👉 Les bons gestes à adopter en cas de dégâts des eaux au plafond

Ecrit par Misitia Ravaloson

Rédaction de contenus

Un écoulement d'eau ou une auréole qui se dessine au plafond ? Il est impératif de réagir au plus vite en cas de dégât des eaux au plafond pour limiter les dommages et sécuriser son logement. Localiser la fuite est l'un des premiers réflexes à avoir, afin de pouvoir la réparer. Il est très probable, dans un immeuble, que le dégât des eaux soit causé par le voisin du dessus : dans ce cas, il faut immédiatement le prévenir, puis déclarer le sinistre auprès de l'assurance. Pour savoir si vous devez payer une franchise dans cette situation, contactez votre assurance habitation. 

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💦 Localiser l'origine d'une fuite d'eau au plafond

Localiser l'origine du dégât des eaux à son plafond permet de :

• Prévenir les parties concernées ;
• Réparer la fuite d'eau rapidement pour limiter les dommages ;
• Déterminer la responsabilité du dégât des eaux.

Si vous habitez dans un logement collectif

Dans un logement collectif, un dégât des eaux au plafond peut trouver son origine sur une colonne d'alimentation ou d'évacuation, avant le robinet d'arrêt privatif. Dans ce cas, il faut rapidement prévenir le gardien ou le syndic de copropriété pour que ces derniers s'occupent de faire le nécessaire concernant la prise en charge du sinistre.

Toutefois, la fuite peut aussi provenir du logement supérieur au vôtre : une fuite de la douche ou de la baignoire, un problème d'isolation des fenêtres, ou encore un tuyau d'alimentation défectueux ont effectivement pu provoquer une infiltration d'eau ou un écoulement d'eau sur votre plafond. Dans ce cas, il faut prévenir au plus vite son voisin du dessus. L'une des premières choses à faire est de remplir avec lui un constat amiable dégât des eaux, qu'il faudra ensuite envoyer aux compagnies d'assurance "Dégât des eaux" de chacune des parties concernées, dans les cinq jours suivant le sinistre.

Si vous habitez dans un logement individuel

Un dégât des eaux au plafond d'un logement individuel peut trouver son origine sur une chaudière mal entretenue, un joint défectueux, un évier bouché, ou peut être lié à un débordement de la baignoire ou de la douche. Toutefois, pour les logements plein pied, une fuite située sur le plafond peut aussi être liée à de fortes averses provoquant un écoulement d'eau au niveau de la toiture, ou des fenêtres en cas de mauvaise isolation.

Lors d'un dégât des eaux dans un logement individuel, la première chose à faire est de prévenir le propriétaire du logement ou le bailleur et de l'informer du sinistre. Il faut ensuite prévenir son assurance habitation afin de déclarer les dégâts occasionnés, et d'entamer la démarche d'indemnisation.

👥 Dégât des eaux au plafond : qui est responsable ?

Une fois la fuite localisée, il est plus facile de déterminer le responsable du dégât des eaux au plafond. À savoir que la responsabilité est celle du voisin chez qui la fuite trouve son origine, mais différentes situations sont possibles selon le statut de ce dernier (propriétaire ou locataire). Attention, lorsque le voisin est responsable, cela ne signifie pas que c'est son assurance qui doit systématiquement gérer le sinistre. Explications.

La fuite d'eau au plafond vient de chez mon voisin

Dans un immeuble, lorsque la fuite d'eau au plafond provient du voisin du dessus, ce dernier est tenu responsable du dégât des eaux. Toutefois, il faut rappeler que lorsqu'un sinistre dégât des eaux concerne plus d'une personne et que les dommages n'excèdent pas 5000€ HT, la convention IRSI s'applique. Cette convention encadre les modalités de prise en charge d'un sinistre par les assureurs et facilite la désignation de l'assureur qui doit gérer le dossier et procéder à l'indemnisation.

