CC Pays de Sancey Belleherbe : eau et assainissement

La CC Pays de Sancey Belleherbe est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 14 communes voisines de Valonne. La communauté de communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à 16 acteurs : le Syndicat des eaux de Froidefontaine, Chazot, Lanans, Orve, Péseux, Rahon, Randevillers, Rosières-sur-Barbèche, Gaz et Eaux, Servin, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir et Vyt-lès-Belvoir.

Une collectivité, 16 délégataires

Services de la CC Pays de Sancey Belleherbe
Contact Villes
Syndicat des eaux de Froidefontaine
03 81 44 33 98
Belleherbe, Charmoille, Bretonvillers, Chamesey, Provenchère, Surmont, La Grange, Belvoir, Froidevaux et Longevelle-lès-Russey
Chazot
03 81 86 82 96
Chazot
Lanans
03 81 60 47 16
Lanans
Orve
03 81 86 85 11
Orve
Péseux
03 81 93 35 21
Péseux
Rahon
03 81 86 89 01
Rahon
Randevillers
03 81 86 89 38
Randevillers
Rosières-sur-Barbèche
03 81 93 34 75
Rosières-sur-Barbèche
Gaz et Eaux
0977409433
Sancey et Sancey
Servin
03 81 60 46 06
Servin
Valonne
03 81 93 35 25
Valonne
Vaudrivillers
03 81 60 47 19
Vaudrivillers
Vellerot-lès-Belvoir
03 81 86 32 42
Vellerot-lès-Belvoir
Vellevans
03 81 86 30 97
Vellevans
Vernois-lès-Belvoir
03 81 93 35 55
Vernois-lès-Belvoir
Vyt-lès-Belvoir
03 81 86 82 88
Vyt-lès-Belvoir

Source : Selectra - en cas d'erreur, vous pouvez la signaler à [email protected]

Vous emménagez au sein de la collectivité CC Pays de Sancey Belleherbe ? Toutes vos démarches déménagement en quelques minutes par téléphone avec Selectra.
☎️ 09 71 07 85 19
Rappel gratuit
Annonce Selectra

Prix de l'eau pour la CC Pays de Sancey Belleherbe

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part "eau potable", de la part "assainissement collectif", des taxes et de la TVA (5,5% sur l'eau et 10% sur l'assainissement).

Eau potableAssainissementTotal hors taxes
Hors TVA3,45€/m32,98€/m36,43€/m3
TVA0,18975€/m30,298€/m30,5€/m3
Avec TVA3,63975€/m33,278€/m36,9€/m3

Données SISPEA 2023 - signalez toute erreur à [email protected]

L'eau de la CC Pays de Sancey Belleherbe est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité des contrats d'eau potable
Contrateau potable : SIEP Froidefontaineeau potable : régieeau potable : DSP SANCEY
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 2 jours ouvrables 3 jours ouvrables 1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique 93,8 % 87,8 % 100 %
Taux de conformité physico-chimique 100 % 100 % 100 %
Rendement du réseau de distribution 88,6 % 72,2 % 80,6 %
Indice linéaire des volumes non comptés 1,9 m³/km/j 4,6 m³/km/j 2 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 1,7 m³/km/j 4,5 m³/km/j 1,8 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,5 % 0,8 % 0,02 %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées 1,83 nb. pour 1000 hab. 3,02 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 100 % 100 % 64,7 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 1,28 % 0,81 % 1,34 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité 20 ans 2 ans 5 ans
Taux de réclamations 1,83 pour 1000 hab. 5,04 pour 1000 hab. 11,02 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau CC Pays de Sancey Belleherbe

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la CC Pays de Sancey Belleherbe

Indicateurs de qualité du contrat CC Pays de Sancey Belleherbe - Régie
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 22,5 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 97,54 %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,68 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 1,96 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 1,58 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la CC Pays de Sancey Belleherbe

La CC Pays de Sancey Belleherbe et ses communes

La CC Pays de Sancey Belleherbe fonctionne avec plusieurs entités de gestion :

Pour l'eau potable :

  1. Belleherbe, Belvoir, Bretonvillers, Chamesey, Charmoille, Froidevaux, La Grange, Longevelle-lès-Russey, Provenchère et Surmont
  2. Chazot, Lanans, Orve, Péseux, Rahon, Randevillers, Rosières-sur-Barbèche, Servin, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir et Vyt-lès-Belvoir
  3. Sancey

La CC Pays de Sancey Belleherbe n'a pas d'entité de gestion pour l'assainissement collectif.

