Les agences de l'eau en France : rôle, fonctionnement et missions
Les agences de l'eau sont des organismes publics qui participent à la gestion de la ressource en eau à l'échelle des grands bassins fluviaux français (comme la Loire, la Seine ou le Rhône). Les redevances versées aux agences de l'eau permettent de financer des actions de protection, d'assainissement et de préservation de l'eau en les reversant aux collectivités, aux agriculteurs et aux entreprises. Ces redevances sont en partie payées sur la facture d'eau par les usagers.
Qu'est-ce qu'une agence de l'eau ?
Une agence au service de la préservation de l'eau
Une agence de l'eau est un organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Elles sont chargées de protéger et de gérer durablement la ressource en eau et les milieux aquatiques (rivières, nappes phréatiques, littoraux) dans les grands bassins hydrographiques. Ces mêmes bassins sont au nombre de 12 en France. Ce sont des territoires couvrant plusieurs régions et qui ne respectent pas les frontières administratives, comme les grands massifs, par exemple.
Les agences de l'eau perçoivent des redevances issues des factures d'eau des usagers. Elles réinvestissent ces fonds pour soutenir des projets de dépollution, d'assainissement, de préservation des captages ou de restauration des écosystèmes aquatiques. Annuellement, environ 2,3 milliards d'euros consacrés à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau, et de l’adaptation au changement climatique.
Les six agences de l'eau françaises
En France, il existe 12 bassins hydrographiques, sous la houlette de 6 agences de l'eau réparties sur le territoire :
Les six agences de l'eau
L'agence Adour-Garonne
L'agence Adour-Garonne couvre les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et une partie de l’Auvergne-Rhône-Alpes. 25 départements sont concernés dont 18 dans leur quasi-totalité. Cette agence se divise en trois délégations : Atlantique-Dordogne, Adour et Côtiers, Garonne et rivières d'Occitanie.
L'agence Artois-Picardie
L'agence intervient sur le bassin Artois-Picardie qui couvre l’ensemble des départements du Nord, du Pas-de-Calais, et partiellement les départements de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.
Site internet de l'agence Artois-Picardie
L'agence Loire-Bretagne
Cette agence couvre le bassin versant de la Loire et de ses affluents, les bassins de la Vilaine et des côtiers bretons et les bassins côtiers vendéens et du marais poitevin. Le bassin couvre 28 % de la France, c'est la raison pour laquelle au vue de sa densité, l'agence est décomposée en 5 délégations qui sont l'Allier-Loire amont, le Centre-Loire, le Poitou-Limousin, le Maine-Loire-Océan et l'Armorique.
Site internet de l'agence Loire-Bretagne
L'agence Rhin-Meuse
L'agence Rhin-Meuse couvre 3 bassins versants :
- L’Ill et les autres affluents alsaciens du Rhin (Moder, Sauer, Lauter) ;
- La Moselle, affluent du Rhin également, et ses deux affluents principaux, la Meurthe et la Sarre ;
- La Meuse qui prend sa source en Haute-Marne et ses affluents principaux : le Vair, la Chiers et le Semoy, ainsi que le Viroin et la Houille.
Différemment aux autres agences, et grâce à sa proximité transfrontalière avec d'autres pays, cette agence est présente dans plusieurs commissions internationales (dont celles du Rhin, de la Meuse et de Moselle-Sarre) pour la préservation de la ressource en eau et le respect des écosystèmes naturels.
L'agence Rhône-Méditerranée-Corse
L'agence Rhône-Méditerranée-Corse intervient sur deux bassins versants : Rhône-Méditerranée et Corse. Ce territoire couvre 5 régions (PACA, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Corse), et 25 départements dans leur ensemble ainsi que quelques communes situées dans 7 départements (Ariège, Aveyron, Loire, Lozère, Haute-Marne, Haut-Rhin, Vosges).
