Une collectivité, 3 délégataires

Services de la Communauté de Communes Cap Val de Saône
Contact Villes
Suez 21
09 77 408 408 		Athée, Auxonne, Flagey-lès-Auxonne, Labergement-lès-Auxonne, Magny-Montarlot, Villers-les-Pots et Villers-Rotin
SAUR Belleneuve
03 70 48 80 00 		Flammerans, Lamarche-sur-Saône, Soissons-sur-Nacey et Vielverge
ODIVEA
09 77 40 84 63 		Poncey-lès-Athée

Source : Selectra - en cas d'erreur, vous pouvez la signaler à [email protected]

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Prix de l'eau pour la Communauté de Communes Cap Val de Saône

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part « eau potable », de la part « assainissement collectif », des taxes et de la TVA (5,5 % sur l'eau et 10 % sur l'assainissement).

Prix de l'eau de la Communauté de Communes Cap Val de Saône - eau potable et assainissement, tarif 2024
Eau potable Assainissement Total
Hors TVA 2,97 €/m³ 2,98 €/m³ 5,95 €/m³
TVA 0,16 €/m³ 0,3 €/m³ 0,46 €/m³
Avec TVA 3,13 €/m³ 3,28 €/m³ 6,41 €/m³

Tarif 2024 — source SISPEA. Signalez toute erreur à [email protected]

Évolution du prix du m³ d'eau de la Communauté de Communes Cap Val de Saône
Année Eau potable Assainissement collectif Prix de l'eau (total)
2023 2,73 €/m³ 2,99 €/m³ 5,72 €/m³
2024 2,97 €/m³ 2,98 €/m³ 5,95 €/m³

Source : SISPEA — Observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement

L'eau de la Communauté de Communes Cap Val de Saône est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité des contrats d'eau potable
Contrat eau potable : Auxonne eau potable : Lamarche-sur-Saône eau potable : ex Syndicat Saône-Mondragon eau potable : ex syndicat Flammerans eau potable : ex Syndicat de Labergement-les-Auxonne
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables 1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Taux de conformité physico-chimique 90,5 % 90,9 % 100 % 100 % 100 %
Rendement du réseau de distribution 87,8 % 67,7 % 88,9 % 79,7 % 64,4 %
Indice linéaire des volumes non comptés 2,9 m³/km/j 6,2 m³/km/j 1,3 m³/km/j 2,4 m³/km/j 4,2 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 2,5 m³/km/j 4,6 m³/km/j 1,2 m³/km/j 2 m³/km/j 3,6 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,99 % 2,42 % 0,53 % 1,68 % 0 %
Taux d'occurrence des interruptions non programmées 0 nb. pour 1000 hab. 12,03 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab. 19,61 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délais d'ouverture 92,8 % 100 % 95,1 % 93,1 % 100 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 3,29 % 2,54 % 1,92 % 1,21 % 2,53 %
Durée d'extinction de la dette de la collectivité - ans - ans - ans - ans - ans
Taux de réclamations 8,83 pour 1000 hab. 6,02 pour 1000 hab. 14,63 pour 1000 hab. 0 pour 1000 hab. 0 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes Cap Val de Saône

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la Communauté de Communes Cap Val de Saône ?

Indicateurs de qualité des contrats Communauté de Communes Cap Val de Saône
Contrat assainissement collectif : Auxonne assainissement collectif : Contrats prestations de service assainissement collectif : Labergement-les-Auxonne assainissement collectif : Lamarche-sur-Saône assainissement collectif : ex Syndicat Saône-Mondragon assainissement collectif : Flagey-les-Auxonne
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 55 tonnes de matière sèche 0 tonnes de matière sèche - tonnes de matière sèche 5,7 tonnes de matière sèche - tonnes de matière sèche 32 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Conformité de la collecte des effluents (directive ERU) 100 % 100 % - % 0 % 100 % 100 %
Conformité des équipements d'épuration (directive ERU) 100 % 100 % - % 100 % - % 100 %
Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100 % - % - % 100 % - % 100 %
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000 hab. 0 nb/1000 hab. 0 nb/1000 hab. 0 nb/1000 hab. 0 nb/1000 hab. 0 nb/1000 hab.
Taux moyen de renouvellement du réseau 1,49 % 0 % 0 % 4,79 % 1,16 % 0 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 2,11 nb. pour 1000 hab. 3,2 nb. pour 1000 hab. - nb. pour 1000 hab. 0,24 nb. pour 1000 hab. 1,44 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 9,08 % 0 % 0 % 0 % 13,17 % 0 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes Cap Val de Saône

La Communauté de Communes Cap Val de Saône et ses communes

La Communauté de Communes Cap Val de Saône fonctionne avec plusieurs entités de gestion :

Pour l'eau potable :

  1. Auxonne.
  2. Lamarche-sur-Saône.
  3. Athée, Magny-Montarlot, Poncey-lès-Athée et Villers-les-Pots.
  4. Flammerans, Soissons-sur-Nacey et Vielverge.
  5. Flagey-lès-Auxonne, Labergement-lès-Auxonne et Villers-Rotin.

Pour l'assainissement collectif :

  1. Auxonne.
  2. Binges, Cléry, Étevaux et Flammerans.
  3. Labergement-lès-Auxonne.
  4. Lamarche-sur-Saône.
  5. Athée, Magny-Montarlot, Poncey-lès-Athée et Villers-les-Pots.
  6. .

Ouvrages

Ouvrages - eau potable SUEZ
Nom Entité Code SISEAUX
Puits entre 2 ponts N°2 ou Bief N°2 139027 021000030
Puits du Creux du Boucher 139027 021000032
Puits de la Pointe 139027 021000031
Puits entre 2 ponts N°1 ou Bief N°1 139027 021000029
Puits de Lamarche n°1 (Nord, Coté Stade) 139265 021000421
Puits de Lamarche n°2 (Sud, Coté Saône) 139265 021002505
Puits SITPA nouveau 139594 -
Puits de Villers les Pots 139594 21000610
Puits de Soisson 139615 021000604
Puits de Flagey les Auxonne 139619 021000419

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement SUEZ
Nom Entité Code SANDRE
Station épuration 139028 060921038003
Binges 139209 060921076001
Step d'Etevaux 139209 060921256001
STEU CLERY 139209 060921180001
STEU de Flammerans 139209 060921269001
STEP Lamarche sur Saône 139266 060921337001
Flagey les Auxonne 312294 060921268001

Source : SISPEA 2023