Quelles sont les obligations sanitaires concernant l’eau potable et qui en a la charge ?

L’eau potable est l’une des ressources les plus contrôlées en France. Elle fait l’objet d’un suivi permanent par les responsables de la production et de la distribution d’eau potable et par les Agences Régionales de Santé (ARS) afin de garantir la sécurité sanitaire.

Les responsables de la production et de la distribution de l’eau potable ont un rôle de surveillance

Parmi ces acteurs et selon la situation, on retrouve :

  • les mairies,
  • les syndicats responsables de la distribution d’eau,
  • des particuliers (pour un assainissement non collectif ou un puits par exemple).

En plus d’analyser la qualité de l’eau, ces derniers sont également tenus de surveiller la production et la distribution de l’ensemble du réseau. Cette surveillance se compose :

  • d’une vérification régulière des mesures prises pour protéger la ressource utilisée,
  • d’une vérification du fonctionnement des installations,
  • de la réalisation régulière d’une étude caractérisant la vulnérabilité des installations de production et distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance pour les unités de distribution les plus importantes.

Les Agences Régionales de Santé ont un rôle de contrôle

En complément de la surveillance faite par les responsables de la production et de la distribution d’eau potable, des contrôles réguliers d’analyse de l’eau sont effectués par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le contrôle sanitaire mis en œuvre par les ARS comprend :

  • la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en différents points des installations de production et de distribution d’eau,
  • l’expertise sanitaire des résultats d’analyses,
  • l’inspection des installations de production et de distribution d’eau,
  • la prise de décision relative aux mesures de l’administration (autorisations, gestion des non-conformités, etc),
  • le contrôle de la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau,
  • l’information sur la qualité de l’eau.

Que dit la réglementation pour que l’eau potable soit considérée comme conforme ?

Pour que l’eau potable analysée soit conforme à la réglementation il faut que cela respecte le Décret n° 89-3 du 03/01/89 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (auquel plusieurs arrêtés sont venus se rajouter : arrêté du 11 janvier 2007, arrêté du 21 janvier 2010…).

L’eau potable doit notamment respecter des paramètres fixés :

  • quantité limite d’éléments chimiques et microbiologiques (les nitrates, les pesticide, le plomb…),
  • une limite maximale pour la coloration de l’eau,
  • une limite maximale pour la turbidité de l’eau,
  • pas d’odeur ou de saveur.

Des obligations sanitaires liées à l’eau potable qui s’adaptent

Vu l’apparition de plus en plus nombreux de nouvelles substances émergentes dans l’eau (résidus de médicaments, composés perfluorés, les perchlorates…) des études sont menées afin de recueillir les risques sanitaires liées à ces substances. Demain, ces dernières feront surement parties des éléments à vérifier lors d’analyse d’eau.

Quand procéder à l’analyse d’eau potable ?

Si vous avez effectué un forage (pour un puits ou un assainissement collectif) destiné à un usage domestique, vous avez l’obligation d’envoyer au maire de votre commune une analyse complète de l’eau, au plus tard 1 mois après l’achèvement des travaux. Ceci est imposé par le décret de 2008 du 2 juillet 2008.

Cette analyse doit comprendre :

  • une analyse microbiologique (bactériologie, toxicité...),
  • une analyse physico-chimique (composés organiques, métaux…),
  • une analyse organoleptique (couleur, turbidité, odeur…),
  • une analyse de pH, de température, de conductivité et de chlore libre et total.

En dehors des analyses d’eau obligatoires, vous pouvez procéder à des analyses supplémentaires une fois par an ou si vous constatez un changement de l’état de l’eau au niveau de:

  • son goût,
  • sa transparence,
  • sa couleur,
  • son odeur

Comment faire analyser son eau ?

Pour faire analyser l’eau de votre puits, de votre piscine ou l’eau de votre robinet, il faut que vous contactiez un des centres d’analyse d’eau agréés pour le contrôle sanitaire des eaux. Selon ce que vous souhaitez analyser dans votre eau, plusieurs packs vous sont proposés (pack complet, pack analyse microbiologique, pack analyse fer et manganèse).

Quels sont les laboratoires d’analyse d’eau agréés pour le contrôle sanitaire des eaux ?

Les laboratoires qui peuvent réaliser des prélèvements et des analyses des eaux destinés à la consommation humaine doivent respecter les conditions fixées par l’arrêt du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Toutes les demandes d’agrément se font directement sur le site SISE-Agrelab

Vous retrouverez sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Quel est le prix moyen d’une analyse d’eau ?

L’analyse de base d’eau (dit analyse d’eau de type P1) par un laboratoire agréé coûte environ 100 € HT.