Communauté de Communes Val de Gray : eau et assainissement

La Communauté de Communes Val de Gray est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 23 communes voisines de Gray. La Communauté De Communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à 4 acteurs : la SAUR Chalon-sur-Saône, la Sogedo Rochefort-sur-Nenon, Gaz et Eaux et le SIEVO.

Prix de l'eau pour la Communauté de Communes Val de Gray

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part « eau potable », de la part « assainissement collectif », des taxes et de la TVA (5,5 % sur l'eau et 10 % sur l'assainissement).

Prix de l'eau de la Communauté de Communes Val de Gray - eau potable et assainissement, tarif 2024
Eau potable Assainissement Total
Hors TVA 3,69 €/m³ 2,38 €/m³ 6,07 €/m³
TVA 0,2 €/m³ 0,24 €/m³ 0,44 €/m³
Avec TVA 3,89 €/m³ 2,62 €/m³ 6,51 €/m³

Tarif 2024 — source SISPEA. Signalez toute erreur à [email protected]

Évolution du prix du m³ d'eau de la Communauté de Communes Val de Gray
Année Eau potable Assainissement collectif Prix de l'eau (total)
2023 3,61 €/m³ 2,68 €/m³ 6,29 €/m³
2024 3,69 €/m³ 2,38 €/m³ 6,07 €/m³

Source : SISPEA — Observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement

L'eau de la Communauté de Communes Val de Gray est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité des contrats d'eau potable
Contrat eau potable : Territoire CHARGEY LES GRAY eau potable : Territoire de Gray, La Goutte d'Or eau potable : Territoire de Maison Rouge eau potable : Territoire de PESMES
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 1 jour ouvrable 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables 1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique 100 % 98,9 % 100 % 100 %
Taux de conformité physico-chimique 100 % 95,3 % 100 % 91,2 %
Rendement du réseau de distribution 78,5 % 77,6 % 68,4 % 80,7 %
Indice linéaire des volumes non comptés 2,3 m³/km/j 3 m³/km/j 3 m³/km/j 1,8 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 2,1 m³/km/j 2,8 m³/km/j 2,4 m³/km/j 1,6 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,39 % 0,19 % 0,67 % 1,64 %
Taux d'occurrence des interruptions non programmées 9,32 nb. pour 1000 hab. 0,77 nb. pour 1000 hab. 21,18 nb. pour 1000 hab. 4,37 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délais d'ouverture 83,3 % 79,8 % 97,3 % 100 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 3,12 % 5,85 % 1,76 % 4,01 %
Durée d'extinction de la dette de la collectivité 17 ans 4 ans 0 ans 6 ans
Taux de réclamations 9,32 pour 1000 hab. 11,69 pour 1000 hab. 3,03 pour 1000 hab. 8,73 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes Val de Gray

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray ?

Indicateurs de qualité des contrats Communauté de Communes Val de Gray
Contrat assainissement collectif : Territoire CHARGEY LES GRAY assainissement collectif : Territoire C.C.V.G. assainissement collectif : Territoire du syndicat d'Autrey assainissement collectif : Territoire de PESMES
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 1,5 tonnes de matière sèche 267,6 tonnes de matière sèche 5,3 tonnes de matière sèche 0 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 96,88 % 99,07 % 80,12 % 100 %
Conformité de la collecte des effluents (directive ERU) 100 % 100 % 100 % 100 %
Conformité des équipements d'épuration (directive ERU) 100 % 99 % 100 % 100 %
Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100 % 100 % 100 % - %
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000 hab. 0,291 nb/1000 hab. 0 nb/1000 hab. 0 nb/1000 hab.
Taux moyen de renouvellement du réseau 0 % 0,16 % 0 % 0,48 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 3,33 nb. pour 1000 hab. 2,88 nb. pour 1000 hab. 1,97 nb. pour 1000 hab. 5,5 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 6,45 % 9,86 % 0 % 2,11 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes Val de Gray

La Communauté de Communes Val de Gray et ses communes

La Communauté de Communes Val de Gray fonctionne avec plusieurs entités de gestion :

Pour l'eau potable :

  1. Chargey-lès-Gray.
  2. Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Cresancey, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Mantoche, Noiron, Onay, Rigny, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sainte-Reine, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Velesmes-Échevanne et Velet.
  3. Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Écuelle, Fahy-lès-Autrey, Nantilly, Oyrières, Poyans et Vars.
  4. Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, Lieucourt, Pesmes, La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans, Valay et Venère.

Pour l'assainissement collectif :

  1. Chargey-lès-Gray.
  2. Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Battrans, Champtonnay, Champvans, Cresancey, Écuelle, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Igny, Mantoche, Noiron, Onay, Oyrières, Rigny, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sainte-Reine, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Vars, Velesmes-Échevanne et Velet.
  3. Autrey-lès-Gray, Bouhans-et-Feurg, Fahy-lès-Autrey, Nantilly et Poyans.
  4. Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, Lieucourt, Pesmes, La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans, Valay et Venère.

Ouvrages

La Communauté de Communes Val de Gray n'a pas publié ses données SISPEA 2023 pour l'eau potable.

Ouvrages - assainissement SUEZ
Nom Entité Code SANDRE
Station de Chargey-les-Gray 106663 060970132001
Station d'Auvet 107061 060970043001
Lagune de Battrans 107061 060970054001
Décanteur d'Ecuelle 107061 060970211001
Station d'Essertenne 107061 060970220001
Station de Vars 107061 060970523001
Station de Velesmes Echevanne chef lieu 107061 060970528001
Station du District Urbain de Gray (Gray) 107061 060970279001
Décanteur d'Apremont 107061 060970024001
Lagune de Champtonnay 107061 060970124001
Station de Cresancey 107061 060970185001
Station de Mantoche 107061 060970331001
Station de Oyrières 107061 060970402001
Station de Fahy les Autrey 107114 060970225001
Station d'Autrey-Bouhans 107114 060970080001
Station de Nantilly 107114 060970376001
Station de Poyans 107114 060970422001
Station de Pesmes 234314 060970408005
Station de Valay 234314 060970514002
Station de La Résie Saint-Martin 234314 060970444001
Décanteurs de Vadans chef lieu (2) 234314 060970510001
Station de Venère 234314 060970542001
Décanteurs Broye-Aubigney-Montseugny (3) 234314

Source : SISPEA 2023