Veolia assainissement : comment se raccorder au réseau ?

L'assainissement désigne le traitement des eaux usées avant leur rejet dans la nature, permettant de limiter la pollution des ressources en eau. Ainsi, dans les communes desservies par Veolia, il est obligatoire de se raccorder au réseau d'assainissement si un système collectif est en place. Il faut alors adresser une demande de raccordement au réseau d'assainissement Veolia, afin d'obtenir un devis et débuter les travaux. Toutes les procédures de demande d'assainissement Veolia ci-dessous.

📌 Assainissement collectif Veolia : c'est quoi ?

Définition de l'assainissement collectif Veolia

L'assainissement collectif, aussi appelé le tout-à-l'égout, consiste en la gestion des eaux usées dans une commune, c'est-à-dire leur collecte, leur traitement et enfin leur rejet dans le milieu naturel. En effet, les eaux usées domestiques (salle de bain, WC, cuisine, etc.) contiennent des matières toxiques et nocives pour l'environnement, et doivent être traitées avant de rejoindre les milieux aquatiques naturels, afin de limiter les risques de pollution des ressources en eau.

Ce service est géré soit par la collectivité, soit par une entreprise privée si la gestion est déléguée, comme c'est le cas de Veolia.

Pour mieux comprendre le système d'assainissement, il faut savoir que l'on en distingue deux types :

1. L'assainissement collectif unitaire : le réseau va collecter dans une même canalisation à la fois les eaux usées de la maison et les eaux pluviales, avant de les acheminer vers une même station d'épuration ;
2. L'assainissement collectif séparatif : les eaux usées domestiques et les eaux pluviales sont collectées dans deux différents réseaux, afin d'éviter ou prévenir les surcharges des stations de traitement des eaux dans les périodes pluvieuses. Ce système remplace de plus en plus l'assainissement collectif unitaire.

Logements concernés par l'assainissement collectif

Tous les logements possédant la capacité à être raccordés au réseau d'assainissement collectif ont l'obligation de le faire. En d'autres mots, si la collectivité a mis en place un réseau d'assainissement Veolia, les propriétaires dépendent de ce réseau et doivent demander le branchement de leur logement dans les délais impartis. Tout dépend donc de la configuration de la commune.

À savoir que dans les communes où il n'y a pas de système d'assainissement collectif, les logements doivent être branchés sur une installation d'assainissement non collectif ou autonome. Dans ce cas, les travaux ne sont pas du ressort de Veolia. L'usager peut effectuer les travaux en se tournant vers une entreprise spécialisée.

Comment savoir si ma zone d'habitation est couverte par le réseau d'assainissement collectif ? Pour savoir si la commune est couverte par un réseau d'assainissement collectif ou par un système autonome, il faut se référer au zonage d'assainissement, à consulter dans sa mairie.

Ce délai peut être prolongé sous certaines conditions et avec l'accord du préfet, dans la limite de 10 ans. La prolongation concerne par exemple les propriétaires ayant obtenu un permis de construire de moins de 10 ans.

Pour les logements en construction

Pour les logements en construction dans une zone où un réseau d'assainissement Veolia est en place, leur raccordement doit être réalisé au moment des travaux de construction du logement, tout comme le raccordement au réseau public d'eau.

À savoir qu'un système d'assainissement collectif apporte différents avantages : une fois les travaux de raccordement achevés, les usagers se libèrent de l'entretien régulier de son installation, ainsi que de la responsabilité en ce qui concerne la conformité sanitaire et environnementale de ses eaux usées lorsqu'elles sont rejetées dans la nature. La gestion des eaux usées devient en effet une responsabilité de la commune et de l'entreprise des eaux.

Cas des dispenses de raccordement à l'assainissement collectif

Certains logements et bâtiments peuvent bénéficier d'une dispense de raccordement, sous des conditions strictes, notamment si le coût du raccordement semble exagéré ou encore si les travaux sont impossibles à cause de contraintes techniques.

Dans ce cas, le propriétaire du bâtiment en question doit faire une demande de dispense de raccordement à la mairie. Si la réponse est favorable, il doit alors se brancher à un système d'assainissement autonome, sous le contrôle du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Une fois la demande envoyée, il faudra convenir d'un rendez-vous avec Veolia. La visite permettra l'étude de chantier et l'établissement d'un devis détaillé.

Visite d'un technicien Veolia : faut-il être présent ? Lors de la visite du technicien Veolia, la présence du propriétaire est effectivement nécessaire, car il faut lui garantir l'accès à l'installation.

Quels sont les documents utiles ?

Tout comme pour la demande de raccordement à l'eau, le raccordement au réseau d'assainissement Veolia nécessite la préparation de nombreux documents à fournir au distributeur pour le bon déroulement de la procédure. Ainsi, lors de la demande de devis auprès de Veolia, il faudra fournir :

• Une copie du permis de construire (s'il s'agit d'une nouvelle construction) ;
• Le plan de masse indiquant l'emplacement de la boîte de branchement ;
• Le plan de situation de la parcelle ;
• Un extrait de Kbis pour les entreprises.

