Changer le contrat d’eau à son nom en tant que propriétaire
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Le changement de titulaire du contrat d'eau doit être fait à chaque déménagement ou changement de situation. Pour changer le titulaire du contrat d'eau, le nouvel occupant du logement doit obligatoirement souscrire un abonnement en son nom. Il n'est pas possible de transférer le contrat d'eau puisque chaque numéro de compteur est attribué à un logement spécifique.
☎️ Changement de propriétaire compteur d'eau : démarche et contacts
Pour modifier le titulaire d’un contrat d’eau, adressez-vous directement à l’entreprise qui gère le service des eaux de votre commune. La démarche peut généralement être effectuée par téléphone, en ligne via l’espace client du distributeur, ou encore par courrier selon les pratiques locales.
Dans les communes gérées par de petites structures, il est souvent nécessaire de compléter et de renvoyer un formulaire d’adhésion accompagné des justificatifs de domicile.
Les éléments fréquemment demandés pour la souscription d'un nouveau contrat d'eau sont le relevé de compteur, le nom du précédent occupant, le numéro du compteur d'eau, et un RIB pour le prélèvement des factures. En complément, certains distributeurs peuvent demander une copie de pièce d'identité du nouveau titulaire du contrat et/ou une photo du compteur d'eau.
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Coordonnées des distributeurs d'eau pour changer le titulaire du contrat
Changement de propriétaire du contrat eau avec Veolia
Le changement de titulaire de contrat chez Veolia peut se faire par téléphone au 09 69 32 35 29 ou sur le site internet du distributeur.
Changer le titulaire du contrat d'eau Veolia
Par téléphone, le mieux est d'appeler le service client Veolia local pour éviter d'être redirigé. Le numéro local peut être obtenu auprès de la mairie ou consulté sur l'annuaire eau de Selectra. En ligne, voici les étapes à respecter :
- Sur le site web Veolia, cliquer sur l'onglet "Mes démarches" - "J'emménage"
- Arrivé sur la page "Je m'abonne au service de l'eau", renseigner sa commune
- Remplir les 5 étapes du formulaire :
- Étape 1 : "Identification"
- Étape 2 : "Emménagement"
- Étape 3 : "Adresse"
- Étape 4 : "Mode de facturation"
- Étape 5 : "Récapitulatif"
Changement de propriétaire du contrat eau avec Suez
Pour changer de propriétaire du contrat d'eau avec Suez, il convient d'appeler le service compétent de sa ville et de demander la souscription d'un nouveau contrat à son nom. Suite à cette souscription, résiliez votre ancien abonnement pour arrêter le paiement des consommations. Vous pouvez contacter le service client Suez par téléphone au 0 977 408 408 ou en ligne.
Changer le titulaire du contrat d'eau Suez
Suivre les étapes suivantes pour le changement de propriétaire en ligne :
- Sur le site Suez Toutsurmoneau, cliquer sur l'onglet "Démarches et conseils", "Emménager / déménager", "M'abonner"
- En fin de page cliquer sur "M'abonner en ligne", puis renseigner sa commune
- Remplir les champs obligatoires (signalés par un astérisque rouge)
Avant de se lancer dans la souscription en ligne, il est essentiel de préparer certains documents, dont : le numéro de compteur OU le nom de l'ancien occupant OU la référence de l'ancien titulaire du contrat, le relevé de compteur, les informations précises liées à l'emménagement (adresse, date d'emménagement, etc.).
Changement de propriétaire du contrat eau avec Saur
Pour changer de titulaire Saur en cas de changement de propriétaire, il faut souscrire à un nouveau contrat. Cette opération peut être commandée en ligne ou par téléphone auprès du service client Saur.
Changer le titulaire du contrat d'eau Saur
- Depuis la page d'accueil Saur, cliquer sur "Démarches et conseils" puis sur "Je m'abonne"
- Préparer les informations requises :
- Ses coordonnées personnelles et une carte d'identité (un extrait du Kbis pour les entreprises)
- L'adresse du logement et l'adresse de facturation si différente
- Le numéro de compteur et la relève effectuée le jour de la remise des clés
- Les coordonnées bancaires
- Renseigner sa commune puis remplir le formulaire en cliquant au fur et à mesure sur le bouton "Passer à l'étape suivante"
Changement de propriétaire du contrat eau avec Eau de Paris
Changer de propriétaire et de titulaire du contrat Eau de Paris se fait par téléphone au 0974 506 507 ou en ligne. Il suffit pour cela de souscrire à un nouvel abonnement eau de Paris. L'ancien contrat doit également être résilié afin de mettre un terme au paiement des consommations.
Changer le titulaire du contrat d'eau Eau de Paris
- Se rendre sur l'agence Eau de Paris ou aller sur son espace client Eau de Paris en ligne
- Dans le cadre de gauche, cliquer sur la mention "Démarches" puis cliquer sur "Souscrire un abonnement"
- Remplir le formulaire d'adhésion puis valider
Changement de propriétaire du contrat eau avec Eaux de Marseille
Avec Eaux de Marseille, il est possible de changer de propriétaire de compteur d'eau directement en ligne ou par téléphone au 0 969 39 40 50. Par téléphone, le conseiller aura besoin des informations usuelles citées précédemment.
