En France, derrière chaque rivière, chaque nappe phréatique et chaque grande décision, il y a un acteur clé : le comité de bassin. Véritable "parlement local de l'eau", il réunit élus, associations, agriculteurs et citoyens pour définir les grandes priorités et orientations de la politique de l’eau sur chaque bassin hydrographique.
Le comité de bassin est souvent présenté comme le “parlement local de l'eau”. C'est une instance de concertation où se retrouvent l'ensemble des acteurs concernés par la gestion de l'eau : représentants de l'État, élus locaux, associations, agriculteurs, industriels.
Créés par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, les comités de bassin ont pour mission de fixer les grandes orientations de la politique de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques (Adour-Garonne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée Corse, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Seine-Normandie).
Ils aident à déterminer comment protéger les ressources, améliorer la qualité des milieux aquatiques et concilier les différents usages de l'eau, domestiques, agricoles, industriels et écologiques.
Contrairement à d'autres politiques publiques, la gestion de l'eau en France ne s'organise pas selon les frontières administratives (régions ou départements), mais autour des bassins versants : les grands territoires naturels où s'écoulent les rivières et les nappes phréatiques vers un même point d'eau (comme la Loire ou la Garonne).
Chaque bassin hydrographique est ainsi doté de son propre comité de bassin, en lien direct avec l'agence de l'eau correspondante. Cette organisation décentralisée permet d'adapter les décisions aux réalités locales : les besoins d'une région agricole, côtière ou montagneuse ne sont évidemment pas les mêmes.
Grâce à cette gouvernance de proximité, les comités de bassin favorisent une gestion concertée et équilibrée de la ressource, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de chaque territoire.
Les comités de bassin sont conçus pour représenter l’ensemble des acteurs de l’eau. Ils sont composés d'acteurs divers :
Cette composition permet d’assurer une prise de décision collaborative. En moyenne, un comité de bassin réunit environ entre 80 et 190 membres, selon la taille du bassin hydrographique.
Le rôle des comités de bassin est avant tout stratégique. Ils définissent les grandes orientations de la politique de l'eau dans leur territoire, à travers l'élaboration et le suivi du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
Ce document fixe, pour six ans, les priorités en matière de qualité de l'eau, de gestion quantitative (en période de sécheresse notamment) et de préservation des milieux aquatiques.
Les comités donnent également leur avis sur la répartition des aides financières et des redevances perçues par les agences de l'eau, afin que les investissements profitent là où les besoins sont les plus urgents.
Enfin, ils jouent un rôle de médiateur, en facilitant le dialogue entre les différents usagers de l'eau : agriculteurs, industriels, usagers, etc. L'objectif ici étant de prévenir les tensions et de construire un équilibre entre les usages des différents acteurs.
Le comité de bassin définit les orientations stratégiques et l'agence de l'eau met en œuvre les actions concrètes.
En pratique, le comité de bassin adopte le SDAGE et valide les programmes d'intervention de l'agence, c'est-à-dire les plans d'aide et de financement pour les collectivités, les entreprises ou les agriculteurs.
Il approuve également les barèmes des redevances qui sont des contributions incluses dans la facture d'eau et qui servent à financer les différents projets adoptés.
Cette collaboration étroite garantit la cohérence des politiques de l'eau à l'échelle de chaque bassin hydrographique et permet de répondre efficacement aux enjeux locaux.
Le changement climatique bouleverse profondément la gestion de l'eau : sécheresses plus fréquentes, crues soudaines, pollution accrue, etc. Les comités de bassin ont aujourd'hui un rôle clé pour anticiper ces crises et orienter les politiques publiques vers une utilisation plus sobre et solidaire de la ressource.
Ils participent à la planification des investissements pour garantir l'accès à l'eau potable, protéger les milieux aquatiques et limiter les rejets polluants. En somme, ils contribuent à préparer la France aux défis hydriques de demain.
Les comités de bassin incarnent la gouvernance participative promue par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE). Ils offrent un espace de concertation unique où tous les acteurs de l'eau peuvent débattre et construire les politiques locales de gestion de la ressource.
C'est un modèle de démocratie environnementale qui permet d'assurer la transparence, l'équité et la légitimité des décisions prises sur un sujet aussi vital que l'eau.
Un comité de bassin rassemble trois grands types d'acteurs : des représentants de l'État, des collectivités locales et des usagers de l'eau (citoyens, agriculteurs, industriels, associations environnementales). Cette composition garantit une vision équilibrée entre les enjeux économiques, sociaux et écologiques.
Le comité de bassin définit les grandes orientations de la politique de l'eau sur son territoire à travers le SDAGE, tandis que l'agence de l'eau met ces orientations en œuvre. En d'autres termes, le comité décide de la stratégie, et l'agence agit concrètement sur le terrain (subventions, contrôles, programmes d'action).
Indirectement, les comités de bassin participent à la fixation du prix de l'eau en validant les barèmes des redevances perçues par les agences de l'eau. Ces redevances, intégrées à la facture d'eau des usagers, servent à financer divers projets de modernisation des réseaux, de protection de la ressource ou d'amélioration du traitement des eaux usées.
