Communauté de Communes du Val d'Amour : eau et assainissement

La Communauté de Communes du Val d'Amour est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 24 communes voisines de Mont-sous-Vaudrey. La communauté de communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à 3 acteurs : Suez 39, la Sogedo Rochefort-sur-Nenon et la Sogedo Poligny.

Une collectivité, 3 délégataires

Services de la Communauté de Communes du Val d'Amour
Contact Villes
Suez 39
09 77 40 94 43
Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Villers-Farlay, La Loye, Port-Lesney, Cramans, Souvans, Chamblay, La Vieille-Loye, Vaudrey, Ounans, Chissey-sur-Loue, Montbarrey, Santans, Belmont et Écleux
Sogedo Rochefort-sur-Nenon
03 84 70 51 01
Ounans
Sogedo Poligny
03 84 37 02 93
Villeneuve-d'Aval

Source : Selectra - en cas d'erreur, vous pouvez la signaler à [email protected]

Vous emménagez au sein de la collectivité Communauté de Communes du Val d'Amour ? Toutes vos démarches déménagement en quelques minutes par téléphone avec Selectra.
☎️ 09 71 07 85 19
Rappel gratuit
Annonce Selectra

Prix de l'eau pour la Communauté de Communes du Val d'Amour

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part "eau potable", de la part "assainissement collectif", des taxes et de la TVA (5,5% sur l'eau et 10% sur l'assainissement).

Eau potableAssainissementTotal hors taxes
Hors TVA2,31€/m33,66€/m35,97€/m3
TVA0,12705€/m30,366€/m30,5€/m3
Avec TVA2,43705€/m34,026€/m36,5€/m3

Données SISPEA 2023 - signalez toute erreur à [email protected]

L'eau de la Communauté de Communes du Val d'Amour est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes du Val d'Amour - SUEZ
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique 100 %
Taux de conformité physico-chimique 100 %
Rendement du réseau de distribution 69,8 %
Indice linéaire des volumes non comptés 3,6 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 3,3 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 1,21 %
Coupures imprévues
0 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 79,4 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 2,1 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité - ans
Taux de réclamations 13,87 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes du Val d'Amour

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Amour

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes du Val d'Amour - Délégation
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 124,7 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100 %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 0 %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 84 %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,68 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 2,35 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 16,82 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes du Val d'Amour

La Communauté de Communes du Val d'Amour n'a qu'une entité de gestion pour l'eau potable (#SISPEA 248574) et pareil pour l'assainissement collectif (#SISPEA 204576).

Ouvrages

Ouvrages - eau potable SUEZ
Nom Entité Code SISEAUX
cramans - alluvions de la loue 248574 039000311
bel air - Station de pompage de Villers Farlay 248574 039001136
Forage de la Biche (Ecleux) 248574 039001160
souvans 248574 039001390
Station des Grayes - montbarrey 248574 039001401
Champagne-sur-Loue 248574 039000129
Mont sous Vaudrey 248574 039001459
Captage Grange-de-Vaivre 248574 039000522

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement SUEZ
Nom Entité Code SANDRE
Station d'épuration de Cramans 204576 060939176001
Station d'épuration de Mouchard 204576 060939370001
Station d'épuration d'Ounans 204576 060939399001
Station d'épuration de Port Lesney 204576 060939439001
Station d'épuration de Chamblay 204576 060939093001
Station d'épuration de la Loye 204576 060939305002
Station d'épuration de La Vieille Loye 204576 060939559001
station d'épuration de Montbarrey 204576 060939350001
Station d'épuration de Bans 204576 060939037001

Source : SISPEA 2023

Je souhaite signaler une erreur ! Les informations de cette page sont inexactes ? Envoyez-nous un courrier à [email protected] et nous corrigerons au plus vite !