Changement titulaire contrat

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Changement titulaire contrat eau : Faire sa demande par téléphone

Le changement de titulaire d'un contrat d'eau revient à résilier le contrat en question. Ensuite, il faut en souscrire un nouveau, au nom du titulaire. Changer le nom sur le contrat d'eau peut être nécessaire dans plusieurs situations : déménagement, mariage, divorce ou même en cas de décès.


👥 Contacts pour changer de titulaire de contrat eau

Le moyen de contact pour changer le titulaire du contrat eau dépend de votre fournisseur d'eau.

📞 Demander le changement de titulaire par téléphone

Changer le titulaire du contrat d'eau par téléphone Un expert Selectra vous accompagne dans les démarches liées au déménagement et dans le changement de titulaire du contrat eau.
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Il est possible de résilier son contrat d'eau par téléphone, en contactant directement la compagnie d'eau concernée.

  • Changer de titulaire du contrat eau Veolia : consulter sa facture Veolia, le numéro de téléphone de votre service client est inscrit en haut à gauche de la facture
  • Changer de titulaire du contrat eau Suez : 📞09 77 40 84 08 - Numéro non surtaxé
  • Changer de titulaire du contrat eau SAUR : 📞02 78 51 80 00 - Ligne téléphonique ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h
  • Changer de titulaire du contrat eau Eaux de Marseille : 📞09 69 39 40 50 - Numéro Cristal non surtaxé
  • Changer de titulaire du contrat eau Eau de Paris : 📞09 74 50 65 07 - Appel non surtaxé
  • Changer de titulaire du contrat eau Eau du grand Lyon : 📞09 69 39 69 99 - Numéro Cristal non surtaxé, ligne ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h30
  • Changer de titulaire du contrat eau Eau du Bassin Rennais : 📞02 23 22 00 00
  • Changer de titulaire du contrat eau Ileo - Eau de la MEL : 📞09 69 32 22 12 - numéro Cristal non surtaxé, ligne ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30

📝 Changer de titulaire du contrat eau par courrier

Par ailleurs, il est possible de demander un changement de titulaire du contrat eau par courrier. Voici les différentes adresses des distributeurs d'eau. Pour résilier son abonnement eau par courrier, le client devra envoyer sa demande en recommandé avec accusé de réception. Cela assure le suivi et la prise en charge de la demande. Certaines mentions devront absolument figurer sur la lettre de résiliation du contrat eau :

  • Le numéro de référence client ou le numéro du contrat eau, qui figure sur la facture d'eau ;
  • La date exacte de départ du logement pour arrêter la facturation à cette date ;
  • Le relevé des index de consommation pour solder les litres d'eau consommés et par encore payés (ou l'inverse) ;
  • La nouvelle adresse postale pour que le fournisseur envoie la facture de clôture au bon endroit ;
  • Un RIB pour que le client soit directement remboursé par virement en cas de trop perçu du fournisseur.

Modèle de lettre de résiliation eau gratuit PDF  |  Modèle de lettre de résiliation eau gratuit Word

Ci-dessous les contacts postaux des plus gros fournisseurs d'eau en France et en nombre de client.

Adresse postale des principales entreprises de distribution de l'eau potable en France en 2021
Fournisseur Adresse postale résiliation eau
Logo Veolia eau
Veolia
Retrouvez l'adresse Veolia sur votre dernière facture d'eau
Logo Suez
Suez
Retrouvez l'adresse Suez sur votre dernière facture Suez
Logo Eaux de Marseille
Eaux de Marseille
Société Eau de Marseille
Métropole Centre service Clients
TSA 50264 13862 VITROLLES Cedex 9
Logo Eaux de Paris
Eau de Paris
EAU DE PARIS TSA 3177 75621 PARIS Cedex 13
Logo Eaux du grand Lyon
Eau du Grand Lyon
TSA 90111 69837 LYON CEDEX 20
Logo Eaux du Bassin Rennais
SPL Eau du Bassin Rennais
15 Rue Doyen Denis Leroy, 35000 Rennes
Logo SAUR
La SAUR
Retrouvez l'adresse SAUR sur votre dernière facture SAUR

Demander le changement de titulaire du contrat eau en ligne

La majorité des fournisseurs d'eau mettent à disposition un formulaire de contact en ligne ou une adresse mail pour être contacté.

