Quelles sont les démarches pour l’eau lors de la construction d'une maison ou de l'emménagement dans un nouveau logement ?

Raccordement au réseau communal d’eau potable

Lors de la construction d’un nouveau logement, pour avoir l’eau potable du réseau il faudra :

  1. dans un premier temps, demander auprès de votre distributeur d’eau le raccordement de votre compteur d’eau au réseau d’eau potable (connaître le distributeur d’eau de sa commune).
  2. dans un second temps, faire appel à une entreprise pour raccorder votre maison à votre compteur d’eau. Le coût du branchement d’eau dépendra surtout de la nature du terrain et de la complexité des travaux à effectuer.

La commune contrôlera alors les travaux de raccordement et en cas de non-conformité, elle pourra obliger le propriétaire à effectuer des travaux supplémentaire. Vous serez soumis à la redevance d’assainissement à partir du moment où vous serez raccordé au réseau communal.

Assainissement : rejet des eaux usées

Pour ne pas rejeter les eaux usées dans l’environnement, chaque installation d’eau comprend un système d’assainissement. Deux types d’installation existent selon que vous ayez un assainissement collectif ou non-collectif :

  • Assainissement collectif : traitement des eaux usées par le réseau communal d'assainissement. Dans ce cas, les travaux pour l’assainissement sont effectués en même temps que ceux pour le raccordement, au moment de la construction du logement.
  • Assainissement non-collectif : traitement des eaux usées par une installation individuelle d'assainissement. Dans le cas où il n’y a pas de réseau communal d’assainissement à proximité de votre logement, le propriétaire doit procéder à sa propre installation d’assainissement (fosse septique ou fosse toutes eaux). Pour cela, le propriétaire doit contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour que ce dernier vérifie la conformité de votre projet (un certificat de conformité d'assainissement vous sera donné). En cas de non-conformité, ce dernier peut procéder à des contrôles et obliger le propriétaire à effectuer des travaux dans un délai de 4 ans maximum.

A noter : le certificat de conformité d'assainissement est également nécessaire lors d'une vente immobilière !

Emménagement dans un nouveau logement : les démarches pour l’eau

La pluspart du temps les distributeurs d’eau potable suspendent le service d’eau d’un logement qui reste vacant à la suite de la résiliation d’un abonnement. Lors de votre emménagement, il vous faudra contacter le distributeur d’eau de votre commune pour faire un contrat d’eau et fixer un rendez-vous avec un technicien pour qu’il intervienne chez vous dans le cas où l’eau a été coupée.

Mon habitation vient d’être raccordée au réseau d’assainissement alors que j’utilisais un dispositif d’assainissement non collectif. Que faire ?

A partir du moment où votre commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif dans votre rue, vous dépendez de ce réseau. Si vous utilisiez un dispositif d’assainissement non collectif au moment de la mise en place du réseau d’assainissement collectif, vous avez deux ans pour vous y raccorder. Pour mettre votre ancien dispositif individuel hors service, vous devez faire appel à un professionnel agréé ou au SPANC pour vider, désinfecter et combler votre fosse toutes eaux.