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DÉMÉNAGEMENT - DEMANDE DE TRANSFERT DU CONTRAT D'EAU

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Résiliation Veolia : quelles démarches pour l'abonnement eau ?

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Une résiliation Veolia consiste à la clôture du contrat d'abonnement de l'usager et à la fermeture de son compteur d'eau. Cette démarche est essentielle lors d'un déménagement ou d'un changement de titulaire (pour cause de décès par exemple). Veolia peut aussi prendre l'initiative de résilier lui-même l'abonnement de son client, en cas de non-respect des conditions du règlement du service des eaux par ce dernier. Les différentes procédures à suivre pour demander une résiliation Veolia, selon la situation et le motif.

Résiliation Veolia

📌 Dans quelles situations résilier Veolia ?

Résilier Veolia lors d'un déménagement

Chaque compteur d'eau Veolia est rattaché à un logement et à une personne. Ainsi, lors d'un déménagement, il est essentiel de résilier son abonnement, pour fermer le compteur de son ancienne adresse et suspendre toute facturation à son nom. Pour faire simple, lors d'un déménagement, l'usager doit impérativement demander une résiliation Veolia. Pour cela, il lui suffit de contacter le fournisseur, idéalement 15 jours à l'avance pour signaler son déménagement, puis transmettre ses derniers relevés de compteur le jour de son départ.

Veolia résiliation maison individuelle

Cela est valable pour les logements individuels et les appartements avec compteur divisionnaire. Il y a toutefois une exception pour les logements collectifs équipés d'un compteur commun, géré par le syndic de copropriété. En effet, dans ce cas de figure, l'usager ne dispose pas d'abonnement à son nom. C'est le syndic qui reçoit la facture d'eau Veolia et qui en répartit ensuite le montant auprès des différents colocataires (factures calculées au tantième).

Par ailleurs, l'usager n'a pas besoin de fermer son compteur Veolia dans cette situation. Le compteur d'eau dans les logements collectifs reste en effet ouvert pour continuer d'alimenter l'ensemble des habitants de l'immeuble. Il n'y a donc pas besoin de résilier son contrat d'eau Veolia ici. Signaler son déménagement au syndic étant la seule démarche essentielle à effectuer.

Résilier Veolia en cas de décès

Dans le cas d'un décès, les héritiers ou ayants droit du défunt deviennent responsables de l'abonnement Veolia. Ainsi, c'est à eux que reviennent la responsabilité :

  • Soit de demander la résiliation Veolia et la fermeture du compteur, dans le cas où le logement est inoccupé. Il faudra notamment fournir un justificatif de décès et une adresse à laquelle le fournisseur pourra faire parvenir la facture de solde ;
  • Soit de demander le changement du titulaire du contrat d'eau, si le logement est repris par un proche par exemple. Attention, même dans le cas du décès d'un conjoint, le changement du titulaire du contrat n'est pas automatique. Il faut toujours en faire la demande.

En général, cette démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours, mais ce délai peut varier selon les communes. En cas d'absence de désignation d'un nouveau titulaire, ou de procédure de résiliation par les héritiers ou ayants droit dans les délais impartis, Veolia a la faculté de résilier lui-même l'abonnement en cours et de fermer le branchement d'eau.

Résiliation abonnement eau à l'initiative de Veolia

Une résiliation Veolia peut aussi intervenir en cas de non-respect du règlement des services de l'eau par l'usager. Dans ce cas, la résiliation du contrat et éventuellement la fermeture du branchement d'eau sont effectuées à l'initiative même du fournisseur. Il existe plusieurs cas de non-respect du règlement et infractions pouvant mener à la clôture d'un abonnement.

Pour donner quelques exemples, Veolia a la faculté de résilier un abonnement et fermer le branchement d'eau quinze jours après mise en demeure restée sans réponse, dans le cas où un usager refuse le remplacement de son compteur. En cas d'infraction au règlement sanitaire (utilisation d'appareils interdits sur le compteur d'eau Veolia, retour d'eau sur réseau public d'eau, etc.), Veolia peut fermer le contrat et le branchement d'eau sans préavis. Attention, il se peut aussi que Veolia procède à la fermeture du branchement, sans résilier le contrat, auquel cas l'abonné continue d'être facturé même si la fourniture d'eau est interrompue.

