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Ouverture du compteur d'eau pour la construction ou un chantier

Le raccordement et l'ouverture du compteur d'eau pour la construction d'une maison neuve font partie des premières étapes à suivre afin de pouvoir démarrer le chantier. Voici les démarches à suivre pour procéder à la pose du compteur d'eau sur terrain viabilisé.


Raccordement au réseau communal d’eau potable

Le raccordement entre le réseau communal d'eau potable et le nouveau compteur d'eau est une étape obligatoire avant de pouvoir démarrer la construction d'une maison neuve.

Lors de la construction d’un nouveau logement, pour avoir l’eau potable du réseau il faudra :

  1. demander auprès de votre distributeur d’eau le raccordement de votre compteur d’eau au réseau public d’eau potable .
  2. faire appel à une entreprise pour raccorder votre maison à votre compteur d’eau. Le coût du branchement d’eau dépendra surtout de la nature du terrain et de la complexité des travaux à effectuer.

Voici dans le détail l'ensemble des étapes pour obtenir le raccordement et l'ouverture du compteur d'eau pour une nouvelle construction.

Démarches auprès du distributeur d'eau

1. Liste des documents à apporter auprès du distributeur d'eau

Pour demander la pose du compteur sur terrain viabilisé, il est nécessaire de contacter votre distributeur d'eau. Le distributeur varie selon les communes (connaître le distributeur d’eau de sa commune).

Il sera nécessaire de joindre les documents suivants :

  • le permis de construire. Ce document est une autorisation d'urbanisme émis par la mairie pour vérifier la conformité des travaux prévus selon la réglementation en vigueur.
  • le plan de masse. Ce document permet de répertorier tous les branchements de la parcelle. Il sera nécessaire d'indiquer l'emplacement souhaité du compteur d'eau, du branchement et de la maison.
  • le plan de bornage. Ce document permet de connaître la délimitation exacte du terrain au sein du voisinage. Ce document s'obtient auprès d'un géomètre.

2. Envoi de devis

Avec tous ses éléments, le distributeur d'eau se charge de faire une étude de faisabilité et envoie ensuite un devis. 

3. Autorisations nécessaires

Une fois le devis accepté, le distributeur se charge de collecter les autorisations nécessaires pour commencer les travaux. Ces autorisations comprennent :

  • la DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux) ;
  • l'autorisation de voirie ;
  • l'arrêté de circulation (pas obligatoire).

4. Commencement des travaux

Les travaux sont réalisés par le distributeur d'eau qui se charge d'apporter tout le matériel nécessaire (canalisation, compteur d'eau). Ces travaux vont donc inclure la mise en sécurité du chantier, la réalisation de la tranchée (uniquement sur la partie domaine public), la pose des canalisations ainsi que du compteur d'eau, le terrassement et la remise en l'état des sols. 

5. L'ouverture du compteur d'eau.

Il s'agit de la dernière étape et peut être effectuée également par le distributeur d'eau ou par une entreprise privée. 

Prix des démarches

Voici l'ensemble des prix à prendre en compte pour demander l'ouverture du compteur pour la construction d'une maison neuve :

  • Permis de construire : selon les frais de l'architecte ;
  • Plan de masse : 100€ ;
  • Plan de bornage : entre 600 et 1500€ ;
  • Envoi du devis : gratuit ;
  • Prix des travaux : Le prix du raccordement varie en fonction de la taille et profondeur de la tranchée. Il faut compter entre 800€ et 1400€ selon les cas ;
  • Prise de la pose du compteur : entre 50€ et 200€. Le prix varie en fonction du type de compteur d'eau choisi (compteur à vitesse ou compteur volumétrique)-

Liste des prix pour une ouverture du compteur d'eau

Prix de l'eau dans ma commune

Délais

Le branchement de l'eau sur le réseau public est un processus long et il convient d'anticiper afin de ne pas retarder le commencement des travaux. Généralement, le délai est de 2 ou 3 mois afin d'obtenir tous les permis et autorisations nécessaires ainsi que la finalisation des travaux de raccordement à l'eau. 

Assainissement : rejet des eaux usées

La commune contrôlera alors les travaux de raccordement et en cas de non-conformité, elle pourra obliger le propriétaire à effectuer des travaux supplémentaires. Vous serez soumis à la redevance d’assainissement à partir du moment où vous serez raccordé au réseau communal.

Pour ne pas rejeter les eaux usées dans l’environnement, chaque installation d’eau comprend un système d’assainissement. Deux types d’installation existent selon que vous ayez un assainissement collectif ou non-collectif :

  • Assainissement collectif : traitement des eaux usées par le réseau communal d'assainissement. Dans ce cas, les travaux pour l’assainissement sont effectués en même temps que ceux pour le raccordement, au moment de la construction du logement.
  • Assainissement non-collectif : traitement des eaux usées par une installation individuelle d'assainissement. Dans le cas où il n’y a pas de réseau communal d’assainissement à proximité de votre logement, le propriétaire doit procéder à sa propre installation d’assainissement (fosse septique ou fosse toutes eaux). Pour cela, le propriétaire doit contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour que ce dernier vérifie la conformité de votre projet (un certificat de conformité d'assainissement vous sera donné). En cas de non-conformité, ce dernier peut procéder à des contrôles et obliger le propriétaire à effectuer des travaux dans un délai de 4 ans maximum.

A noter : le certificat de conformité d'assainissement est également nécessaire lors d'une vente immobilière !

Emménagement dans un nouveau logement : les démarches pour l’eau

La plupart du temps les distributeurs d’eau potable suspendent le service d’eau d’un logement qui reste vacant à la suite de la résiliation d’un abonnement. Lors de votre emménagement, il vous faudra contacter le distributeur d’eau de votre commune pour faire un contrat d’eau et fixer un rendez-vous avec un technicien pour qu’il intervienne chez vous dans le cas où l’eau a été coupée.

Mon habitation vient d’être raccordée au réseau d’assainissement alors que j’utilisais un dispositif d’assainissement non collectif. Que faire ?

A partir du moment où votre commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif dans votre rue, vous dépendez de ce réseau. Si vous utilisiez un dispositif d’assainissement non collectif au moment de la mise en place du réseau d’assainissement collectif, vous avez deux ans pour vous y raccorder. Pour mettre votre ancien dispositif individuel hors service, vous devez faire appel à un professionnel agréé ou au SPANC pour vider, désinfecter et combler votre fosse toutes eaux.

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