Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné : eau et assainissement

La Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné est en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 17 communes voisines de Champenoux. La communauté de communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à 2 acteurs : la SAUR Dombasle-sur-Meurthe et Veolia Eau 54.

Une collectivité, 2 délégataires

Services de la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné
Contact Villes
SAUR Dombasle-sur-Meurthe
03 55 66 45 00
Champenoux, Eulmont, Réméréville, Lenoncourt, Cerville, Moncel-sur-Seille, Agincourt, Laneuvelotte, Laître-sous-Amance, Amance, Dommartin-sous-Amance, Sornéville, Mazerulles, Velaine-sous-Amance et Buissoncourt
Veolia Eau 54
09 69 32 35 54
Bratte

Source : Selectra - en cas d'erreur, vous pouvez la signaler à [email protected]

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Prix de l'eau pour la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné

Le prix de l'eau est formé par la somme de la part "eau potable", de la part "assainissement collectif", des taxes et de la TVA (5,5% sur l'eau et 10% sur l'assainissement).

Eau potableAssainissementTotal hors taxes
Hors TVA3,59€/m34,24€/m37,83€/m3
TVA0,19745€/m30,424€/m30,6€/m3
Avec TVA3,78745€/m34,664€/m38,5€/m3

Données SISPEA 2023 - signalez toute erreur à [email protected]

L'eau de la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné est-elle bonne ?

Indicateurs de qualité des contrats d'eau potable
Contrateau potable : BRATTEeau potable : principal
Délai d'ouverture maximal d'un branchement - jour ouvrable 2 jours ouvrables
Taux de conformité microbiologique - % 100 %
Taux de conformité physico-chimique - % 100 %
Rendement du réseau de distribution - % 66,6 %
Indice linéaire des volumes non comptés - m³/km/j 7,6 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau - m³/km/j 6,8 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau - % 1,36 %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées - nb. pour 1000 hab. - nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture - % - %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente - % - %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité - ans - ans
Taux de réclamations - pour 1000 hab. - pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné

L'assainissement collectif est-il efficace sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné - Régie
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 56,3 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,89 %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU - %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU - %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers - nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 1,02 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente - nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation - %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné

La Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné et ses communes

La Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné fonctionne avec plusieurs entités de gestion :

Pour l'eau potable :

  1. Bratte
  2. Agincourt, Amance, Buissoncourt, Cerville, Champenoux, Dommartin-sous-Amance, Erbéviller-sur-Amezule, Eulmont, Gellenoncourt, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Lenoncourt, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Réméréville, Sornéville et Velaine-sous-Amance

La Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné n'a pas d'entité de gestion pour l'assainissement collectif.

Ouvrages

Ouvrages - eau potable SAUR
Nom Entité Code SISEAUX
Bratte : Captage source la Natagne 163971 054000761
Forage de CC Grand Couronné (Bouxières aux chênes) 164128 054000928
Source de Rupt de Geneve de Sorneville (Aux Hauts Jardins) 164128 054000196

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement
Nom Entité Code SANDRE
Lagune d'ERBEVILLER 229394 025418001337
Lagune de CERVILLE 229394 025411000049
STEU Amezule Haute (Raccordée : Amance, Champenoux, Laitre-ss-A, Laneuvelotte) 229394 025428901753
STEU de VELAINE-s/s-AMANCE 229394 025455801846
Station BHL (Buissoncourt, Haraucourt, Lenoncourt) 229394 025410402118
STEU de l'Amezule Basse (raccordées : Agincourt, Bouxières aux Ch, Dommartin ss A, Eulmont, Lay St Christ) 229394 025430502141
STEU de Gellenoncourt 229394 025421902293
STEU de Jeandelaincourt 229394 025427602337
STEU de Brin-sur-Seille 229394 025410002382
STEU de Sorneville 229394 025451002491
STEU de Nomeny 229394 025440002381
STEU de MAZERULLES 229394 025435802525
STEU de REMEREVILLE 229394 025445602574
STEU de Moncel s/Seille 229394 025437402561
STEU de Leyr 229394 025431502602
STEU de CLEMERY 229394 025413103436
STEU de Thezey-Saint-Martin 229394 025451703511
STEU de Raucourt 229394 025444403510
STEU de Belleau-Morey 229394 025405903509
STEU de Belleau-Serrières 229394 025405903513
STEU de Belleau-Manoncourt/Seille 229394 025405903581
Steu 2023 de Bey-sur-Seille (+raccordée : Lanfroicourt) 229394 0254PROVBEYSeille
STEU de Belleau-Lixières 229394 025405903670

Source : SISPEA 2023

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