Selon la convention IRSI, c'est l'assureur du logement sinistré qui gère le sinistre. Plusieurs tranches d'indemnisation sont à rappeler :

1. Si le sinistre est inférieur à 1600 € : c'est à l'assurance multirisques habitation du locataire qui subit le dégât des eaux au plafond de prendre en charge la réparation des dommages. En toute logique, il n'est pas possible de demander une indemnisation aux autres assureurs, sauf s'il y a eu plus de deux sinistres (dégât des eaux et incendie confondus) au cours des deux dernières années.. 
2. Si le sinistre est compris entre 1600 € et 5000 € : dans ce cas, c'est à l'assurance de l'occupant du bien sinistré prend en charge l'indemnisation, mais il peut ensuite demander le remboursement du montant engagé à l'assureur adverse.

Mon voisin a subi des dégâts au plafond à cause d'une fuite d'eau chez moi

Lorsque le dégât des eaux au plafond provient de chez vous, il y a deux cas de figure possibles :

• Vous êtes propriétaire : il s'agit du cas le plus simple. Un propriétaire occupant est responsable du dégât des eaux qu'il a causé chez lui, et éventuellement chez son voisin. Ainsi, c'est son assurance multirisques habitation qui intervient, dans la mesure où il est assuré (sachant qu'en tant que propriétaire, l'assurance est facultative). Au cas contraire, il doit payer lui-même pour les réparations ;
• Vous êtes locataire : en cas de dégât des eaux dans une location, la question de la responsabilité se pose. Si la fuite d'eau provient d'une négligence de la part du locataire, celui-ci est responsable, et son assureur prend en charge le sinistre. Si, en revanche, la fuite provient de la vétusté de ses installations, la responsabilité revient au propriétaire. Toutefois, dans un immeuble, c'est toujours l'assurance du locataire sinistré qui s'occupe de l'indemnisation. Cette dernière peut ensuite se retourner contre l'assureur du propriétaire responsable, en fonction du montant des dommages, selon la convention IRSI.

La fuite d'eau vient des parties communes

Lorsque le dégât des eaux au plafond provient d'une fuite d'eau dans les parties communes de l'immeuble, le syndic ou le propriétaire de l'immeuble est jugé responsable du dégât. Toutefois, ce n'est pas toujours l'assurance de l'immeuble qui intervient pour l'indemnisation. Il faut s'appuyer sur les conventions IRSI et CIDE-COP en ce qui concerne la gestion du sinistre :

 Pour les dommages compris entre 1600€ HT et 5000€ HT : selon la convention IRSI, c'est à l'assurance du locataire affecté par le sinistre qu'incombe la prise en charge des dommages causés par le dégât des eaux, après avoir effectué une expertise du sinistre. Cela signifie que l'assureur missionne un expert pour évaluer les dommages avant de trancher sur le montant d'indemnisation. Il peut ensuite se tourner contre l'assurance de la partie responsable, c'est-à-dire l'assurance de l'immeuble ;

 Pour les dommages supérieurs à 5000€ HT : ici, c'est la convention CIDE-COP qui entre en jeu. Selon cette convention, les dommages relatifs aux parties immobilières (plafond, mur, plancher, etc.) sont indemnisés par l'assurance de l'immeuble. Seuls les dommages qui concernent les embellissements (peintures, papier peint, etc.) sont gérés par l'assurance du locataire sinistré.

La fuite d'eau a lieu dans mon logement individuel

Dans un logement individuel, en général, l'occupant est responsable de tous les dommages causés dans sa maison. Maintenant, s'il est locataire, on peut se poser la question de responsabilité entre le locataire et son propriétaire.

Comme le locataire a pour obligation légale d'entretenir le logement qu'il occupe, sa responsabilité est engagée lorsque la fuite est causée par une négligence ou un défaut d'entretien de sa part. En revanche, s'il s'agit d'un défaut de structure comme un problème de canalisations ou des installations usées, c'est le propriétaire qui est fautif et c'est donc l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) qui entre en jeu dans la gestion et les réparations du sinistre. À savoir qu'ici, la convention IRSI ne s'applique pas, car le sinistre ne concerne qu'un seul logement.