BON À SAVOIR : Pour ne pas perdre de temps dans les démarches et pour conserver une trace des échanges, il est conseillé de procéder au changement de titulaire du contrat d'eau en ligne depuis la page web du fournisseur, ou depuis son espace client.

🔍 En quoi consiste le changement de titulaire d'un contrat d'eau ?

Il n'est pas possible de changer de titulaire sur un contrat d'eau. En effet, il s'agit ici de résilier le contrat pour en souscrire un autre, au nom du nouveau titulaire du contrat.

Les démarches pour le compteur d'eau sont différentes pour un logement collectif et individuel :

  • Si le logement est individuel, l'occupant doit faire les démarches lui-même en contactant le fournisseur d'eau de sa commune.
  • Si le logement fait partie d'une copropriété, les démarches liées au contrat d'eau sont réalisées par le syndicat de copropriété. Ce dernier s'occupe de la gestion des compteurs d'eau et des contrats au sein de la copropriété.

📝 Les documents nécessaires pour résilier l'eau potable

En cas de déménagement, il convient tout d'abord de communiquer ses nouvelles coordonnées ainsi que la date de fermeture souhaitée. Grâce à ses informations, le fournisseur d'eau peut transmettre la facture de résiliation du contrat d'eau au client (aussi appelée facture de clôture du contrat eau). Les informations exactes à transmettre au fournisseur d'eau pour mettre le nouveau compteur à son nom sont les suivantes :

Documents pour l'ouverture du compteur d'eau :
  • L'adresse exacte du nouveau logement ;
  • Le numéro du compteur d'eau si possible, ainsi que le relevé des index de consommation ;
  • Les informations usuelles du titulaire du contrat (prénom, nom, etc.) ;
  • La date précise de l'emménagement dans le nouveau logement ;
  • Un RIB pour le prélèvements des futures factures d'eau.

Lors de la fermeture du compteur, il est aussi important d'effectuer la relève du compteur eau. Les index de consommation d'eau doivent être soigneusement notés et ajoutés à l'état des lieux de sortie du logement. Ainsi, vous évitez tout litige. La liste des documents à fournir pour la résiliation est la suivante :

Documents pour la résiliation du compteur d'eau :
  • Le numéro de référence client ou le numéro du contrat d'eau ;
  • Le relevé du compteur d'eau au jour du départ ;
  • La date exacte du déménagement ;
  • Un RIB pour le remboursement des éventuels trop perçus ;
  • L'adresse exacte du nouveau logement pour recevoir la facture de résiliation.

Par ailleurs, si la consommation d'eau est comprise dans les charges du loyer, il faut fournir le reliquat des consommations à payer au locataire/propriétaire sortant. Le syndicat de copropriété mettra un terme aux comptes dès le jour de sortie du logement.

✅ Dans quelles situations faut-il changer de titulaire d'un contrat eau ?

Le changement de titulaire du contrat eau est à différencier du changement de situation personnelle sur un contrat eau. Il existe 3 cas pour lesquels il convient de demander un changement de titulaire du contrat.

➡️ Changer de titulaire eau dans le cas d'un déménagement

Plusieurs démarches liées aux différents contrats doivent être réalisées lors d'un déménagement : résilier son contrat d'électricité, de gaz mais aussi la fermeture du compteur d'eau.

Il est obligatoire de faire cette démarche lors d'un déménagement puisqu'il n'est pas possible de transférer son contrat d’eau dans le nouveau logement. En effet, chaque contrat d'eau est lié à un seul et unique compteur d'eau.

La demande de fermeture du compteur d'eau peut se faire le jour même du déménagement. Il n'est donc pas nécessaire d'anticiper cette démarche. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir de l'eau dans votre logement jusqu'au jour du départ. L'eau sera utile notamment pour nettoyer le logement avant l'état des lieux de sortie.

Démarches dans le cas d'un changement de locataire en copropriété Les compteurs d'eau individuels divisionnaires sont de plus plébiscités par les personnes habitant en copropriété (donc en immeuble). Son avantage ? chacun peut désormais connaître sa consommation exacte d'eau et payer uniquement ce qu'il consomme. Dans le cas d'un changement de titulaire en copropriété, si l'immeuble est équipé de compteurs divisionnaires, il faut donc procéder au changement de titulaire du contrat soi-même en souscrivant à un contrat à son nom.

