Communauté de Communes des Monts de Gy : eau et assainissement

La Communauté de Communes des Monts de Gy est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 23 communes voisines de Gy. La communauté de communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à 2 acteurs : Gaz et Eaux et la Communauté de Communes Monts de Gy.

Une collectivité, 2 délégataires

Services de la Communauté de Communes des Monts de Gy
Contact Villes
Gaz et Eaux
0977409433
Gy
Communauté de Communes Monts de Gy
03 84 32 97 61
Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Vellefrey-et-Vellefrange et Vaux-le-Moncelot

Source : Selectra - en cas d'erreur, vous pouvez la signaler à [email protected]

Prix de l'eau pour la Communauté de Communes des Monts de Gy

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part "eau potable", de la part "assainissement collectif", des taxes et de la TVA (5,5% sur l'eau et 10% sur l'assainissement).

Eau potableAssainissementTotal hors taxes
Hors TVA3,26€/m32,93€/m36,19€/m3
TVA0,1793€/m30,293€/m30,5€/m3
Avec TVA3,4393€/m33,223€/m36,7€/m3

Données SISPEA 2023 - signalez toute erreur à [email protected]

L'eau de la Communauté de Communes des Monts de Gy est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes des Monts de Gy - Gaz et Eau
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique 98,8 %
Taux de conformité physico-chimique 95,9 %
Rendement du réseau de distribution 81,9 %
Indice linéaire des volumes non comptés 2,8 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 2,3 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,32 %
Coupures imprévues
7 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 83 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 2,76 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité 7 ans
Taux de réclamations 11,2 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes des Monts de Gy

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts de Gy

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes des Monts de Gy - Délégation
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 7,1 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100 %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 1,13 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 2,63 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 16,63 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes des Monts de Gy

La Communauté de Communes des Monts de Gy n'a qu'une entité de gestion pour l'eau potable (#SISPEA 290934) et pareil pour l'assainissement collectif (#SISPEA 265794).

Ouvrages

Ouvrages - eau potable Gaz et Eau
Nom Entité Code SISEAUX
Source de Masibé 290934 070000260
Forage sur la Creuse 290934 070000920
Source de la Rouchotte 290934 070000079
Source de la Couas 290934 070000102
source de Choye ( source des Jacobins) 290934 070000076
forage de Frasne le Château 290934 070000916
Source de la Colombine grande fontaine 290934 070000039
Source de la Machurelle 290934 070000103
Sources Saint-Vincent 290934 070000040
Source de la Glue 290934 070000203

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement Gaz et Eau
Nom Entité Code SANDRE
STEU par filtres plantés d'Autoreille 265794 060970039001
STEU de Bucey-les-Gy 265794 060970104001
Décanteur de la Chapelle-Saint-Quillain 265794 060970129001
STEU de Choye 265794 060970152001
STEU de Frasne-le-Château 265794 060970253001
STEU de Fresne-Saint-Mamès 265794 060970255001
STEU de Frétigney-et-Velloreille 265794 060970257001
STEU de Vantoux 265794 060970521001
STEU de Gy n°2 265794 060970282002
STEU Cofido à biomasse fixée de Saint-Gand 265794 060970463001

Source : SISPEA 2023

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