Résiliation eau : modèle de lettre, téléphone, démarches et frais

Résilier son contrat d'abonnement à l'eau est possible par courrier, par téléphone ou directement en ligne via son espace client. Les démarches sont différentes selon le type de logement quitté (collectif ou individuel). Dans tous les cas, la demande de résiliation doit être émise une quinzaine de jours avant le départ du logement.

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🧐 Dans quels cas résilier son abonnement eau ?

La résiliation du contrat d'eau doit être demandée lors d'un déménagement ou lors d'un décès si le logement reste vacant. Pour un déménagement, il existe deux possibilités :

• La nouvelle adresse dépend du même distributeur d'eau : contacter le distributeur et lui faire part de la date de déménagement. Le contrat à l'ancienne adresse est résilié et celui de la nouvelle adresse est mis en place simultanément. Le client conserve en principe le même numéro client.
• La nouvelle adresse dépend d'un autre fournisseur d'eau : demander la résiliation de l'ancien contrat et la fermeture du compteur d'eau. Mettre en place le contrat d'eau du nouveau logement auprès du distributeur dont il dépend. Le numéro client est automatiquement modifié.

Pour information, une fois la résiliation actée, le client se dégage de toute responsabilité légale en cas de dégâts des eaux qui surviendrait ultérieurement à la résiliation de son contrat.

Dans le cadre d'un décès, si le logement reste vacant alors il est aussi obligatoire de résilier le contrat d'eau dudit logement. Toutefois, si ce dernier reste occupé par le conjoint restant ou par un autre membre de la famille, il faut penser à changer le titulaire du contrat en contactant le fournisseur d'eau de sa commune. Cela permet que le contrat et les factures soient adressés à la bonne personne.

Quid du changement d’adresse sur le contrat d’eau ? À l'instar des contrats d'électricité et de gaz, le contrat d'eau ne peut pas faire l'objet d'un changement d'adresse. Effectivement, étant relié à un compteur et non à une personne, le contrat d'eau de l'ancien logement doit être résilié et un nouveau doit être souscrit pour le futur logement. Si le fournisseur d'eau reste le même pour les deux logements, alors le client peut réaliser les démarches de résiliation eau et souscription lors d'un seul appel.

Une fois la demande effectuée, la facture de clôture est envoyée par courrier, ou par mail, sous quelques jours. Enfin, le prélèvement du solde de compte est effectué une quinzaine de jours après la date d'émission de la facture. Il faut donc penser à vérifier le montant de cette dernière pour éviter tout rejet bancaire.

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Envoyer une lettre en recommandé pour résilier son contrat d’eau

Enfin, le particulier peut résilier son abonnement à l'eau par courrier. Bien que parfois jugée obsolète, la lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception est la façon la plus sûre de résilier un contrat d'eau. En effet, en cas de litige avec une compagnie des eaux, ce moyen constitue un élément de preuve lors d'un recours à la justice.

Pour rappel, la demande de résiliation doit être émise une quinzaine de jours avant le déménagement, et le courrier doit comporter les éléments suivants :

• Le numéro client, associé au compteur d'eau ;
• Le numéro de contrat ;
• La date de départ du logement ;
• L'adresse complète et précise du logement quitté ;
• La nouvelle adresse, utile notamment pour recevoir la facture de clôture du contrat d'eau ;
• Et une copie du contrat de fourniture d'eau.

Le jour du déménagement

Ci-dessous une lettre type de résiliation de contrat d'eau (modèle disponible en téléchargement libre aux formats PDF ou Word) :

Lettre résiliation eau  PDF  |  Lettre résiliation eau  Word

Demander la fermeture du branchement d'eau Si le logement quitté reste vacant plus d'1 mois, il est conseillé de demander la fermeture du branchement d'eau. Cela permet d'éviter d'éventuelles dégradations du compteur d'eau (gel, fuite d'eau, canalisations mal protégées).

🏡  Résiliation eau selon le type de logement : des démarches différentes

Lors du déménagement, il est nécessaire d'effectuer les démarches de résiliation du compteur d'eau. Pour autant, il est possible de demander la fermeture du compteur d'eau le jour même du départ. Le titulaire du contrat est donc sûr d'avoir de l'eau jusqu'à son départ effectif.

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Fermer le compteur eau dans un logement collectif

Pour fermer un compteur d'eau dans un logement collectif, les démarches sont différentes selon si le paiement est inclus dans les charges collectives ou non.

