Payer la facture d’eau : démarche, délais et contestations

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Payer facture d'eau

Les modes de paiement peuvent varier selon les distributeurs d’eau. Toutefois, il est généralement possible de régler sa facture en ligne via l’espace client ou l’application mobile, par téléphone, ou encore en espèces dans un bureau de Poste. Dans la majorité des cas, la facture doit être payée dans un délai de 15 jours après son émission pour éviter tout retard de paiement.

Comment payer sa facture d’eau ?

Paiement par prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est généralement le mode de paiement le plus simple à utiliser. Une fois votre RIB transmis au distributeur et le mandat de prélèvement SEPA signé, les montants sont prélevés directement sur votre compte bancaire, sans démarche à chaque facture. Attention toutefois à bien disposer des fonds nécessaires au moment du prélèvement. Il intervient en moyenne 14 jours après l’émission de la facture, un délai à vérifier dans le règlement de service de votre fournisseur d'eau.

Paiement par carte bancaire en ligne

Chez la plupart des fournisseurs, vous pouvez choisir de régler vos factures d'eau par carte bancaire. Le paiement peut se faire en ligne, via le site ou l'application mobile du fournisseur, ou par téléphone via  un service local dédié (uniquement disponible chez certains distributeurs). Avant d'appeler le service ou de vous connecter, pensez à prévoir le numéro de la facture à régler, le montant à régler, et votre téléphone portable (en cas de validation 3D secure).

Dans tous les cas, la facture d'eau doit obligatoirement être payée dans le délai imparti, généralement de 14 jours après son émission, sauf indication contraire mentionnée dans le règlement de service.

Règlement de la facture par carte bancaire
FournisseurLien
Veolia
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Suez
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Saur
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Eau de Paris
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Eaux de Marseille
Logo Eaux de Marseille
Eau du Grand Lyon
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Eau du Bassin Rennais
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Eau d'Azur
Logo Eau d'Azur
  • Paiement de la facture Eau d'Azur par carte bancaire
  • Paiement de la facture Eau d'Azur par carte bancaire au téléphone : 09 69 36 05 06 (lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h45 à 16h15)
Ileo Lille
Logo Ileo Lille

Paiement par TIP

Pour régler votre facture d’eau par TIP (Titre Interbancaire de Paiement), munissez-vous d’un RIB si c’est votre première utilisation. Il vous suffit de détacher le coupon situé en bas de la facture, de le signer, puis de l’envoyer à votre distributeur d’eau. Celui-ci se chargera de le transmettre à votre banque pour encaissement. La signature du TIP est indispensable pour valider le paiement.

Qu'est-ce qu'un TIP ? Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) est un moyen de paiement prenant la forme d'un document papier. Il doit être accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour une première utilisation, ou bien en cas de changement de banque. Sinon, il peut simplement être retourné au fournisseur, signé.

Paiement facture d’eau en espèces

Certains fournisseurs autorisent le paiement des factures d'eau en espèces. Ce mode de paiement reste néanmoins à confirmer sur les conditions générales du contrat. Pour régler la facture d'eau en espèces, il suffit de se munir de la facture et de se rendre en bureau de Poste.

Quels risques si je ne paye pas ma facture d'eau à temps ?

procédure facture impayee eau

Rappelons que le délai légal pour payer sa facture d'eau est de 14 jours suivant l'émission de celle-ci. Passé ce délai, le service des eaux (distributeur), informe le client qu'il bénéficie d'un délai de 15 jours supplémentaires pour régler sa facture d'eau. Deux cas se présentent alors selon les difficultés financières rencontrées par l'usager :

  • Les difficultés financières sont temporaires : contacter le fournisseur d'eau au plus tôt afin de convenir d'un échelonnement du prix de la facture d'eau sur une durée définie. Le mieux dans ce cas reste de "prouver" sa bonne foi en réglant une petite partie de la facture.
  • Les difficultés financières sont permanentes : si les difficultés financières sont permanentes, et que la facture n'a toujours pas été payée dans le délai supplémentaire accordé. Le fournisseur renvoie un courrier informant des démarches possibles auprès des services sociaux ou du Fonds de Solidarité pour le Logement peut vous aider financièrement.

Une procédure de recouvrement sera engagée si aucune solution n'a été trouvée. Les délais de prescription sont de : 

  • 2 ans pour les distributeurs privés
  • 4 ans pour les services publics
La loi Brottes du 15 avril 2013 interdit aux fournisseurs d'eau de couper l'alimentation en eau des résidences principales. Le non-paiement dans les délais peut entraîner des intérêts de retard, à condition que le consommateur en soit informé dans la lettre de relance, avec mention des échéances et du point de départ des intérêts, faute de quoi la pénalité est abusive.

Comment contacter le FSL ?

En cas de difficultés pour payer votre facture d’eau, vous pouvez solliciter une aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Pour cela, il faut se rapprocher des services sociaux de votre mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ceux-là vous guideront dans la constitution d’un dossier. Ces organismes, présents dans toutes les communes, sont chargés de gérer les aides sociales, y compris celles liées aux factures d’eau.

Lors du premier contact, expliquez votre situation et demandez à monter un dossier FSL. Plusieurs documents sont à fournir :

  • La facture impayée ;
  • Les justificatifs de revenus ;
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Une fois le dossier déposé, le FSL dispose d’un délai de deux mois pour examiner votre demande. L’aide peut prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention, dont le montant dépend de vos ressources. Si votre demande est acceptée, contactez votre distributeur d’eau pour organiser le règlement.

D’autres dispositifs existent, comme le PASS’EAU ou le chèque d’eau, accessibles dans certaines communes via le CCAS.