Combien coûtent le devis et les travaux de raccordement ?

La demande de devis auprès de Veolia est entièrement gratuite. En ce qui concerne le montant des travaux de raccordement, il dépend de la complexité et de l'étendue du chantier (par exemple de la longueur des tranchées). À titre d'indication, le coût du raccordement peut aller de 2000€ à 4000€ pour un branchement dont la longueur est inférieure à 10 mètres.

Le conseil municipal peut aussi décider de mettre en place une Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC). Il s'agit d'un droit d'accès au réseau d'assainissement collectif. Ces frais servent notamment au financement de l'entretien et du développement du réseau ainsi que de tous les équipements essentiels au traitement des eaux usées. Ils sont perçus auprès de tous les propriétaires des logements raccordés. Dans ce cas, le propriétaire est redevable à la fois du coût du raccordement d'assainissement auprès de Veolia, et de la PFAC.

🔩 Qui s'occupe des travaux de raccordement à l'assainissement Veolia ?

Les travaux sous le domaine public

C'est l'entreprise chargée du service de l'assainissement dans la commune qui doit s'occuper des travaux de raccordement sur le domaine public. Cela désigne les ouvrages situés sous la voie publique entre le réseau d'assainissement et la limite du domaine public. C'est donc Veolia qu'il faut contacter dans les communes dans lesquelles il opère - sachant que ce fournisseur est chargé du service de l'eau potable et de l'assainissement auprès de plus de 300 collectivités en France.

La deuxième étape du raccordement consiste aux travaux sous le terrain de l'immeuble à raccorder. Cette étape du branchement à l'assainissement n'est pas une responsabilité de Veolia.

Les travaux sous le domaine privé

Après le raccordement au réseau d'assainissement public par Veolia, le propriétaire du logement doit s'occuper des travaux sur la partie privée de son terrain. Il s'agit ici de mettre en place les canalisations afin d'évacuer les eaux usées depuis le logement jusqu'à la partie publique du branchement.

Cette partie des travaux est une responsabilité exclusive du propriétaire. Ce dernier peut faire appel à l'entreprise de son choix pour réaliser le raccordement sous le domaine privé.

✅ Propriétaire : quelles étapes après le raccordement à l'assainissement ?

Le contrôle du raccordement et l'obtention du certificat de conformité

Pour les raccordements à un réseau d'assainissement collectif Veolia, un certificat de conformité n'est pas exigé. Le propriétaire peut obtenir un certificat de conformité, en demandant un diagnostic d'assainissement à Veolia ou à l'exploitant du réseau public (seul habilité à intervenir sur les ouvrages en domaine public), mais ce diagnostic n'est pas obligatoire. Cela dit, la commune est en droit d'exiger un diagnostic d'assainissement collectif en cas de vente du logement.

Pour un logement raccordé à un réseau d'assainissement individuel, le diagnostic d'assainissement est obligatoire. Plus précisément, la loi sur l'eau rend obligatoire le diagnostic des installations dotées d’un système d'assainissement non collectif lors de la vente de ces habitations (et donc du certificat de conformité), depuis 2013. Le diagnostic, établi par le SPANC, doit être daté de moins de 3 ans.

Procédure si le raccordement présente des non conformités

Si le branchement est jugé non conforme ou si le propriétaire n'a pas réalisé le raccordement, les conséquences pour le vendeur ou l'acheteur dépendent du type d'assainissement en place :

• Pour les réseaux d'assainissement collectif : si l'installation n'est pas conforme, la mairie peut décider de réaliser d'office le raccordement ou les travaux de mise en conformité, aux frais du propriétaire. Alternativement, un délai sera fixé pour permettre à l'usager d'effectuer les travaux et un autre contrôle sera réalisé ensuite ;
• Pour les réseaux d'assainissement individuel : une remise en conformité doit être réalisée 1 an après l'acte de vente. Le SPANC contrôlera la bonne exécution des travaux et délivrera le certificat de conformité. En cas de non conformité, il faudra effectuer les travaux nécessaires en respectant les précautions du diagnostic. Le propriétaire peut effectuer les travaux lui-même ou faire appel à l'entreprise de son choix.

La mise hors service du dispositif d'assainissement individuel

La dernière étape du raccordement au réseau d'assainissement Veolia est la mise hors service du dispositif individuel (pour les logements ayant initialement été raccordés à un réseau autonome avant la mise en place du réseau collectif dans leur commune).

Pour effectuer cette opération, il faut vider et désinfecter la fosse toutes eaux, avant de la combler et la démolir. Il est possible de contacter le service client Veolia pour obtenir des conseils sur la réalisation de cette dernière opération.