  L'eau est incluse dans les charges

Si les consommations d'eau sont incluses dans les charges du logement, l'occupant n'a rien à faire. Il doit simplement avertir le syndicat de copropriété de son départ. Le syndicat de copropriété se charge des démarches liées au compteur d'eau et au fournisseur d'eau. Il s'occupe notamment de fournir le reliquat des consommations d'eau à payer.

CONSEIL Lors de l'état des lieux de sortie, nous vous conseillons d'inscrire le relevé du compteur d'eau sur le document. Ainsi, vous êtes sûr de ne pas payer les consommations d'eau d'autres occupants. Une autre bonne pratique est de prendre le compteur d'eau en photo et de la garder comme preuve en cas de litige.

  Chaque locataire de la copropriété dispose d'un compteur d'eau individuel

Certains logements collectifs sont quant à eux équipés de compteurs individuels. Pour le savoir, il suffit simplement de demander à l'agent immobilier ou au syndicat de copropriété. Dans ce cas là, le client doit avoir souscrit à un contrat d'eau à son arrivée dans le logement. Les consommations d'eau ne sont donc pas comprises dans les charges du loyer mensuel : il faut alors notifier le fournisseur d'eau de sa volonté de résilier le contrat.

Lors de la résiliation, le client doit transmettre le relevé de son compteur d'eau ainsi que la date exacte du départ du logement : cela permet ainsi de solder le compte avec un index de consommation et une date de départ précise.

Résilier son contrat eau dans un logement individuel

Dès lors qu'il y a déménagement d'un logement individuel (une maison), il faut faire les démarches soi-même pour tous les contrats de la maison. Le contrat d'abonnement à l'eau n'échappe pas à la règle. Comme stipulé plus haut, trois moyens existent pour résilier son contrat eau : en ligne depuis son espace client, par téléphone en appelant le service compétent, ou par courrier en envoyant une lettre de résiliation eau en recommandé avec accusé de réception.

La résiliation du contrat d'eau peut être lancée quelques jours avant le déménagement. Toutefois, les index de consommation doivent être relevés le jour même du départ pour être transmis au fournisseur. Une fois la résiliation effectuée par le fournisseur, le client reçoit une facture de clôture incluant les mètres cube d'eau restant et non-payés, ainsi que d'éventuels frais de résiliation (l'application de frais et leur montant sont dépendant de chaque fournisseur, consulter les conditions générales de vente du contrat).

📜 Quelles informations fournir pour résilier son contrat eau ?

Comme nous l'avons vu, pour résilier un abonnement à l'eau, le titulaire du contrat doit prendre contact avec l’entreprise en charge de la distribution des eaux par téléphone, en ligne ou bien par courrier postal.

Il est nécessaire de se munir de plusieurs éléments lors du contact avec le distributeur des eaux :

• La référence du contrat d'eau ;
• Le relevé du compteur d'eau ;
• La date de prise de congé ;
• Les coordonnées du nouveau logement, pour recevoir la facture de résiliation à son nouveau domicile.

Si possible, il est utile de préciser le nom du locataire ou du propriétaire qui emménage après vous.

Qui s’occupe de faire la relève du compteur d’eau ? Le relevé du compteur d'eau doit être fait par l'habitant du logement. Toutefois, si le compteur d'eau n'est pas accessible, ou si l'habitant n'est pas en mesure de le relever lui-même, alors il faut téléphoner au service client de l'agence gestionnaire pour que celle-ci déplace un technicien agréé. Ce dernier interviendra pour relever le compteur mais aussi fermer l'alimentation en eau afin d'éviter quelconque dégât des eaux futur. Cette intervention à un coût de l'ordre d'une cinquantaine d'euros (50€) selon les fournisseurs (consulter les conditions générales de vente du fournisseur d'eau).

⏰ Délais et frais de résiliation du contrat eau

La majorité des abonnements pour l'eau sont des contrats à durée indéterminée, sans période définie. En d'autres termes, le contrat est valable tant que vous ne déménagez pas et tant que vous ne le résiliez pas. La résiliation d'un contrat d'eau est donc possible à tout moment de l'année. Il s'agît simplement de contacter le fournisseur d'eau concerné.

Concernant les délais de résiliation du contrat d'eau, le contrat prend fin dès que le titulaire a réglé la facture de clôture. Il n'existe donc pas réellement de délais de résiliation. Tout dépend du paiement de la dernière facture d'eau.

Par ailleurs, résilier son abonnement à l'eau est une démarche gratuite. Le seul coût engendré est la facture de clôture, qui correspond aux derniers index de consommation d'eau relevés. Cette facture est souvent appelée, à tort, la facture de résiliation. Retrouvez plus d'informations sur le prix de la fermeture du compteur d'eau ou encore sur la clôture du branchement eau.