Communauté de Communes Terres Touloises : eau et assainissement

La Communauté de Communes Terres Touloises est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 7 communes voisines de Toul. La communauté de communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à 3 acteurs : le Service de l'eau Terres Touloises, la SAUR Pont-à-Mousson et Veolia Eau 54.

Une collectivité, 3 délégataires

Source : Selectra - en cas d'erreur, vous pouvez la signaler à [email protected]

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Prix de l'eau pour la Communauté de Communes Terres Touloises

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part "eau potable", de la part "assainissement collectif", des taxes et de la TVA (5,5% sur l'eau et 10% sur l'assainissement). Malheureusement, Communauté de Communes Terres Touloises ne publie que les prix de la part "eau potable". Nous les présentons donc ici :

Eau potable
Hors TVA2,56€/m3
TVA0,1408€/m3
Avec TVA2,7008€/m3

Données SISPEA 2023 - signalez toute erreur à [email protected]

L'eau de la Communauté de Communes Terres Touloises est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité des contrats d'eau potable
Contrateau potable : UGE 175_DSP_2029 Distribution Villey-St-Etienneeau potable : UGE 179_DSP_2024 VIlley-le-Seceau potable : UGE 141_DSP_2026 fontenoy-sur-Moselleeau potable : UGE 768_Régie principaleeau potable : UGE 778_RPS_2020_24
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables 2 jours ouvrables 1 jour ouvrable 1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Taux de conformité physico-chimique 100 % 100 % 100 % 98,1 % 100 %
Rendement du réseau de distribution - % 76 % 95,6 % - % - %
Indice linéaire des volumes non comptés - m³/km/j 2,6 m³/km/j 1,9 m³/km/j - m³/km/j - m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau - m³/km/j 2,1 m³/km/j 0,6 m³/km/j - m³/km/j - m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0 % 0 % 3,59 % 1,75 % 0,92 %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées 0 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab. 0 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente - % - % 0,05 % 0,08 % - %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité - ans - ans - ans 5 ans - ans
Taux de réclamations 0 pour 1000 hab. 0 pour 1000 hab. 0 pour 1000 hab. 7,42 pour 1000 hab. 7,43 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes Terres Touloises

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises

Indicateurs de qualité des contrats Communauté de Communes Terres Touloises
Contratassainissement collectif : Régie principaleassainissement collectif : RPS_2024 -STEUs de Gondreville et Toul (+ Aingeray à/c de 2022)
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration - tonnes de matière sèche - tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées - % - %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU - % - %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU - % - %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation - % - %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers - nb/1000hab - nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau - % - %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente - nb. pour 1000 hab. - nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation - % - %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes Terres Touloises

La Communauté de Communes Terres Touloises et ses communes

La Communauté de Communes Terres Touloises fonctionne avec plusieurs entités de gestion :

Pour l'eau potable :

  1. Villey-Saint-Étienne
  2. Villey-le-Sec
  3. Fontenoy-sur-Moselle
  4. Aingeray, Andilly, Avrainville, Bouvron, Foug, Francheville, Jaillon, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Ménil-la-Tour, Royaumeix, Sanzey, Tremblecourt, Trondes, Bois-de-Haye et Villey-Saint-Étienne
  5. Bruley, Chaudeney-sur-Moselle, Dommartin-lès-Toul, Écrouves, Gondreville, Pagney-derrière-Barine et Toul

Pour l'assainissement collectif :

  1. Aingeray, Andilly, Ansauville, Avrainville, Bicqueley, Boucq, Bouvron, Bruley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Domèvre-en-Haye, Domgermain, Dommartin-lès-Toul, Écrouves, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Francheville, Gondreville, Grosrouvres, Gye, Jaillon, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Ménil-la-Tour, Minorville, Noviant-aux-Prés, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Royaumeix, Sanzey, Toul, Tremblecourt, Trondes, Bois-de-Haye, Villey-le-Sec et Villey-Saint-Étienne
  2. Aingeray, Bruley, Chaudeney-sur-Moselle, Dommartin-lès-Toul, Écrouves, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Gondreville, Pagney-derrière-Barine, Toul et Bois-de-Haye

Ouvrages

La Communauté de Communes Terres Touloises n'a pas publié ses données SISPEA 2023 pour l'eau potable.

Ouvrages - assainissement VEOLIA
Nom Entité Code SANDRE
STEU de Villey-St-Etienne 200735 025458400818
STEU de Bicqueley (+ raccordée 2018 : Gye) 200735 025407300819
STEU de Pierre-la-Treiche 200735 025442600081
STEU de Jaillon (Raccordée : Avrainville) 200735 025427201410
STEU d'Andilly (raccordée : Royaumeix, Sanzey, Menil la T)) 200735 025401602043
STEU de Lucey 200735 025432702185
STEU de Villey le Sec 200735 025458302227
STEU de Lay-Saint-Rémy 200735 025430602378
STEU de Francheville 200735 025420802377
STEU de Grosrouvres (+ communes raccordées : Ansauville + Hamonville + Bernecourt) 200735 025424002577
STEU de Lagney 200735 025428802581
Steu de Charmes-la-Côte (raccordée: + Domgermain) 200735 025412003508
STEU de Villey-St-Etienne 287814 025458400818
STEU de Bicqueley (+ raccordée 2018 : Gye) 287814 025407300819
STEU de Pierre-la-Treiche 287814 025442600081
STEU de Jaillon (Raccordée : Avrainville) 287814 025427201410
STEU d'Andilly (raccordée : Royaumeix, Sanzey, Menil la T)) 287814 025401602043
STEU de Lucey 287814 025432702185
STEU de Villey le Sec 287814 025458302227
STEU de Lay-Saint-Rémy 287814 025430602378
STEU de Francheville 287814 025420802377
STEU de Grosrouvres (+ communes raccordées : Ansauville + Hamonville + Bernecourt) 287814 025424002577
STEU de Lagney 287814 025428802581
Steu de Charmes-la-Côte (raccordée: + Domgermain) 287814 025412003508

Source : SISPEA 2023

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