L'agence Seine-Normandie
L'agence intervient sur le bassin Seine-Normandie qui se compose du fleuve de la Seine, de ses affluents (l’Yonne, la Marne, l’Oise), et de petits fleuves de la côte normande (la Vire, la Sélune, l’Arques, la Bresle, …). Il compte 55 000 km de rivières et s’étend sur 94 500 km², soit 18 % du territoire français.
Site internet de l'agence Seine-Normandie
Comment fonctionnent les agences de l'eau ?
Le fonctionnement des agences de l'eau repose sur une gouvernance partagée à l'échelle de chaque bassin hydrographique. Chaque agence est guidée par un comité de bassin, souvent appelé le "parlement local de l'eau", qui réunit des représentants de l'État, des collectivités, des associations, des entreprises et des usagers.
Ensemble, ils définissent les grandes orientations de la politique de l'eau à travers le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). C'est une sorte de feuille de route fixant les priorités pour la protection et la gestion durable de la ressource.
Les agences travaillent main dans la main avec les collectivités, les syndicats d'eau, les agriculteurs et les industriels. Leurs actions sont coordonnées avec les services publics d'eau et d'assainissement pour financer et mettre en œuvre des projets concrets. Par exemple sur la modernisation des réseaux, le traitement des eaux usées, la protection des captages, etc.
Quelques exemples concrets :
- Les redevances ont permis le financement de la cartographie de tous les réseaux d’eau potable et d’assainissement et la mise en place un système d’information géographique (SIG) ;
- Elles ont également permis le remplacement des conduites sur certains réseaux fuyards ;
- Elles ont participé au financement de l'équipement de 3 points d'autosurveillance pour le système
d'assainissement de Chemillé (La Combriou) pour un montant de 30 800 €, etc.
Pourquoi les agences de l'eau ont-elles été créées ?
Une réponse à la loi sur l'eau de 1964
Les agences de l'eau ont été créées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, qui a posé les bases de la politique moderne de gestion de l'eau en France. Cette loi a introduit une idée novatrice : gérer l'eau non plus selon les frontières administratives, mais à l'échelle des bassins versants, c'est-à-dire des grands ensembles naturels où s'écoulent les rivières et les nappes.
L'objectif était de mieux équilibrer les usages de l'eau dans l'alimentation, l'agriculture, l'industrie et l'énergie, tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. En d'autres termes, ces agences sont nées pour concilier les besoins humains, économiques et environnementaux, dans une approche globale et solidaire de la ressource en eau.
Évolution des missions face aux nouveaux enjeux environnementaux
Depuis leur création, les agences de l'eau ont vu leur rôle s'élargir pour répondre aux nouveaux défis environnementaux. Elles ne se contentent plus de gérer la ressource, mais agissent aussi face aux pollutions agricoles et industrielles qui dégradent la qualité des rivières et des nappes phréatiques.
Aussi, l'une des missions des Agences est de permettre, grâce aux différentes subventions, de financer des travaux d'aménagement sur le bassin hydrographique dont elles ont la responsabilité. Avec la croissance urbaine, elles veillent à préserver les ressources en eau face à une demande qui s'amplifie.
Comment les Agences de l'eau sont-elles financées ?
Le principe du “pollueur-payeur”
Le financement des agences de l'eau repose sur un principe simple et équitable : le “pollueur-payeur”. Chacun contribue en fonction de son utilisation ou de l'impact qu'il génère sur la ressource en eau. Les redevances sont calculées proportionnellement à la consommation d'eau (ce qu'on appelle l'assiette) ou aux rejets polluants, puis prélevées automatiquement sur la facture d'eau.
Plusieurs types de redevances alimentent le budget des agences :
- Une redevance sur la consommation d’eau potable ;
- Deux redevances sur la performance :
- performance des réseaux d’eau potable
- performance des systèmes d’assainissement collectif
- La redevance pour prélèvement sur la ressource, versée par les exploitants qui captent l'eau (collectivités, agriculteurs, industriels).
