Toutes les habitations doivent légalement être équipées d'un compteur d'eau, que ce soit une maison individuelle ou un logement collectif. Les logements collectifs récentes sont le plus souvent équipés de plusieurs systèmes de comptage : un compteur général pour calculer les dépenses collectives en eau, et des compteurs divisionnaires (aussi appelés compteurs individuels) qui calculent les consommations d'eau de chaque lot.
Il est important de localiser son compteur d'eau dès son entrée dans un nouveau logement. En effet, en cas de déplacement prolongé ou d'un dégât des eaux, il est souvent recommandé de couper son compteur d'eau afin de limiter les risques et dommages liés à l'action de l'eau. Connaître l'emplacement de son compteur d'eau permet par ailleurs de faciliter certaines démarches, comme la relève de ses index dans le cadre d'une ouverture de compteur par exemple.
Le compteur d'eau dans un appartement se situe le plus souvent à l'intérieur de l'immeuble, contrairement au compteur d'eau dans une maison qui est généralement placée à l'extérieur en bordure de propriété. L'emplacement dépend du type de compteur :
L'article L135-1 du Code de la Construction et de l'Habitation stipule que tous les immeubles à usage d'habitation dont le permis de construire a été déposé après le 1er novembre 2007 doivent obligatoirement être équipés d'un compteur divisionnaire. Il est donc désormais obligatoire de faire installer des compteurs d'eau individuels dans les immeubles.
C'est une réglementation qui s'inscrit dans la loi sur la Transition Energétique. Elle a été mise en place afin de permettre aux habitants de connaître leur consommation d'eau pour pouvoir la réduire. En effet, dans les immeubles collectifs ne disposant pas de compteurs individuels, les habitants payent leur facture d'eau selon les tantièmes détenus et non leur consommation réelle. L'installation de compteurs d'eau individuels permettra donc de responsabiliser les usagers et de les inciter à maîtriser leur consommation pour éviter le gaspillage d'eau.
Dans la plupart des logements collectifs, c'est le syndic de copropriété qui gère les factures d'eau. Il reçoit une facture qui correspond à la consommation d'eau de l'ensemble de l'immeuble et se charge de répartir les frais entre les différents copropriétaires. Il existe deux cas principaux de répartition de charges selon que l'immeuble est équipé de compteurs divisionnaires ou d'un compteur général.
Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de compteurs divisionnaires, la consommation générale des appartements est le plus souvent répartie par tantième. Le tantième correspond à la part de copropriété possédée par chaque copropriétaire.
Voici le mode de calcul utilisé :
(Montant de la facture x nombre de tantièmes que le copropriétaire possède) / Nombre de tantièmes total de la copropriété
Dans une copropriété où la consommation d'eau est plus ou moins égale chez tous les copropriétaires, la facturation au tantième est une bonne solution. Au cas contraire, même si c'est le mode de facturation le plus simple, c'est aussi le plus inégal. En effet, cela signifie concrètement qu'une personne seule vivant dans un T4 paiera son eau plus cher qu'une famille vivant dans un T2.
Autre inconvénient, comme les ménages ne connaissent pas leur consommation d'eau réelle, ils accordent généralement moins d'importance aux économies d'eau. Pour ces raisons, le syndic peut être amené à proposer l'installation de compteurs individuels ou divisionnaires dans chaque appartement.
Comment facturer la consommation d'eau au locataire ? Dans un immeuble faisant l'objet d'un abonnement d'eau collectif, lorsque le logement est loué, l'eau est généralement incluse dans les charges locatives. En effet, c'est au propriétaire de régler la facture d'eau afférant à son lot, selon la répartition effectuée par le syndic de copropriété. Toutefois, le propriétaire peut ensuite en obtenir le remboursement par ses locataires au titre des charges récupérables.
Si l'immeuble n'est pas déjà équipé de compteurs individuels, il est possible de demander l'installation d'un compteur d'eau par appartement afin que la répartition de charges liées à l'eau soit effectuée en fonction de la consommation réelle de chaque ménage. L'individualisation des compteurs doit toutefois faire l'objet d'un vote qui doit recueillir la majorité absolue selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. La majorité absolue signifie un vote favorable majoritaire par tous ceux qui sont présents, représentés et absents.
