Changement titulaire contrat propriétaire

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Changement PROPRIÉTAIRE compteur eau : Faire sa demande

Changement propriétaire eau

Le changement de propriétaire du compteur d'eau intervient dans le cadre d'un déménagement ou d'un décès. Cette démarche consiste simplement à souscrire le contrat d'eau en son nom afin que les facture soient correctement libellées. Le changement de propriétaire du compteur d'eau n'est possible qu'avec le distributeur de sa commune, puisque chaque service des eaux détient le monopole d'action sur sa zone de desserte.


📦 Comment changer le titulaire du contrat eau ?

En France, le changement de titulaire du contrat d'eau n'est pas possible. Comme pour les contrats d'électricité ou de gaz, il convient de souscrire un contrat à son nom pour modifier le titulaire du contrat. Un changement de titulaire intervient dans le cas d'un déménagement ou d'un décès.


Logement collectif : changer le titulaire du contrat eau

Si la consommation d'eau fait partie des charges du logement, le propriétaire n'a aucune démarche à réaliser. Il lui suffit d'avertir le syndicat de copropriété de son emménagement. Le relevé du compteur d'eau doit tout de même être fait pour s'assurer de ne pas payer les consommations de l'ancien titulaire du contrat.

En revanche, si le compteur d'eau est nominatif et que les consommations ne sont pas incluses dans les charges, il faut changer le titulaire du contrat eau à son nom. Pour cela, contactez le fournisseur d'eau de la commune, puis demandez à mettre le compteur d'eau à votre nom. Cette démarche peut se faire par téléphone ou en ligne.

Liste des fournisseurs d'eau de France

Logement individuel : changer le propriétaire du compteur d'eau

Tout logement individuel dispose d'un contrat d'eau unique lié au compteur d'eau. Par conséquent, les démarches en cas d'emménagement reviennent à l'occupant du logement.

Pour changer le titulaire du contrat d'eau en tant que propriétaire ou locataire, il faut souscrire à un contrat à son nom. Rappelons que cette démarche est obligatoire pour un logement individuel. C'est ce qui permet de recevoir les factures à son nom, et d'être sûr que le contrat de l'ancien occupant est bien résilié. 

Pour les propriétaires mettant en location un logement, deux options sont possibles :

  • Avoir un contrat d'eau à son nom et facturer les consommations d'eau mensuellement au locataire ;
  • Déléguer la souscription et la gestion du contrat d'eau à son locataire.
RÉSILIATION

Dans un second temps, le nouveau propriétaire / locataire du compteur d'eau doit demander la fermeture du compteur d'eau de l'ancien logement pour s'assurer de stopper le paiement des consommations. Le prix de la fermeture du compteur d'eau est nul, mais des frais peuvent s'ajouter si le client demande également la fermeture du branchement ou la dépose du compteur.

Quelles informations en cas de changement de titulaire du contrat eau ?

Plusieurs éléments sont requis pour changer le titulaire du compteur d'eau :

  • L'adresse exacte du logement ;
  • Le relevé du compteur d'eau à date d'arrivée ;
  • Les informations usuelles (nom de famille, prénom, etc.)
  • Facultatif : le nom de l'ancien occupant ;
  • Facultatif : le numéro du compteur d'eau.

☎️ Changement de propriétaire compteur d'eau : qui contacter ?

Pour changer le titulaire du contrat d'eau, il faut prendre contact avec l'entreprise gestionnaire du service des eaux dans sa commune. Les entreprises responsables de l'eau sont joignables par téléphone, par courrier ou même en ligne pour effectuer un changement de propriétaire du compteur d'eau.

Ci-dessous les coordonnées des principaux fournisseurs d'eau en France.

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Changement de propriétaire du contrat eau avec Veolia

Le changement de titulaire de contrat chez Veolia peut se faire par téléphone ou en ligne. La démarche consiste à ouvrir un contrat pour le nouveau logement, puis à résilier le contrat de l'ancienne habitation. Par téléphone, il faut appeler le service client Veolia de sa commune - le numéro peut être fourni par la Mairie de sa ville. En ligne, voici les étapes à respecter :

  1. Sur le site web Veolia cliquer sur l'onglet "Mes démarches" - "J'emménage"
  2. Arrivé sur la page "Je m'abonne au service de l'eau", renseigner sa commune
  3. Remplir les 5 étapes du formulaire :
    • Étape 1 : "Identification"
    • Étape 2 : "Emménagement"
    • Étape 3 : "Adresse"
    • Étape 4 : "Mode de facturation"
    • Étape 5 : "Récapitulatif"
IdentificationEmménagement
Renseigner les champs requis jusqu'à l'étape 5

Changement de propriétaire du contrat eau avec Suez

Pour changer de propriétaire du compteur d'eau avec Suez, il convient d'appeler le service compétent de sa ville et de demander la souscription d'un nouveau contrat à son nom. Suite à cette souscription, résiliez votre ancien abonnement pour arrêter le paiement des consommations. Il est également possible de changer de titulaire Suez par téléphone ou en ligne. Le numéro de téléphone peut être obtenu par le biais de la Mairie de sa ville ou directement sur internet.