Ouvrages

Ouvrages - eau potable
Nom Entité Code SISEAUX
BELVOIR : Source La Combe 113212 025000077
source de Froidefontaine 113212 025001326
CHAZOT Source "La Reculée 1" 303574 025000192
CHAZOT Source "Septfontaine 1" 303574 025000193
LANANS Sources Vivier 1 303574 025000400
LANANS Source Giragoillot 303574 025001121
LNANS Source près de la Combe 303574 025001120
ORVE Sources "la Cote 1" 303574 025000550
PESEUX Source Champ du Moulin 303574 025000582
RAHON Source "Sous la Chapelle Sainte Anne" 303574 025000622
RAHON Source "Sous la tête des Fourches" 303574 025001562
RANDEVILLERS Sources de La Pra 303574 025000625
RANDEVILLERS Source des Vanottes 303574 025000626
RANDEVILLERS Source de la Cote 303574 025000624
ROSIERE SUR BARBECHE Source Chenalière 303574 025000672
SANCEY Source Grand Frêne 1 303574 025000683
SANCEY Source Champenêtre 303574 025000687
SERVIN Source des pres muot 1 303574 025001309
SERVIN Source Cordier 303574 025001099
SERVIN Source Malchenot 303574 025000702
VALONNE Source de la Combe l'ecul (Champs Thiegy 2) 303574 025001998
VALONNE Sous la Cote 2 303574 025001573
VALONNE Sous la Cote 1 303574 025001577
VALONNE Source Guillaume Drouge 303574 025000770
VALONNE Champs Thiegy 1 303574 025001576
VAUDRIVILLERS Source Rougenne 303574 025000789
VAUDRIVILLERS Source Ponneret 303574 025000788
VELLEROT LES BELVOIR Source du Lomont 303574 025000803
VELLEVANS Source "de la Chenoz 3" 303574 025001102
VELLEVANS Source "des Trois Fontaines" 303574 025000810
VERNOIS LES BELVOIR Captage de Montagney 1 303574 025000814
VERNOIS LES BELVOIR Captage de Montagney 2 303574 025001567
VYT LES BELVOIR Source du Lotissement 303574 025000846
VYT LES BELVOIR Source "du Village" 303574 025000848
VYT LES BELVOIR Source de "Vellerot" 303574 025000847
SANCEY Source "Sous la Roche" 303614 025000681
SANCEY Source"Du Frêne" 303614 025000686
SANCEY Source "Du Peuplier" 303614 025001054
SANCEY 3 Sources "Du sapin" 303614 025000682

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement
Nom Entité Code SANDRE
CROSEY LE GRAND Station d'épuration 303594 060925177001
BELLEHERBE station d'épuration 303594 060925051001
BRETONVILLERS Station d'épuration 250 Eh 303594 060925095001
BRETONVILLERS Station Le Saucet 303594 060925095003
BRETONVILLERS Station la Joux 303594 060925095002
CHAMESEY DERRIERE LE CRET 303594 060925113003
CHAZOT Station d'épuration 303594 060925145001
SERVIN Station d'épuration 303594 060925544001
SURMONT Station d'épuration 303594 060925554001
VALONNE Station d'épuration 303594 060925583001
VELLEROT LES BELVOIR Station d'épuration 303594 060925595001
VELLEVANS 2 Station d'épuration 303594 060925597002
LA GRANGE STEU PRINCIPALE 303594 060925290001
RANDEVILLERS Épuration 303594 060925478001
CHAMESEY 2 303594 060925113002
LA GRANGE STEU SECONDAIRE 303594 060925290002
VYT LES BELVOIR Station d'épuration 303594 060925635001

Source : SISPEA 2023

Je souhaite signaler une erreur ! Les informations de cette page sont inexactes ? Envoyez-nous un courrier à [email protected] et nous corrigerons au plus vite !