Si l'individualisation est approuvée, la facturation d'eau dans les appartements se fait par consommation. La facturation fonctionne alors ainsi : le compteur général existant continue de mesurer la consommation générale de l'immeuble, et le service des eaux continue donc de facturer la copropriété selon les données de ce compteur. Les compteurs d'eau individuels mesurent quant à eux la consommation de chaque appartement, et permettent au syndic de facturer les copropriétaires en fonction de leur consommation réelle.
À savoir qu'il y aura toujours un écart entre le total des consommations des copropriétaires et la consommation totale de l'immeuble. Cette différence correspond à la consommation des parties communes. On l'appelle les indivis. En règle générale, cette part est répartie entre les copropriétaires selon la règle du tantième.
Quid de l'individualisation des contrats ? La troisième solution est d'individualiser non seulement les compteurs d'eau mais aussi les contrats. Cela signifie que chaque copropriétaire traite directement avec le service des eaux de la commune et ne passe plus par l'intermédiaire du syndic. Dans ce cas, c'est à l'occupant de l'appartement, qu'il soit locataire ou propriétaire, de souscrire un abonnement à l'eau à son nom et de régler directement ses factures d'eau auprès du distributeur d'eau de sa localité. Attention, l'individualisation des contrats d'eau en appartement doit aussi passer par un vote en assemblée générale à majorité absolue.
Les démarches d'ouverture d'un compteur d'eau en appartement varient selon que l'immeuble dispose ou non de compteurs et de contrats individualisés. L'ouverture de compteur est une étape nécessaire pour permettre la fourniture d'eau et la facturation de la consommation du foyer lorsque celui-ci emménage dans un nouvel appartement.
Lorsque l'immeuble fait l'objet d'un abonnement collectif, aucune démarche administrative n'est requise de la part des futurs occupants auprès du service des eaux, en ce qui concerne l'ouverture du compteur. Toutefois, si l'appartement dispose d'un compteur d'eau qui lui est propre et que les contrats sont individualisés, les occupants doivent demander eux-mêmes l'ouverture de leur compteur auprès du service des eaux de la commune - comme dans une maison individuelle, et ce, qu'ils soient locataires ou propriétaires.
Pour ouvrir un compteur d'eau dans un appartement, il suffit de contacter le fournisseur d'eau qui dessert la commune afin de souscrire un abonnement d'eau à son nom. Cette démarche doit idéalement être effectuée 15 jours avant l'emménagement - le délai nécessaire pour qu'un technicien du distributeur puisse mettre en service le compteur.
Dans un appartement, il y a deux cas de figure possibles :
Pour fermer l'arrivée d'eau d'un ballon d'eau chaude dans un appartement, il suffit de fermer les deux valves d'arrêt, l'une étant dédiée à l'eau froide et l'autre à l'eau chaude. Dans certaines situations, il est aussi recommandé de couper l'alimentation électrique du ballon.
Dans les appartements qui ne disposent pas de chauffe-eau, il sera possible de trouver deux vannes d'arrivée d'eau dans la gaine technique à proximité du compteur. L'une est dédiée à l'eau chaude et l'une est dédiée à l'eau froide. En cas d'absence prolongée ou de fuite d'eau, il faut couper les deux.
Fermer un compteur d'eau consiste simplement à résilier son contrat d'eau - une démarche essentielle lors d'un déménagement. En règle générale, il n'est pas nécessaire de demander la fermeture de son compteur d'eau dans un appartement, car le compteur doit rester ouvert pour le reste des habitants de l'immeuble. Aussi, les copropriétaires ne disposent pas toujours d'un abonnement en leur nom car ils ne traitent pas directement avec le service des eaux. C'est le plus souvent le syndic de copropriété qui gère les contrats et factures d'eau.
Dans le cas d'un immeuble avec compteurs d'eau divisionnaires et contrats individualisés, en revanche, les occupants de chaque appartement doivent demander la résiliation du contrat d'eau permettant l'arrêt de toute facturation en leur nom. Cette démarche s'effectue auprès du fournisseur d'eau de la commune. Chez la plupart des fournisseurs, la résiliation s'effectue en transmettant simplement ses relevés de compteur à la date de l'état des lieux de sortie ou à la remise des clés. Ces données serviront à établir la facture finale, dont le règlement confirme la résiliation et la fermeture du compteur.
Si le fournisseur recommande la fermeture du branchement d'eau, il le réalise automatiquement après la demande de résiliation, si le compteur est accessible. Au cas contraire, il faut convenir d'un rendez-vous avec un technicien pour lui donner l'accès au branchement et lui permettre d'intervenir.
