Le raccordement à l'eau est l'une des étapes essentielles pour viabiliser son terrain. C'est lors de cette étape que s'effectue la pose du compteur d'eau et son branchement au réseau public de distribution d'eau, permettant d'accéder à l'eau potable. Il s'agit donc de s'y prendre suffisamment tôt afin de pouvoir utiliser l'eau, indispensable aux travaux de construction. Retrouvez la démarche complète de pose de compteur d'eau, le prix et les délais à prévoir.
La pose d'un compteur d'eau correspond simplement à une demande de raccordement, c'est-à-dire au branchement entre son terrain et le réseau public de distribution d'eau. Cette demande nécessite différentes démarches administratives auprès de la mairie et de l'entreprise chargée de la distribution d'eau dans sa commune.
Avant la pose du compteur d'eau, il faut monter un dossier de demande de raccordement à envoyer au service des eaux de sa commune. En cas de doute sur le distributeur d'eau, il convient de s'adresser à la mairie qui sera en mesure de vous fournir toutes les indications le concernant. Dans certaines communes, une partie des démarches doit d'ailleurs être réalisée auprès de la mairie elle-même. Effectivement, elle possède parfois la compétence d'approuver ou de refuser le dossier selon les justificatifs apportés.
Plusieurs documents sont à réunir pour constituer le dossier de raccordement. Certains sont payants et nécessitent l'intervention d'architectes (donc à demander à l'avance), en voici le détail :
La copie du permis de construire établie par un architecte. Selon le studio d'architectes Héméa, un architecte facture soit un forfait compris entre 1000€ et 2000€ HT pour le montage du dossier de permis de construire, soit un pourcentage sur le montant total des travaux, tournant autour des 3,5%.
Un plan de cadastre (échelle 1/200) qu'il est possible de se procurer gratuitement au service de cadastre de la mairie, ou sur le site du gouvernement.
Un plan de situation ou une photo qui indique l'emplacement exact du logement et l'emplacement souhaité du compteur d'eau.
Un plan parcellaire lorsque l'habitation est située au sein d'un lotissement. L'obtention de ce document est gratuite, mais il faut généralement se procurer les services d'un géomètre pour le bornage : compter entre 500€ et 1500€ selon Habitat Presto.
Un plan de masse qui permet d'identifier les différents branchements ainsi que la chambre de comptage. Ce document coûte en moyenne 100€ TTC selon le site Monequerre.fr, spécialisé dans les conseils et astuces pour les travaux et rénovations des habitats.
Une fois tous les documents réunis, il suffit de les envoyer au distributeur d'eau de sa commune, qui est en charge de réaliser les travaux. Celui-ci pourra ensuite vous adresser un devis de raccordement à l'eau. L'envoi de la demande de la pose du compteur - et donc du raccordement - doit être fait bien avant le début des travaux de construction sur le terrain. Veolia recommande un délai de 10 semaines à l'avance, le temps pour l'entreprise d'obtenir toutes les autorisations administratives.
La plupart des distributeurs propose d'envoyer le dossier de raccordement directement en ligne sur des plateformes dédiées. Autrement, il faut appeler le service client du fournisseur d'eau, ou envoyer un formulaire de raccordement par courrier. Cela dépend des moyens mis à disposition par chaque distributeur.
| Distributeur | Envoyer ma demande de pose de compteur |
|---|---|
Veolia Eau |
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Suez |
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Saur |
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Une fois le dossier envoyé, le distributeur propose un devis de raccordement détaillé sous quelques jours. Parfois, une visite de chantier peut être nécessaire pour l'établissement d'un devis plus précis. Dans ce cas, le propriétaire du terrain est contacté par l'agence chargée des travaux pour fixer un rendez-vous.
Après la réception du devis, le propriétaire doit le signer pour le valider, et payer l'acompte afin de déclencher les travaux. Trois étapes sont nécessaires avant le début des travaux :
Quels sont les travaux à réaliser soi-même ? Une fois le raccordement au domaine public et la pose du compteur effectués par le distributeur d'eau, le propriétaire doit faire poser une canalisation privée entre sa maison et le compteur d'eau. Cette intervention ayant lieu sur le domaine privé, elle n'est plus du ressort du fournisseur. Le propriétaire devra faire appel à l'entreprise de son choix. Enfin, une fois tous les travaux achevés, il ne faut pas oublier de souscrire un abonnement à l'eau afin de demander l'ouverture du compteur d'eau.
La pose du compteur d'eau est généralement réalisée une fois les travaux de raccordement achevés. Il s'agit de la dernière étape avant la mise en service de l'eau. La pose du compteur peut être effectuée au moment des travaux de raccordement, ou quelques jours après, selon ce qui a été demandé par le propriétaire du terrain.
