Communauté de Communes du Pays Riolais : eau et assainissement

La Communauté de Communes du Pays Riolais est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 29 communes voisines de Rioz. La communauté de communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à le Service eau et assainissement du pays riolais.

Service eau et assainissement du pays riolais : votre point de contact

La Communauté de Communes du Pays Riolais a confié l'eau potable en régie au Service eau et assainissement du pays riolais.

Service eau et assainissement du pays riolais est l'interlocuteur des consommateurs d'eau pour les communes de Rioz, Voray-sur-l'Ognon, Boult, Chaux-la-Lotière, Sorans-lès-Breurey, Bussières, Neuvelle-lès-Cromary, Bonnevent-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, Cirey, Maizières, Buthiers, Montarlot-lès-Rioz, La Malachère, Perrouse, Trésilley, Recologne-lès-Rioz, Quenoche, Cromary, Fondremand, Pennesières, Chambornay-lès-Bellevaux, Villers-Bouton, Traitiéfontaine, Aulx-lès-Cromary, Ruhans, Cordonnet, Hyet et Vandelans

Qui appeler pour l'eau ?

C'est le Service eau et assainissement du pays riolais qui gère les contrats d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais. Le numéro pour les joindre est 03.84.91.91.45.

Prix de l'eau pour la Communauté de Communes du Pays Riolais

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part "eau potable", de la part "assainissement collectif", des taxes et de la TVA (5,5% sur l'eau et 10% sur l'assainissement).

Eau potableAssainissementTotal hors taxes
Hors TVA2,55€/m32,15€/m34,7€/m3
TVA0,14025€/m30,215€/m30,4€/m3
Avec TVA2,69025€/m32,365€/m35,1€/m3

Données SISPEA 2023 - signalez toute erreur à [email protected]

L'eau de la Communauté de Communes du Pays Riolais est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité des contrats d'eau potable
Contrateau potable : Régieeau potable : DSP Ex-Syndicat source du Breuileau potable : DSP Ex-Syndicat Source des Douins
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 3 jours ouvrables 1 jour ouvrable 1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique 95,5 % 100 % 100 %
Taux de conformité physico-chimique 95,6 % 91,7 % 92,9 %
Rendement du réseau de distribution 83,1 % 80,8 % 55,1 %
Indice linéaire des volumes non comptés 1,6 m³/km/j 2,7 m³/km/j 3,4 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 1,4 m³/km/j 2,4 m³/km/j 3,1 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,41 % 0 % 0 %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées 5,38 nb. pour 1000 hab. 11,63 nb. pour 1000 hab. 22,85 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 91 % 77,4 % 85,7 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 3,71 % 2,3 % 0,36 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité 9 ans 2 ans 2 ans
Taux de réclamations 1,18 pour 1000 hab. 6,46 pour 1000 hab. 10,54 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes du Pays Riolais

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes du Pays Riolais - Régie
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 27 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99 %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0,339 nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,04 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 5,16 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 1,01 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes du Pays Riolais

La Communauté de Communes du Pays Riolais et ses communes

La Communauté de Communes du Pays Riolais fonctionne avec plusieurs entités de gestion :

Pour l'eau potable :

  1. Aulx-lès-Cromary, Bonnevent-Velloreille, Boult, Bussières, Buthiers, Chambornay-lès-Bellevaux, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cordonnet, Cromary, Fondremand, Grandvelle-et-le-Perrenot, Hyet, Maizières, La Malachère, Montarlot-lès-Rioz, Neuvelle-lès-Cromary, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans, Villers-Bouton et Voray-sur-l'Ognon
  2. Boulot, Étuz et Montboillon
  3. Oiselay-et-Grachaux

La Communauté de Communes du Pays Riolais n'a pas d'entité de gestion pour l'assainissement collectif.

Ouvrages

Ouvrages - eau potable
Nom Entité Code SISEAUX
source de la Plante 266974 070001161
Source des Gravières 266974 070001809
Sources du Bois du Chanois 266974 070000144
Source des Fontenottes 266974 070000145
Source Haut du Mont (Bois Haut) 266974 070000140
Source du Ruisseau 266974 070000142
Source Saint-Pierre (ou Saint-Justin) 266974 070000153
Source Gigot (de la Brêle) 266974 070000147
Source Fontaine du coq sans tête 266974 070002385
Source Marloz 266974 070001048
Source de Babouey 266974 070000157
Forage du petit Montarlot "La Gaillonerie" 266974 070001053
Source des Roselières 266974 070000165
Source de la Romaine 266974 070000164
Source de Benite Fontaine 266974 070000175
Forage du Toffond 266974 070001070
Source des Combes 266974 070000170
Source de la Fontaine Ferrée 266974 070000169
Source du Petit Bief 266974 070000171
Source de la Pierre Teint 266974 070001065
Source du Creux du Loup 266974 070000152
Source des Sept Fontaines 266974 070000160
Source de la Pierre Percée 266974 070000161
Source de Rapigney 266974 070000159
Source des Neuf Fontaines 266974 070000151
Source de la Fontaine 266974 070000141
Puits de la Prairie du Lac 266974 070000091
Source de la Fontenotte 266974 070000173
Source de la Goula 266974 070000174
Source de la Cornée 266974 070000172
Source de la goutte 266974 070000163
Bois de Babouey 266974 070001739
Forage du bois de la Dame 266974 070001215
Sources Fontaine Saint Martin 266974 070000146
Sources du Breuil 266994 070000043
Sources du Breuil aval 266994 070002788
Source Echelotte 267014 070002493
Source Rupt Mignot 267014 070000078
Sources des douins 267014 070000077

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement
Nom Entité Code SANDRE
BONNEVENT-VELLOREILLE 267774 060970076001
BOULT 267774 060970085001
CHAUX LA LOTIERE 267774 060970145001
FONDREMAND décanteur-digesteur 267774 060970239001
GRANDVELLE ET LE PERRENOT 267774 060970275001
MONTARLOT LES RIOZ 267774 060970355001
OISELAY ET GRACHAUX 267774 060970393001
PERROUSE 267774 060970407001
RECOLOGNE LES RIOZ 267774 060970441001
ANTHON (RIOZ) décanteur-digesteur 267774
VORAY SUR L'OGNON 267774 060970575001
QUENOCHE 267774 060970431001
SORANS LES BREUREY 267774 060970493001
CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 267774 060970118001
TRAITIEFONTAINE 267774 060970503001
CROMARY 267774 060970189001
CIREY LES BELLEVAUX (Neuves Granges) 267774 060970154001
TRESILLEY 267774 060970507001
AULX LES CROMARY 267774 60970036001
PERROUSE (sur l'étang) 267774 060970407002
NEUVELLE LES CROMARY (le bourg) 267774 060970383001
BUTHIERS 267774 060970109001
VILLERS-BOUTON 267774 060970560001
CIREY LES BELLEVAUX 267774 060970154002
NEUVELLE LES CROMARY 267774 060970383002
Montboillon 267774 060970356002

Source : SISPEA 2023

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