs n'ont pas d'obligation légale de la fournir). Ensuite, il peut déclencher une contre-expertise en choisissant lui-même l'expert. Les frais de cette intervention seront entièrement à sa charge.

Si les rapports des deux experts divergent, un compromis à l'amiable devra être trouvé. Si cela n'est pas possible, il faudra effectuer une tierce expertise ou mandater un expert désigné par le tribunal de grande instance.

🔎 Assurance dégât des eaux : questions fréquentes

Comment éviter les risques de dégât des eaux ?

Un dégât des eaux peut arriver pour de multiples raisons. Il est impossible de l'éviter à 100%, mais l'on peut limiter les risques en adoptant les bons gestes :

  • Vérifier régulièrement la toiture de son logement, les canalisations ainsi que les joints ;
  • Respecter les réglementations en ce qui concerne l'entretien de ses équipements (l'entretien annuel de sa chaudière par exemple) ;
  • Bien fermer ses robinets après chaque utilisation ;
  • Entretenir les gouttières ;
  • Isoler son compteur d'eau et ses canalisations pour éviter les explosions liées au gel ;
  • Ne pas jeter de déchets dans son évier pour ne pas boucher ses canalisations.

Qu'est-ce que le paiement de la franchise dans les cas d'une indemnisation ?

En cas de sinistre, l'assurance dégât des eaux ne rembourse jamais les dommages à 100%. Une somme sera retenue par l'assureur sur l'indemnisation, et c'est ce qu'on appelle la franchise. Son montant varie d'un assureur à un autre, mais il doit être clairement indiqué dans le contrat d'assurance.

Selon la situation, le locataire peut se faire rembourser cette franchise par les parties responsables du dégât des eaux :

  • Si le dégât des eaux trouve son origine dans le logement du locataire et celui-ci en est responsable, la franchise est déduite de son indemnisation ;
  • Si le dégât des eaux trouve son origine dans le logement du locataire, mais est dû à un défaut de construction ou à la vétusté du bâtiment, l'assurance se retourne contre celle du propriétaire et le locataire n'a pas à payer pour la franchise ;
  • Si le dégât des eaux trouve son origine dans un logement voisin, le locataire ne paie pas de franchise, car c'est l'assurance du voisin qui prend en charge l'indemnisation.

Quels sont les premiers gestes à avoir en cas de dégât des eaux ?

Pour limiter les dommages causés par un dégât des eaux, il faut prendre connaissance des premiers gestes de sécurité et réagir au plus vite :

  • Couper le robinet d'arrivée d'eau à l'origine du problème ou couper l'eau du logement entier ;
  • Placer des récipients sous les fuites pour recueillir l'eau ;
  • Couper l'électricité pour éviter les risques d'électrocution et les courts-circuits surtout si le dégât des eaux est très important ;
  • Prévenir les autres parties affectées si on est dans une copropriété ;
  • Appeler les pompiers si les dommages sont très importants.

Consultez aussi notre article sur comment gérer un dégât des eaux au plafond.

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