Pour faire simple, le compteur d'eau est posé par le distributeur d'eau qui dessert la commune dans laquelle se trouve le terrain. Seul ce dernier est habilité à effectuer des interventions relatives au service de l'eau. Lorsqu'il s'agit de raccordement au domaine public, le fournisseur d'eau s'occupe donc de tout, du branchement en lui-même à la remise en état des sols, en passant par la pose du compteur.
C'est aussi lui qui fournit la totalité des équipements, dont la canalisation, la borne de façade et le compteur d'eau lui-même (qu'il s'agisse d'un compteur divisionnaire, un compteur connecté, ou autre). D'ailleurs, il faut rappeler que le compteur reste une propriété de la compagnie d'eau même s'il est placé à votre domicile. Dans l'idéal, le compteur est placé en limite de propriété afin d'être facilement accessible par le fournisseur d'eau, qui doit effectuer des relevés de compteur au moins une fois par an.
Comme mentionné plus haut, la pose du compteur d'eau est effectuée une fois les travaux de raccordement achevés. Elle peut être réalisée le jour-même des travaux si le propriétaire en fait la demande, notamment s'il a souscrit un abonnement d'eau auprès de son fournisseur en amont pour demander l'ouverture de son compteur.
En ce qui concerne les délais de travaux, il faut compter au moins 14 jours (soit le délai légal de rétractation) et jusqu'à 3 mois entre la validation du devis et le début du chantier, le temps d'obtenir toutes les autorisations auprès de la mairie.
Juste après la pose du compteur d'eau vient l'ouverture du compteur, qui permet l'accès au service de l'eau. La demande d'ouverture du compteur d'eau correspond seulement à la souscription d'un abonnement auprès du distributeur de sa commune.
Pour demander l'ouverture du compteur d'eau, il suffit de souscrire un contrat de fourniture d'eau auprès de son distributeur. Comme expliqué plus haut, cela peut se faire au moment de la demande du raccordement, pour ceux qui souhaitent que le compteur d'eau soit mis en service le jour-même des travaux. Sinon, il convient de souscrire son abonnement eau idéalement 15 jours avant l'emménagement dans le logement neuf. En résumé, voici les étapes à suivre :
Les éléments administratifs à fournir pour procéder à l'ouverture du compteur d'eau sont les suivants :
La pose du compteur n'est pas systématique après les travaux de raccordement. Voilà pourquoi il est possible qu'un terrain soit déjà raccordé à l'eau, mais ne dispose pas encore d'un compteur d'eau. Dans ce cas de figure, il est possible de demander uniquement la pose du compteur mais quelques conditions sont à remplir. Il faut notamment que le regard où doit se trouver le compteur soit déjà en place et que le raccordement au domaine public ait déjà été complété.
Pour demander la pose du compteur dans cette situation, il faut contacter son distributeur d'eau et lui fournir tous les éléments indispensables, soit :
La pose du compteur sera effectuée dans un délai de 15 jours en moyenne (délais moyens du fournisseur Saur). Il est toutefois important de prendre contact avec son distributeur d'eau pour connaître ses modalités de pose du compteur.
Il n'est pas obligatoire de demander le raccordement d'eau - et donc la pose d'un compteur d'eau - sur son terrain. Dans le cas où le terrain dispose d'une autre alternative, comme un puits par exemple, un propriétaire n'a donc aucune obligation de faire poser un compteur d'eau (mais il doit déclarer la présence du puits auprès de la mairie). Au cas contraire, cela est nécessaire pour pouvoir être alimenté en eau potable, et aussi pour faire viabiliser son terrain.
À quoi sert le compteur d'eau ?Le compteur d'eau est un appareil qui sert à mesurer la consommation d'eau de chaque logement raccordé au réseau public d'eau. Ce sont les données du compteur qui servent à calculer et évaluer le volume d'eau consommé par chaque ménage. C'est donc aussi cela qui permet aux fournisseurs d'établir les factures d'eau. De fait, il est absolument interdit d'essayer de bloquer le compteur d'eau, d'en détourner l'usage, ou même de tenter de changer soi-même le compteur d'eau - Consultez notre guide sur la législation du compteur d'eau.
Les canalisations d'eau sur le domaine privé consistent à relier le compteur d'eau à la maison. Ces travaux ne sont pas réalisés par la compagnie d'eau, mais par une entreprise choisie par le propriétaire du terrain. Le branchement du compteur d'eau de la maison doit toutefois respecter les règles décrites par le règlement du service de l'eau de sa localité.
