CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv : eau et assainissement

La CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 39 communes voisines de Arcey. La communauté de communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à 3 acteurs : la CC2VV, Veolia Eau 25 et la SAUR Grosbois.

Une collectivité, 3 délégataires

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Prix de l'eau pour la CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part "eau potable", de la part "assainissement collectif", des taxes et de la TVA (5,5% sur l'eau et 10% sur l'assainissement).

Eau potableAssainissementTotal hors taxes
Hors TVA4,19€/m33,94€/m38,13€/m3
TVA0,23045€/m30,394€/m30,6€/m3
Avec TVA4,42045€/m34,334€/m38,8€/m3

Données SISPEA 2023 - signalez toute erreur à [email protected]

L'eau de la CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité des contrats d'eau potable
Contrateau potable : DSP AEP MEDIEREeau potable : DSP AEP ISLE SUR LE DOUBSeau potable : AEP REGIE
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 1 jour ouvrable 1 jour ouvrable 5 jours ouvrables
Taux de conformité microbiologique 87,5 % 100 % 100 %
Taux de conformité physico-chimique 100 % 100 % 97,8 %
Rendement du réseau de distribution 86,7 % 65,4 % 78 %
Indice linéaire des volumes non comptés 1,6 m³/km/j 4,9 m³/km/j 2,1 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 1,2 m³/km/j 4,6 m³/km/j 2 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0 % 0,03 % 0,44 %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées 6,67 nb. pour 1000 hab. 1,47 nb. pour 1000 hab. 0,94 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 100 % 100 % 100 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 4,43 % 7,18 % 1,88 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité - ans - ans 3 ans
Taux de réclamations 0 pour 1000 hab. 0 pour 1000 hab. 0 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv

Indicateurs de qualité des contrats CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv
Contratassainissement collectif : DSP ASST ISLE SUR LE DOUBSassainissement collectif : ASST REGIE
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 28 tonnes de matière sèche - tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100 % 100 %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 % 100 %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 % - %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000hab 0 nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 0 % 1,39 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 7,67 nb. pour 1000 hab. 2,36 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 0 % 0 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv

La CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv et ses communes

La CC des Deux Vallées Vertes Cc2vv fonctionne avec plusieurs entités de gestion :

Pour l'eau potable :

  1. Médière
  2. L'Isle-sur-le-Doubs
  3. Abbenans, Anteuil, Appenans, Arcey, Blussangeaux, Blussans, Branne, Pays de Clerval, Cubrial, Cubry, Cuse-et-Adrisans, Désandans, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gouhelans, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Huanne-Montmartin, Hyémondans, Lanthenans, Mancenans, Mésandans, Mondon, Montagney-Servigney, Nans, Pompierre-sur-Doubs, La Prétière, Puessans, Rang, Roche-lès-Clerval, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Sourans, Soye, Tournans, Trouvans, Uzelle et Viéthorey

Pour l'assainissement collectif :

  1. L'Isle-sur-le-Doubs
  2. Abbenans, Anteuil, Appenans, Arcey, Avilley, Blussans, Bournois, Branne, Pays de Clerval, Cubrial, Cuse-et-Adrisans, Désandans, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Geney, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gouhelans, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Huanne-Montmartin, Mancenans, Médière, Mondon, Montagney-Servigney, Montussaint, Onans, Pompierre-sur-Doubs, Rang, Rognon, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Sourans, Soye, Tallans, Tournans, Uzelle et Viéthorey

Ouvrages

Ouvrages - eau potable
Nom Entité Code SISEAUX
Puits de Médière 112564 025000478
ISLE DUR LE DOUBS Puits 1 (Ancien) 112852 025000367
ISLE SUR LE DOUBS Puits 2 (Nouveau) 112852 025000368
BRANNE Puits Poumerots (station) 275654 025000890
BRANNE Forage des Champs d'Aveney 275654 025001444
LA PRETIERE Nouveau Puits 275654 025000618
LA PRETIERE Ancien puits 275654 025000617
ANTEUIL Source de la Cidrerie - principale 275654 025000029
ANTEUIL Sources Pas de Boeuf 1 (en voie d'abandon) 275654 025000031
ABBENANS Source Bonne Fontaine 275654 025000002
ABBENANS Source Bonnet 275654 025000001
APPENANS Puits "Sur La Nouaie" 275654 025000041
BLUSSANS Source du Bounot 275654 025000094
FONTENELLE-MONTBY Source de Pessenans 275654 025000279
GOUHELANS Source de Bussières 275654 025000314
HYEMONDANS Source Vignotte 1 275654 025003225
HUANNE-MONTMARTIN Source Froid de Cul 275654 025000355
HYEMONDANS Source "Genechielle" ( Groisière aval) 275654 025000357
HYEMONDANS Source " Vignotte Essarts 2" 275654 025003224
Mancenans - puits (Les Crignoles) 275654 025000468
MONDON Source (champs rouges) 275654 025000494
MONTAGNEY-SERVIGNEY Puits de Servigney 275654
ROUGEMONT Puits de Montferney 275654 025000676
SOURANS Forage "bois de Roillemont" 275654 025001065
SOYE Forage 275654 025001608
TOURNANS Source de Tournans 275654 025000759
TOURNANS Source du Lavoir 275654 025001291
UZELLE Source "Crépot" 275654 025000765
ANTEUIL Source Pas de Boeuf 2 (en voie d'abandon) 275654 025000032
ANTEUIL Source Pas de Boeuf 3 (en voie d'abandon) 275654 025001071
TROUVANS Source du petit mont 275654 025001574
HYEMONDANS VIGNOTTE 3 275654 025003223
HYEMONDANS VIGNOTTE 4 275654 025003222
HYEMONDANS VIGNOTTE 5 275654 025000326
GROISIERE AMONT 275654 025003226

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement
Nom Entité Code SANDRE
Station d'épuration 112853 060925315002
Station d'épuration 275714 060925315002

Source : SISPEA 2023

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