📝 Comment résilier Veolia ?

Résiliation Veolia depuis l'espace client

Le moyen le plus simple et rapide de résilier son contrat est d'effectuer la démarche depuis son espace client Veolia. À savoir que l'espace client est disponible à tous les abonnés gratuitement et 24/7. Pour y accéder, il faut :

  1. S'authentifier depuis le site internet de Veolia, en saisissant l'adresse e-mail et le mot de passe ;
  2. Aller dans la rubrique dédiée au Déménagement ;
  3. Remplir le formulaire de résiliation en renseignant notamment la date prévue du déménagement et une adresse pour l'envoi de la facture finale ;
  4. Veolia envoie un mail de confirmation une fois la demande validée. Une facture de soldes suivra sous quelques jours.

Accéder à l'espace client Veolia

Résiliation Veolia en ligne

Si vous ne disposez pas d'un compte Veolia, il reste possible de résilier votre contrat en ligne, directement sur le site du fournisseur, en suivant les étapes suivantes :

  1. Se munir de sa référence client (7 chiffres et 1 lettre) et de son numéro de compteur ;
  2. Aller dans la rubrique "Vos démarches en ligne", puis "Je déménage" pour accéder au formulaire de résiliation Veolia en ligne ;
  3. Remplir le formulaire de demande de désabonnement avec les informations demandées et valider la demande ;
  4. Veolia envoie un mail de confirmation une fois la demande validée, suivi de la facture de solde.

Résilier Veolia par téléphone

Pour demander une résiliation par téléphone, il faut s'adresser au service client Veolia. Il est possible de contacter Veolia par téléphone au 09 69 32 35 29. Toutefois, pour une réponse plus précise, il est recommandé d'utiliser le numéro du service des eaux indiqué sur ses factures d'eau, sachant que les contacts de Veolia peuvent varier selon les communes.

Il est par ailleurs conseillé de consulter le règlement du service public dans sa localité, car dans la plupart des cas, Veolia exige d'être avisé d'une résiliation par écrit, notamment par courrier ou par internet.

Résilier l'abonnement eau par courrier postal

Une résiliation Veolia peut tout à fait être demandée par courrier. Dans ce cas, il convient de rédiger une lettre de résiliation et de l'envoyer idéalement en recommandé avec accusé de réception. L'adresse postale de Veolia est :

Veolia Eau, Compagnie générale des eaux
52 rue d’Anjou
75008 Paris

Cela dit, il est préférable de s'adresser directement au service client Veolia de sa commune. Ainsi, il faut penser à vérifier l'adresse postale correspondante sur ses factures d'eau.

📜 Modèle de lettre de résiliation Veolia

La lettre de résiliation Veolia peut être rédigée sur papier libre. Il n'existe pas de format officiel à respecter. En revanche, il y a bien certaines informations à inclure obligatoirement pour que la demande puisse être traitée sans délais par les agents Veolia. Voici un modèle de lettre de résiliation Veolia que vous pouvez adapter selon votre situation et le motif de votre demande :

[Nom Prénom]
[Adresse, Code postal et Ville]
[Numéro de contrat]

Service de résiliation Veolia Eau
[Adresse de Veolia]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'eau pour cause de déménagement [ou autre motif]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier mon contrat d'eau numéro [numéro de contrat] relié au logement situé à [adresse du logement].

Ma demande fait suite à un déménagement [ou autre motif], et la date de mon départ est prévue le [date prévue du déménagement]

Je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat et interrompre les prélèvements liés à mon abonnement à partir de cette date. Quant à ma facture de résiliation, vous pouvez l'envoyer à mon nouveau domicile situé au [adresse du nouveau logement].

Je vous transmettrai mes relevés de compteur à la date prévue de mon déménagement OU je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous avec un de vos techniciens afin d'effectuer le dernier relevé de mon compteur d'eau.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

🗂 Résiliation Veolia : délai, documents et facture de solde

Le délai à prévoir

Délai de résiliation Veolia

Veolia recommande d'effectuer toute demande de cessation d'abonnement au moins une semaine avant la date souhaitée de la résiliation effective. En règle générale, le contrat est résilié immédiatement après la réception de la demande et des derniers relevés de compteur par Veolia, mais il peut y avoir des délais en fonction des situations de chacun et des disponibilités du fournisseur. Dans tous les cas cependant, le délai de résiliation ne peut pas excéder un délai de 15 jours selon le règlement des services des eaux.