➡️ Changement de titulaire du contrat eau en cas de changement de propriétaire

Le changement de titulaire du contrat d'eau peut aussi arriver lors d'un changement de propriétaire. Ce n'est toutefois pas systématique. En effet, si le logement en question était mis en location avec un contrat au nom du locataire et que ce dernier conserve le logement, alors il n'y a pas besoin de changer de contrat d'eau. En revanche, si le contrat d'eau est au nom de l'ancien propriétaire, alors deux solutions se présentent :

  1. L'ancien propriétaire résilie son contrat d'eau et le locataire met le contrat à son nom - dans ce cas, il faudra faire un changement de contrat à chaque changement de locataire ;
  2. L'ancien propriétaire résilie son contrat d'eau et c'est le nouveau propriétaire qui en souscrit un nouveau à son nom, en répercutant les factures d'eau dans les charges du locataire. C'est une solution utile si les locataires changent souvent.

➡️ Changer le titulaire du contrat eau suite à un décès

Dans le cas du décès du titulaire du contrat d'eau, il faut résilier ledit contrat. Concrètement, les proches du défunt doivent notifier le fournisseur d'eau de cette mauvaise nouvelle. Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation au fournisseur d'eau.

Cette lettre doit être accompagnée de plusieurs informations / documents :

  • L'identité de la personne qui envoie la lettre ;
  • Un justificatif du décès du titulaire du contrat d'eau ;
  • Le numéro du contrat du défunt.

Enfin, dès réception de la lettre de résiliation, le fournisseur d'eau envoie une facture de clôture aux proches du défunt. Cette facture de résiliation du contrat d'eau correspond aux mètres cubes d'eau consommés avant la fermeture du contrat.

À NOTER Si le titulaire du contrat qui est décédé vivait avec d'autres personnes, l'un des occupants du logement doit souscrire un nouveau contrat d'eau, à son nom.

🔎 Questions fréquentes

📉 Peut-on payer son eau moins chère ?

Pour payer son eau moins chère, il est possible de bénéficier de certaines aides au règlement des factures d'eau.

  • Tout d'abord, le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de prendre en charge une partie voire la totalité des facture d'eau. Le FSL est un dispositif géré au niveau national. Les aides dépendent donc de chaque département. Il convient de se renseigner sur les conditions d'attribution pour en bénéficier. En cas de facture d'eau impayée, le FSL peut accorder une aide financière.
  • Certaines collectivités font bénéficier à leurs habitants des tarifs plus avantageux ou un chèque-eau. L'objectif est de réduire le montant des factures eau. En fonction des revenus du foyer, certaines communes peuvent accorder un tarif progressif de l'eau. Ce tarif inclut une première tranche de consommation gratuite.

💰 Combien coûte l'eau en France ?

En France, le prix moyen de l'eau du robinet est d'environ 0,3 centimes d'euro par litre d'eau. À noter que l'eau en bouteille peut être 100 à 300 fois plus chère que l'eau du robinet.

📌 Qui est responsable du compteur d'eau ?

C'est l'abonné aux services des eaux qui est responsable du compteur. Ceci est valable que l'abonné soit propriétaire ou locataire. Par contre, le propriétaire du compteur d'eau est le fournisseur d'eau (Veolia, Suez, etc).

En cas de détérioration anormale du compteur eau, c'est l'abonné qui est responsable et qui doit assumer les frais pour la remise en état de marche du compteur. En revanche, en cas de détérioration normale telle que la vétusté du compteur, c'est le fournisseur d'eau qui assure son entretien ou son remplacement. Le remplacement du compteur d'eau pour vétusté se fait environ tous les 10-15 ans.

📝 Comment souscrire un nouveau contrat d'eau ?

Pour souscrire un abonnement à l'eau, il faut tout d'abord contacter le fournisseur d'eau de sa commune. En effet, pour rappel, même s'il est possible de comparer les abonnements eau en France, le client n'a d'autre choix que de souscrire à un contrat chez le fournisseur de sa commune. Plusieurs justificatifs sont demandés lors de l'ouverture du compteur d'eau :

  • l'adresse précise et complète du logement ;
  • la date d'emménagement ;
  • un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ;
  • le relevé du compteur d'eau à l'arrivée dans le logement ;
  • l’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse d’abonnement) ;
  • si possible, le nom de l'ancien occupant du logement

La première facture d'eau est estimée tandis que la seconde se base sur les données du compteur d'eau.

De plus, vous pouvez effectuer toutes les démarches liées à votre abonnement à l'eau en contactant un conseiller Selectra au ☎️ 09 87 67 54 96 Rappel gratuit

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