Au premier janvier 2025, les redevances perçues par les Agences de l'eau ont évolué. L’objectif est de renforcer la performance des services d’eau et d’assainissement en incitant les collectivités à moderniser leurs infrastructures. Cela a pour but de limiter les fuites d’eau potable en amont des réseaux domestiques, et de réduire les rejets polluants. Le niveau des redevances est désormais lié à la performance des services, et non plus à leur maintenance.
Par ailleurs, dans un contexte marqué par des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, la réforme prévoit de renforcer la fiscalité sur les prélèvements d'eau. Cela s'applique en particulier dans les secteurs fortement consommateurs comme l'agriculture. L'objectif est d'encourager les usages économes et de mieux préserver la ressource en modulant les redevances selon les pratiques et les volumes prélevés.
Enfin, la réforme des redevances vise à renforcer le principe du “pollueur-payeur” : les activités économiques seront soumises à un suivi régulier de leurs rejets dès qu’elles dépassent un certain seuil de pollution, et une majoration de la redevance sera appliquée en cas de défaut de contrôle.
Les nouvelles redevances sont-elles toujours soumises à la TVA ?
Les nouvelles redevances des agences de l'eau restent soumises à la TVA. Les redevances liées à la consommation d'eau potable et à la performance des réseaux d'eau potable sont soumises à un taux de TVA à 5,5 %. La redevance pour la performance des systèmes d'assainissement reste assujettie au taux de TVA en vigueur pour l’assainissement, soit 10 %. Sur les territoires d'outre-mer (Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion) le taux unique de 2,1 % s'applique sur ces redevances. Aucune TVA n’est perçue en Guyane.
À qui sont reversés les fonds collectés ?
L'argent collecté par les agences de l'eau est réinvesti localement. Ce sont des aides financières versées aux collectivités, aux agriculteurs et aux entreprises qui s'engagent dans des projets participant à la gestion de la ressource.
Ces projets peuvent être liés à l'amélioration du traitement des eaux usées avant leur rejet en milieu naturel, à la réduction des émissions de produits polluants, à la restauration de rivières. Ils peuvent aussi concerner des programmes de recherche et d'innovation sur l'eau.
Quels sont les missions et les enjeux des agences de l'eau ?
Financer et améliorer la qualité de l'eau
Les agences de l'eau jouent un rôle central dans la protection et la gestion durable de la ressource. Elles financent la modernisation des stations d'épuration, la réhabilitation des réseaux d'assainissement et la lutte contre les pollutions diffuses, notamment celles liées aux pesticides ou aux nitrates.
Accompagner les territoires face aux défis climatiques
Face au changement climatique, les agences de l'eau soutiennent les collectivités dans leurs projets d'adaptation : prévention des inondations, gestion des périodes de sécheresse, restauration des cours d'eau ou encore promotion des solutions fondées sur la nature.
Sensibiliser et garantir une gestion équitable de l'eau
Au-delà de leur rôle technique et financier, les agences mènent un important travail de sensibilisation et de pédagogie auprès du public. Elles soutiennent des programmes éducatifs dans les écoles, organisent des campagnes d'information et encouragent les gestes économes.
En quoi les citoyens sont-ils concernés ?
Une contribution directe via la facture d'eau
Chaque citoyen participe, sans forcément le savoir, au financement des politiques de l'eau. En effet, une partie de la facture d'eau correspond aux redevances perçues par les Agences, qui servent à protéger les rivières, nappes phréatiques et zones humides locales.
Sur votre facture d'eau, les redevances versées à l'agence dont vous êtes rattaché sont détaillées dans la partie "Organismes publics". On y trouve aussi les autres redevances telles que celles destinées aux Voies Navigables de France (VNF), ainsi que les taxes telles que la TVA (5,5 % sur la partie consommation et 10 % sur la partie assainissement des eaux usées).
Des actions à la portée de tous
Les citoyens ont aussi un rôle à jouer : réduire leur consommation d'eau, éviter le gaspillage de l'eau, ou encore participer aux consultations publiques sur le SDAGE (le plan directeur de gestion de l'eau de leur bassin). À notre niveau, nous pouvons également nous impliquer dans des associations locales de protection des milieux aquatiques.