Suivre les étapes suivantes pour le changement de propriétaire en ligne :

  1. Sur la page Suez, se rendre dans l'onglet "Démarches et conseils", "Emménager/déménager", "M'abonner"
  2. En fin de page cliquer sur "M'abonner en ligne", puis renseigner sa commune
  3. Remplir les champs obligatoires (précédés d'un astérisque rouge)
abonnement suez en ligneinfos abonnement suez en ligne
Renseigner l'ensemble des champs requis

Avant de se lancer dans la souscription en ligne, il est essentiel de préparer certains documents, dont : le numéro de compteur OU le nom de l'ancien occupant OU la référence de l'ancien titulaire du contrat, le relevé de compteur, les informations précises liées à l'emménagement (adresse, date d'emménagement, etc.).

Changement de propriétaire du contrat eau avec Saur

Pour changer de titulaire Saur en cas de changement de propriétaire, il faut souscrire à un nouveau contrat. Cette opération peut être commandée en ligne ou par téléphone auprès du service client Saur. En ligne, le changement de titulaire du contrat se fait de la manière suivante :

  1. Depuis la page d'accueil Saur, cliquer sur "Démarches et conseils" puis sur "Je m'abonne"
  2. Préparer les informations requises :
    1. Ses coordonnées personnelles et une carte d'identité (un extrait du Kbis pour les entreprises)
    2. L'adresse du logement et l'adresse de facturation si différente
    3. Le numéro de compteur et la relève effectuée le jour de la remise des clés
    4. Les coordonnées bancaires
  3. Renseigner sa commune puis remplir le formulaire en cliquant au fur et à mesure sur le bouton "Passer à l'étape suivante"

Changement de propriétaire du contrat eau avec Eau de Paris

Changer de propriétaire et de titulaire du contrat Eau de Paris se fait par téléphone au 0974 506 507 ou en ligne. Il suffit pour cela de souscrire à un nouvel abonnement eau de Paris. L'ancien contrat doit également être résilié afin de mettre un terme au paiement des consommations. Ci-dessous la démarche pour le changement de titulaire Eaux de Paris en ligne :

  1. Se rendre sur l'agence en ligne Eau de Paris ou aller sur son espace client Eau de Paris en ligne
  2. Dans le cadre de gauche, cliquer sur la mention "Démarches" puis cliquer sur "Souscrire un abonnement"
  3. Remplir le formulaire d'adhésion puis valider
abonnement suez en ligneinfos abonnement suez en ligne
Compléter le formulaire d'adhésion puis Valider

Changement de propriétaire du contrat eau avec Eaux de Marseille

Avec Eaux de Marseille, il est possible de changer de propriétaire de compteur d'eau directement en ligne ou par téléphone au 0 969 39 40 50. Par téléphone, le conseiller aura besoin des informations usuelles citées précédemment. En ligne, voici la démarche à suivre pour changer le titulaire du contrat Eaux de Marseille :

  1. Se rendre sur la page web Eaux de Marseille, onglet "Espace client" puis "Mes démarches en ligne"
  2. Cliquer sur "Demander un abonnement au service de l'eau" puis sur "J'emménage"
  3. Renseigner sa commune puis remplir le formulaire d'adhésion

Avant de se lancer dans la démarche en ligne, il convient d'avoir à portée de main le numéro de compteur ainsi que, si possible, le numéro du contrat actuel.

📝 Comment souscrire un abonnement d'eau en tant que propriétaire ?

Dans un premier temps, le nouveau propriétaire doit contacter le fournisseur d'eau de sa commune. Les compagnies d'eau telles que Veolia proposent un service en ligne pour vérifier si votre commune est bien desservie par ses services.

Pour cela, il faut se rendre sur le site du fournisseur d'eau et renseigner son code postal. L'outil vous indique directement si votre commune est desservie par les services du fournisseur d'eau en question. Ensuite, il est possible d'effectuer sa souscription d'un abonnement eau en ligne.

Pour souscrire, le futur propriétaire du compteur d'eau doit fournir plusieurs éléments au fournisseur d'eau :

  • Une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour, etc.) ;
  • Son relevé d'identité bancaire pour le paiement des factures d'eau ;
  • En cas de déménagement, il est utile de communiquer le nom du précédent occupant du logement si cela est possible ;
  • Le relevé du compteur d'eau lors de l'arrivée dans les lieux.

Pour rappel, même s'il est possible de comparer le prix des abonnements eau en France, les clients ne peuvent pas souscrire à un autre abonnement que celui proposé par le fournisseur de leur commune.

💬 Changement propriétaire compteur eau : questions fréquentes

⚙️ Comment changer le propriétaire du compteur d'eau lors d'un décès ?

En cas de décès, deux options s'offrent à vous :

  • Vous conservez l'appartement anciennement occupé par le défunt : dans ce cas, contactez le fournisseur d'eau pour lui demander de changer le titulaire ;
  • L'appartement du défunt et remis en location / revendu : dans ce cas, résiliez le contrat d'eau. Demandez, si nécessaire, à couper l'alimentation du branchement eau afin de vous couvrir d'éventuels dégâts des eaux.

🔎 Pourquoi ne peut-on pas choisir son fournisseur d'eau ?

Les usagers n'ont pas le choix concernant la distribution de l'eau potable. En effet, c'est la commune qui décide et gère toutes les questions liées à l'eau. Il existe seulement un fournisseur d'eau par commune.

📊 Quelle est la consommation d'eau moyenne d'un ménage ?

En France, la consommation d’eau moyenne d’un ménage est d’environ 40 m3 (1 m3 = 1000 litres) par an et par personne. Bien sûr, la consommation varie d’un ménage à l’autre, selon les spécificités du foyer.

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