Vous l'avez sans doute déjà remarqué : sur votre facture d'eau figure une rubrique intitulée "Organismes publics". C'est ici que sont regroupées les redevances prélevées puis reversées, notamment aux Agences de l'eau. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, ces redevances ont été revues. Elles portent désormais davantage sur la qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement en tenant compte de leurs performances (fuites, rendement des réseaux, traitement des eaux usées). L'objectif est clair : encourager les collectivités à investir dans des infrastructures plus efficaces et durables.
La réforme des redevances des Agences de l'eau entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Elle s'inscrit dans un contexte de forte pression sur la ressource en eau, accentuée par le changement climatique, la multiplication des sécheresses et l'apparition - ou en tout cas la détection et le développement - de nouvelles pollutions (pesticides, PFAS, microplastiques).
Les anciennes redevances pour pollution domestique ou modernisation des réseaux de collecte sont remplacées par trois nouvelles catégories : une redevance sur la consommation d'eau potable, et deux redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif.
Cette refonte répond à plusieurs objectifs : simplifier un système jugé peu clair et renforcer le financement des actions en faveur de la transition écologique. Cette réforme s'inscrit dans le cadre du 12e programme d’intervention 2025-2030 des agences de l'eau. Celui-ci redéfinit les priorités financières et environnementales nationales pour garantir une gestion plus durable, équitable et transparente de l'eau en France.
Dossier de presse : Programme 2025-2030 des agences de l’eau
Avec la raréfaction de la ressource et l'augmentation des épisodes de sécheresse, les agences de l'eau doivent renforcer leur rôle de "protection de la ressource". L'Agence de l'eau Loire‑Bretagne indique notamment que la réforme met l'accent sur la sobriété des usages, la disponibilité de la ressource, et la préservation de la qualité de l'eau.
Par ailleurs, tout comme certains distributeurs appliquent des tarifs progressifs pour encourager les usagers à maîtriser leur consommation, cette réforme poursuit une logique similaire, mais à l'échelle des collectivités. L'objectif est d'inciter les services d'eau et d'assainissement à réduire les pertes et à améliorer leur efficacité. C'est pour cela que désormais, leur performance, qu'il s'agisse du rendement des réseaux, du taux de fuites ou de la qualité du traitement des eaux, sera pris en compte dans le calcul des redevances.
Cela devrait encourager les collectivités à investir dans des infrastructures plus efficaces. De cette façon, les redevances deviennent un levier pour promouvoir une gestion durable de la ressource.
Les redevances constituent une source essentielle de financement des agences de l'eau. Comme le souligne la Revue Générale du Droit, "Les redevances collectées par les agences de l'eau auprès des différents usagers constituent le socle de leur fonctionnement en leur fournissant les moyens nécessaires pour leurs missions de protection de l'eau et des milieux aquatiques."
Par ailleurs, la facture devient plus lisible pour les consommateurs qui connaissent désormais la part de leur facture qui revient à tel ou tel projet.
Replaçons le contexte : avant le 1ᵉʳ janvier 2025, votre facture d'eau laissait apparaître plusieurs redevances dans la partie "Organismes publics", mais aussi dans la partie "Consommation", dont la redevance sur la pollution domestique, et celle sur la modernisation des réseaux de collecte.
La redevance pour pollution domestique servait à financer la lutte contre la pollution de l'eau liée aux usages domestiques, c'est-à-dire à tout ce qui découle de la consommation d'eau par les particuliers (vaisselle, lessive, douches, WC, etc.). Concrètement, elle était prélevée sur la facture d'eau et reversée aux agences de l'eau, qui utilisaient ces fonds pour :
Autrement dit, cette redevance appliquait le principe du "pollueur-payeur". Chaque consommateur contribuait, proportionnellement à sa consommation d'eau, au financement de la dépollution nécessaire pour préserver la qualité des eaux brutes.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte servait à financer l'entretien et la rénovation des réseaux d'assainissement collectif, c'est-à-dire l'ensemble des canalisations qui collectent les eaux usées avant leur traitement dans une station d'épuration. Cette redevance, prélevée sur la facture d'eau des usagers, permettait de :
Cette redevance visait à garantir la performance et la durabilité des infrastructures d'assainissement, tout en protégeant la qualité des milieux aquatiques.
3 nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte :
Les redevances maintenues après la réforme
Les redevances liées aux prélèvements d'eau restent maintenues mais ajustées. La redevance pour pollution industrielle continue de s’appliquer aux industriels non raccordés à un réseau collectif. Les autres contributions spécifiques comme la redevance pour pollution diffuse (RPD), ainsi que celles liées à la pêche ou aux Voies Navigables de France (VNF) sont maintenues sans changement de principe.
