Communauté de communes Cap Val de Saône : Eau et assainissement

Communauté de communes Cap Val de Saône est la collectivité qui se charge de l'eau potable dans les villes membres.

Services des eaux Communauté de communes Cap Val de Saône

Vous déménagez dans la collectivité Communauté de communes Cap Val de Saône ? Voici les contacts pour une mise en service de l'eau dans chacune des municipalités de la collectivité Communauté de communes Cap Val de Saône.

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Quel est le rôle de la collectivité Communauté de communes Cap Val de Saône pour l'eau potable

Communauté de communes Cap Val de Saône est une . Cette collectivité se tient responsable d'administer l'eau potable dans les municipalités de la collectivité.

Cela veut dire que Communauté de communes Cap Val de Saône :

• se charge du choix du mode de gestion ;
• choisit le tarif de l'eau au sein de la collectivité ;
• choisit les entités de gestion qui vont se charger de l'assainissement collectif et la distribution ;
• évalue l'atteinte d'objectifs prédéfinis pour l'eau.

Communauté de communes Cap Val de Saône : prix de l'eau

L'eau représente environ 5% du budget d'une famille type. Cependant, en dépit de ce prix bas, l'eau doit être préservée. Il est donc nécessaire de la protéger.

L'assainissement n'est pas compris dans ce prix de l'eau au m3.

Facture d'eau Communauté de communes Cap Val de Saône

Ci-dessous, les principaux concepts qui constituent la facture d'eau envoyée par l'entité en charge de la distribution de l'eau au nom de la Communauté de communes Cap Val de Saône :

Partie fixe de la facture

L'abonnement permet l'amortissement de la mise à disposition de l'eau de la collectivité Communauté de communes Cap Val de Saône.

Partie de la facture correspondant aux consommations

Les consommations constituent la partie variable de la facture. Plus vos consommations sont élevées et plus vous devrez abonner pour votre facture d'eau. Le prix du m3 d'eau est de la responsabilité de la collectivité Communauté de communes Cap Val de Saône.

Autres services mentionnés dans la facture

Parmi ces services, nous retrouvons l'épuration des eaux usées, la redevance qui est reversée ensuite à l'agence de l'eau. À noter que la TVA figure sur la facture à hauteur de 5 et 10%.

Liste des sources qui alimentent la collectivité Communauté de communes Cap Val de Saône

Les sources d'eau peuvent changer selon la municipalité concernée de la collectivité Communauté de communes Cap Val de Saône. Afin de la rendre apte, cette eau qui trouve son origine dans la région est par la suite purifiée grâce notamment à un ystème de désinfection aux rayons ultraviolets (UV).

Retrouvez les ressources en eau potable employées par Communauté de communes Cap Val de Saône :