📝 Comment déclarer un dégât des eaux au plafond à son assureur ?

Toutes les parties concernées par le sinistre doivent déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours suivant la découverte du dégât des eaux. La déclaration peut se faire par téléphone, par courrier ou encore en ligne selon les moyens mis à disposition par sa compagnie d'assurance.

Par courrier, il est conseillé d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, avec l'ensemble des justificatifs d'achat des biens endommagés, des photos des dommages ainsi qu'un exemplaire du constat amiable dégât des eaux. Selon l'assureur, le constat amiable peut valoir déclaration de sinistre. Il faut donc au préalable vérifier les modalités de son contrat.

Peu importe l'origine du dégât des eaux et le responsable, toutes les personnes concernées par le sinistre doivent envoyer une déclaration à leur assureur respectif. Lorsque le dégât des eaux concerne plus d'une personne, comme c'est le cas d'une fuite au plafond causée par le logement du dessus, il faut remplir un constat amiable dégât des eaux.

💶 Dégât des eaux au plafond : expertise et indemnisation

Le recours à l'expertise, une étape facultative

C'est à l'assurance de décider si elle veut conduire une expertise du sinistre ou non. Ce n'est donc pas une procédure systématique en cas de dégât des eaux au plafond.

Si le montant des dommages est peu élevé, l'assureur procède simplement à l'indemnisation. Au cas contraire (en général pour les dommages supérieurs à 1600€ HT), l'assureur missionne un expert pour évaluer les dommages afin de faire une proposition d'indemnisation au plus juste.

Dans tous les cas, il est fortement déconseillé de faire réparer les dommages avant la réponse de son assureur. En effet, lorsque l'assurance décide de conduire une expertise, l'expert devra se baser sur les dommages visibles afin de calculer le bon montant de remboursement. Si les rénovations ont été réalisées avant sa visite, ce calcul ne sera pas possible. Il est toutefois possible et même recommandé de demander un devis de remise en état, pour fournir une preuve concrète du montant estimé des réparations.

L'indemnisation des dégâts subis ou occasionnés

Après réception de la déclaration du sinistre, l'assurance fait une proposition d'indemnisation à son client. Sans expertise, l'assureur se base uniquement sur les justificatifs et informations envoyés par son client pour calculer le montant du remboursement. Si le dossier comprenait un devis des travaux de réparations, l'assureur se base généralement dessus.

Dans certaines situations, l'assurance peut aussi mandater elle-même un artisan pour la réalisation des travaux. Par ailleurs, pour les dommages peu importants, il est même possible d'effectuer les réparations soi-même, après avoir obtenu l'autorisation de son assureur. Dans ce cas, l'assureur prend en compte les devis soumis par le locataire (coûts des matériaux par exemple) pour trancher sur le montant d'indemnisation.

Si une expertise a été effectuée, la compagnie d'assurance prend en compte le rapport de l'expert pour proposer un montant d'indemnisation.

Le plus souvent, une franchise contractuelle est déduite du montant versé par l'assureur. Cette franchise correspond à des frais retenus par l'assureur. Son montant varie selon les compagnies d'assurance et est systématiquement indiqué sur le contrat d'assurance.

En cas de contestation du montant de l'indemnisation

Lorsque l'assuré est en désaccord avec le montant de l'indemnisation proposé par son assureur, il lui est conseillé de demander le rapport d'expertise pour vérifier d'éventuelles erreurs dans les informations rapportées. Il faut ensuite contester la décision de l'assureur en lui envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception en expliquant les éléments contestés.

L'assuré peut également demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'il choisit lui-même un expert pour faire évaluer les dommages. La contre-expertise est effectuée aux frais de l'assuré, à moins que son contrat ne comprenne une garantie honoraires expert.

Si les deux expertises divergent, il faudra trouver un compromis. Si cela n'est pas suffisant, une tierce expertise sera nécessaire pour trancher, dont les frais de prestation seront partagés entre l'assuré et l'assureur.