Les anciennes redevances étaient calculées uniquement en fonction du volume d'eau consommé, sans prendre en compte l'efficacité du réseau ni la qualité du traitement des eaux usées. Ainsi, on ne tenait pas compte des pertes en réseau en amont du réseau domestique du client. Désormais, les nouvelles redevances intègrent des indicateurs de performance :
Ainsi, une collectivité qui entretient bien ses infrastructures et limite les fuites paiera moins, tandis qu'un service moins performant sera davantage mis à contribution. Cela crée une incitation directe à améliorer la gestion de l'eau, ce qui n'existait pas avant.
Les nouvelles redevances devraient également générer des recettes plus stables et mieux orientées vers les priorités actuelles :
Elles rendent le financement de ces actions plus lisible pour le consommateur, plus incitatif et plus durable, en cohérence avec les objectifs du plan Eau du gouvernement (2023) et la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE).
Comme expliqué plus haut, vous retrouverez l'ensemble de ces redevances sur votre facture d'eau, sous l'intitulé "Organismes publics". Les redevances sont prélevées par le service chargé de la facturation de l'alimentation en eau potable, qu’il s’agisse d’une régie communale, d’un syndicat ou d’un délégataire d'eau. Elles sont ensuite reversées à l’agence de l’eau à laquelle la commune est rattachée.
| Agence de l'eau | Taux de 2025 à 2028 HT | Taux de 2029 à 2030 |
|---|---|---|
| Agence Loire-Bretagne | 0,10 €/m3 | 11 c€/m3 |
| Agence Artois-Picardie | 0,10 €/m3 | -- |
| Agence Adour-Garonne | 0,105 €/m3 | -- |
| Agence Rhin-Meuse | 0,10 €/m3 | -- |
| Agence Rhône-Méditerranée-Corse | 0,10 €/m3 | -- |
| Agence Seine-Normandie | 0,089 €/m3 |
Les redevances des agences de l’eau sont toujours calculées hors taxe, car la TVA applicable (5,5 % sur la part eau potable) est ajoutée ensuite sur la facture d’eau par l’exploitant du service (régie ou délégataire)
Elle s'applique à tous les usagers abonnés au service public d'eau potable. Elle s'applique au volume d'eau potable facturé.
| Agence de l'eau | Taux en 2025 HT |
|---|---|
| Agence Loire-Bretagne | 0,10 €/m3 |
| Agence Artois-Picardie | 0,10 €/m3 |
| Agence Adour-Garonne | 0,35 €/m3 |
| Agence Rhin-Meuse | 0,05 €/m3 |
| Agence Rhône-Méditerranée-Corse | 0,01 €/m3 |
| Agence Seine-Normandie | -- c€/m3 |
Les redevances des agences de l’eau sont toujours calculées hors taxe, car la TVA applicable (5,5 % sur la part eau potable) est ajoutée ensuite sur la facture d’eau par l’exploitant du service (régie ou délégataire). Ces tarifs sont hors modulation : chaque collectivité peut appliquer un coefficient de modulation lié à la performance réelle de son réseau (fuites, gestion patrimoniale…). Le tarif indiqué est le taux de base maximum voté par l’agence pour 2025 ; le montant réellement appliqué au m³ facturé aux abonnés peut être inférieur après modulation.
Cette redevance s'applique au volume d'eau facturé. Son taux diffère selon l'agence de l'eau à laquelle vous êtes rattaché. Son taux progresse de manière à atteindre 0,30 euros dans toutes les agences de l'eau d'ici à 2030.
| Agence de l'eau | Taux en 2025 HT | Taux en 2026 | Taux de 2027 à 2030 |
|---|---|---|---|
| Agence Loire-Bretagne | 33 c€/m3 | 29,4 c€/m3 | 30 c€/m3 |
| Agence Artois-Picardie | 40 c€/m3 | -- | -- |
| Agence Adour-Garonne | 32 c€/m3 | -- | -- |
| Agence Rhin-Meuse | 39 c€/m3 | -- | -- |
| Agence Rhône-Méditerranée-Corse | 43 c€/m3 | -- | -- |
| Agence Seine-Normandie | 46 c€/m3 | -- | -- |
Les redevances des agences de l’eau sont toujours calculées hors taxe, car la TVA applicable (5,5 % sur la part eau potable) est ajoutée ensuite sur la facture d’eau par l’exploitant du service (régie ou délégataire)
Si une facture émise avant le 1ᵉʳ janvier 2025 doit être révisée, ce sont les anciennes redevances (pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte) et leurs tarifs applicables à la date d'émission initiale qui devront être utilisés.
Les redevances liées à la performance apparaissent sur la facture d'eau sous forme de complément au prix du mètre cube d'eau distribuée ou assainie.