Changer le titulaire du contrat d'eau Eaux de Marseille
- Se rendre sur la page web Eaux de Marseille la page web Eaux de Marseille, onglet "Espace client" puis "Mes démarches en ligne"
- Cliquer sur "Demander un abonnement au service de l'eau" puis sur "J'emménage"
- Renseigner sa commune puis remplir le formulaire d'adhésion
Avant de se lancer dans la démarche en ligne, il convient d'avoir à portée de main le numéro de compteur ainsi que, si possible, le numéro du contrat actuel.
📜 Courrier changement propriétaire / titulaire compteur eau
Changer le titulaire du compteur d'eau peut se faire par courrier en envoyant la demande directement au service compétent. Les coordonnées de ce service se trouvent sur les factures d'eau ou bien sur le contrat d'eau. Ci-dessous un courrier type pour demander le changement de titulaire du contrat eau.
Prénom Nom
Adresse postale
Code postal + Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Nom du distributeur d'eau
Adresse postale
Code postal + ville
Objet : Demande de changement de propriétaire contrat eau
Envoi du courrier par recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon emménagement dans le logement situé au Adresse du logement - code postal - Ville, et souhaiterais par conséquent, changer le titulaire du contrat d'eau pour le mettre à mon nom. Ci-dessous retrouvez les informations techniques pour la mise en place du contrat d'eau :
Numéro du compteur : [---]
Relevé des index de consommation : [---] m3
IBAN : FR-- ----- ----- ---------- --
Notez que mon emménagement a eu lieu le JJ/MM/AAAA, et que la relève mentionnée ci-dessus a été faite à cette date.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, par téléphone, mail ou courrier.
Vous remerciant par avance de m'envoyer en retour de courrier la confirmation de prise en charge de ma demande,
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature
📦 Comment changer le titulaire du contrat eau ?
Le changement de titulaire d’un contrat d’eau passe par la souscription d’un nouveau contrat afin de mettre à jour le nom figurant sur la facture. Cette démarche intervient principalement lors d’un déménagement ou suite à un décès.
Logement collectif : changer le titulaire du contrat eau
Si la consommation d'eau fait partie des charges du logement, le propriétaire doit simplement avertir le syndicat de copropriété de son emménagement. Le relevé du compteur d'eau doit être fait pour s'assurer de ne pas payer les consommations de l'ancien titulaire du contrat.
Si le compteur d'eau est individuel et que les consommations ne sont pas incluses dans les charges, il faut changer le titulaire du contrat eau à son nom. Cette démarche peut se faire par téléphone ou en ligne.
Logement individuel : changer le propriétaire du compteur d'eau
Tout logement individuel dispose d'un contrat d'eau unique lié au compteur d'eau. Par conséquent, les démarches en cas d'emménagement reviennent à l'occupant du logement ou au propriétaire.
Pour devenir titulaire du contrat d’eau, qu’on soit propriétaire ou locataire, il est nécessaire de souscrire un nouvel abonnement à son nom. Cette démarche, obligatoire dans un logement individuel, garantit que l’ancien contrat est bien résilié et permet de recevoir les factures directement à son nom.
Pour les propriétaires mettant en location un logement, deux options sont possibles :
- Avoir un contrat d'eau à son nom et facturer les consommations d'eau mensuellement au locataire ;
- Déléguer la souscription et la gestion du contrat d'eau à son locataire.
Résiliation de son ancien contrat d'eau
Dans un second temps, le nouveau propriétaire / locataire du compteur d'eau doit demander la fermeture du compteur d'eau de l'ancien logement pour s'assurer de ne plus y payer les consommations. Dans la majorité des cas, le prix de la fermeture du compteur d'eau est nul, mais des frais peuvent s'ajouter si le client demande également la fermeture du branchement ou la dépose du compteur.
Quels documents pour changer le titulaire du contrat eau ?
Plusieurs éléments sont requis pour changer le titulaire du compteur d'eau :
- L'adresse exacte du logement ;
- Le relevé du compteur d'eau à date d'arrivée ;
- Les informations usuelles (nom de famille, prénom, etc.)
- Facultatif : le nom de l'ancien occupant ;
- Facultatif : le numéro du compteur d'eau.
💬 Changement propriétaire compteur eau : questions fréquentes
⚙️ Comment changer le propriétaire du compteur d'eau lors d'un décès ?
En cas de décès du titulaire du contrat d’eau, deux démarches sont possibles :
- Vous conservez l'appartement anciennement occupé par le défunt : dans ce cas, contactez le fournisseur d'eau pour lui demander de changer le titulaire du contrat d'eau ;
- L'appartement du défunt est mis en location / revendu : dans ce cas, résiliez le contrat d'eau. Demandez, si nécessaire, à couper l'alimentation du branchement eau afin de vous couvrir de futurs dégâts des eaux.
🔎 Pourquoi ne peut-on pas choisir son fournisseur d'eau ?
Les usagers n’ont pas le choix concernant la distribution de l’eau potable. C’est la collectivité qui est responsable de la gestion du service d’eau dans chaque commune et qui décide des modalités d’organisation : choix du mode de gestion (régie publique ou délégation à une entreprise privée), fixation des tarifs et définition des conditions d’accès au service, etc.
📊 Est-ce que le changement du titulaire du contrat d'eau entraine des frais ?
Le changement de titulaire du contrat d'eau peut entraîner des frais, en fonction du fournisseur d'eau et des modalités de ce changement. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du fournisseur d'eau avant de faire la demande de changement de titulaire du contrat d'eau.