Dans le cas d'un décès, comme mentionné plus haut, les héritiers ou ayants droit disposent généralement de 30 jours pour faire part de leur souhait de résilier ou non leur contrat. Enfin, lorsque la résiliation Veolia est effectuée à l'initiative du fournisseur même, le délai dépend de la gravité de l'infraction. La résiliation peut être immédiate ou survenir 15 jours après une mise en demeure sans effets.

Les documents utiles

Pour procéder à la résiliation d'un abonnement, Veolia demande un certain nombre de documents / éléments qu'il faut fournir obligatoirement :

  • La dernière facture Veolia, sur laquelle se trouvent différentes informations importantes comme la référence client, le numéro de compteur, etc. ;
  • Le relevé du compteur d'eau au jour du déménagement (sauf si le logement est équipé d'un compteur connecté) ;
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), pour le paiement de la facture de résiliation.

La facture de solde

Une facture de solde est envoyée par Veolia quelques jours après la réception de demande de résiliation. Il faut savoir que la résiliation Veolia est généralement une démarche gratuite. Cette facture de solde ne comprend donc aucun frais de résiliation. Elle contient uniquement la part de consommation d'eau et d'abonnement au prorata, entre la dernière facture Veolia et la date de la fermeture de son compteur.

Dans la majorité des cas, la facture de solde Veolia est payée par prélèvement automatique (d'où la nécessité de fournir un RIB lors de la résiliation). Le prélèvement est effectué une quinzaine de jours après la date d'émission de la facture, permettant à l'usager d'en vérifier le montant.

🔎 Veolia résiliation : questions fréquentes

Quelles sont les informations indispensables à indiquer sur la lettre de résiliation Veolia ?

La lettre de résiliation Veolia doit contenir certaines informations indispensables, qui permettront au fournisseur d'identifier l'abonnement à clôturer et le logement à desservir. Pensez bien à inclure :

  • Le numéro de contrat ;
  • La date souhaitée de la résiliation ;
  • Une adresse pour la facture de solde ;
  • Si possible, les relevés de compteur.

Combien coûte la résiliation Veolia ?

La résiliation Veolia, et donc la fermeture du compteur d'eau, est entièrement gratuite. Comme expliqué plus haut, l'usager reçoit une facture suivant sa demande de résiliation, mais il ne s'agit que du montant de ses dernières consommations avant la résiliation effective de son contrat.

Par ailleurs, si la fermeture du compteur est gratuite, la fermeture du branchement d'eau est payante. Elle n'est pas systématique après une demande de résiliation, mais est souvent recommandée lorsque le logement reste inoccupé suite à la résiliation. Le prix d'une fermeture de branchement d'eau varie entre 40 et 60€ chez Veolia, selon les communes.

Peut-on résilier Veolia pour changer de fournisseur d'eau ?

Il n'est pas possible de résilier Veolia seulement pour changer de fournisseur d'eau. Il convient de rappeler qu'en France, chaque commune est desservie par un unique distributeur d'eau. Tous les habitants d'une commune donnée sont contraints de souscrire un abonnement à l'eau auprès du même fournisseur et de payer le prix de l'eau appliqué dans leur localité, sans pouvoir négocier.

Le seul cas où il est possible de changer de fournisseur d'eau est lorsqu'un usager déménage vers une commune desservie par un fournisseur autre que Veolia.

Quelles conséquences si j'oublie de résilier mon abonnement Veolia ?

Tant que le contrat d'eau n'est pas résilié, l'abonnement se poursuit et l'usager demeure engagé à l'ensemble de ses obligations par rapport au règlement du service des eaux. Parmi ces obligations, il y a évidemment le paiement de ses factures d'eau.

Autrement dit, tant que l'usager ne résilie pas son abonnement Veolia, il continue d'être redevable des consommations du logement, et ce, au moins jusqu'à ce qu'un nouvel occupant souscrive un contrat d'eau Veolia à son nom.